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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononce »

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Des défenseurs de droits de l'Homme se réjouissent de l'ouverture du procès de Simone Gbagbo

quant à l'issue du procès. L'APDH les interpelle, également, sur leurs obligations ?'éthiques et morales'' à se prononcer dans ces procès sur des ?'bases justes, crédibles, transparentes et équitables'', poursuit le texte qui dénonce qu'aucune ?'personnalité … réaffirme son ?'attachement aux principes universels d'un procès équitable'' auquel elle se donnera ?'les moyens de se prononcer sur le déroulé'', conclut le communiqué. Lundi, le début du procès aux Assises des 89 pro-Gbagbo a été marqué

Affaire Simone Gbagbo : La CPI demande à la Côte d'Ivoire de fournir des "observations additionnelles" avant le 10 octobre

notamment sur "les contours et l'état actuel" des procédures à son encontre dans le pays, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité émise par les autorités ivoiriennes dans cette affaire. "Aujourd'hui, la Chambre préliminaire … relatives à la recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise

Création du tribunal du commerce / Consulté par le Président de la République : Le Conseil constitutionnel donne sa caution morale

locaux de ladite institution. Au cours de cette session, il était question pour le président, Francis Wodié de se prononcer sur la requête du président de la République, Alassane Ouattara. Une requête qui, selon Monsieur Wodié, était basée sur vérification … officiel de la République de Côte d'Ivoire . M. Paule Koffi Commerce - Création des juridictions : Le Conseil Constitutionnel se prononce Publié le: 6/7/2014

Nouvelle loi sur la CEI : Les dessous de la révolte de 26 députés Pdci

vient de le déférer au Conseil constitutionnel pour que l'institution présidé par le Prof. Francis Wanga Wodié se prononce sur sa conformité à la loi fondamentale. La procédure a été déclenchée par 29 députés dont 26 membres du groupe … pourrait désavouer Alassane Ouattara qui a nommé son président, Francis Wodié. A preuve ce conseil constitutionnel tarde à se prononcer sur l'éligibilité ou non de l'actuel chef de l'Etat qui a été candidat exceptionnel à la présidentielle

CPI : Ce qui attend maintenant Gbagbo

verdict (ou la sentence) peut être lourde ! Si l'accusé est déclaré coupable, souligne-t-il, la chambre prononce une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ou, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle

Côte d'Ivoire : la CPI va-t-elle ou non juger Laurent Gbagbo ?

système de la CPI. Avant que le procès lui-même n'ait lieu, la Chambre préliminaire doit se prononcer sur les éléments de preuve présentés par le procureur. C'est l'une des garanties des droits de la défense … cette nouvelle présentation des charges retenues contre Laurent Gbagbo que la Chambre préliminaire doit maintenant se prononcer et dire si l'ancien chef d'Etat ivoirien sera jugé ou remis en liberté