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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononce »

Résultats 851–875 sur 12 090 · les plus pertinents d'abord
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Me Konaté Fakhy écrit à l'ex-président, Laurent Gbagbo: Prenez le chemin de la vérité et vous sortirez par la grande porte

irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection . Avec cet article, il ya une seule entrée et une seule sortie, comme un tunnel … dire à changer le vainqueur du scrutin (et c`est l`entrée du tunnel), le Conseil Constitutionnel prononce l`annulation de toute l`élection (et c`est la sortie obligatoire du tunnel) ; il n`y a pas d`autre choix

Anne-Désirée Ouloto, chrétienne catholique - Ces évêques se sont comportés en militants

Dans cet entretien, Anne-Désirée Ouloto se prononce sur la déclaration des évêques relative à la crise post-électorale. Mais en tant que chrétienne catholique. Elle insiste sur cette précision : La Côte d'Ivoire est un pays laïc. Le parti … peut pas se prononcer sur une déclaration d'évêques. Mais malgré mes responsabilités politiques, je garde ma liberté d'opinion en tant que chrétienne . Quel commentaire faites-vous de la déclaration d'évêques invitant l'Onuci à respecter la souveraineté

La composition partisane du Conseil constitutionnel

proclamer sont nuls, pour être intervenus hors délai, que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe … irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la commission électorale indépendante qui en informe le représentant spécial

La Dépêche Diplomatique - Lettre ouverte à Messieurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Boga Sako - Des Experts en Droit qui se comportent en mercenaires de Droit

novembre dernier, il importerait tout de même de demander à nos érudits du Droit et intellectuels de se prononcer en toute honnêteté sur trois (03) éléments d'analyse à reverser à ce dossier de la proclamation des résultats définitifs … irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition

La Dépêche Diplomatique - Lettre ouverte à Messieurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Boga Sako - Des Experts en Droit qui se comportent en mercenaires de Droit

novembre dernier, il importerait tout de même de demander à nos érudits du Droit et intellectuels de se prononcer en toute honnêteté sur trois (03) éléments d'analyse à reverser à ce dossier de la proclamation des résultats définitifs … irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition