12 090 résultats pour « prononce »

Cour d'Appel, terrorisé par on ne sait qui, a débarqué dans la salle d'audience pour prononcer hic et nunc, l'annulation de la décision qui venait d'être rendue. Pareil comportement, de mémoire d'Ivoirien, ne s'était … hier, ils étaient bien heureux de soumettre des magistrats du siège pour les obliger à juger et à prononcer une décision de condamnation contre un député de la nation, sans lever au préalable son immunité ? L'histoire est un enseignement

Mais entre les coups de feu et son ultime perte de connaissance, le rappeur a eu le temps de prononcer deux derniers mots. Chris Caroll, qui était à l'époque sergent à la police de Las Vegas, est l'homme … Tupac Shakur a prononcé ses derniers mots : Il m'a regardé, il a pris sa respiration pour pouvoir prononcer les mots, il a ouvert la bouche, et je m'attendais à ce qu'il soit un peu plus coopératif, raconte

Patriote : La Chambre préliminaire I de la CPI prononce, demain (Ndlr : aujourd'hui), son jugement d'appel. De quoi est-il question ? Ali Ouattara : La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) prononce, demain (ndlr : aujourd … avait été prononcée le 11 juillet 2013. C'est la troisième fois que la Chambre préliminaire I se prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque

dans le pouvoir du Conseil de confirmer une élection, ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection, sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existants''. Au bout du compte … pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existants. Nous avons été amenés

Discours prononcé par son Excellence Monsieur José Eduardo Dos Santos, Président de la République d'Angola, à l

irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial

irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial

irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial

évoqué deux questions juridiques très fascinantes et intrigantes. La première : la CEI n'avait-elle que 3 jours pour prononcer les résultats ou cela n'était pas vraiment la limite ? Nous avons soigneusement étudié les prévisions qui disent ceci … Conseil constitutionnel doit prononcer le résultat définitif dans sept jours suivant la réception des procès verbaux de la part de la Commission électorale indépendante. C'est tout. Je ne voulais pas entrer dans les débats juridiques. Et tout mon exposé

maladie, enlèvement, disparition, aliénation mentale, etc.), sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection et informe obligatoirement le représentant spécial du Secrétaire général des Nations et le représentant spécial … facilitateur (art. 46 alinéa 2). Tel que libellé, le Conseil constitutionnel a l'obligation de prononcer le report. Conjugué, le présent de l'indicatif donne au verbe prononcer , une valeur impérative. c2) au second tour Selon l'alinéa