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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononce »

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Convoyage et escorte groupée/ Suspension de l'agrément du Gacci -Vers un blocage du convoyage vers les pays de l'hinterland

omerta. La prudence semble être de mise sur ce dossier. De manière polie tous nos interlocuteurs refusent de se prononcer sur ce véritable ?'volte-face'' du ministère des Transports. De bonnes sources, l'argument retenu par les proches du chef … passe pas au niveau des responsables du nouvel opérateur. L'un des rares a avoir accepté de se prononcer sur le sujet rejette cet argument du revers de la main. Vers un blocage du convoyage du fret avec les voisins

Me Assi Emmanuel à propos de la liste électorale : Ne pas se tromper de contentieux

contestation concernant la nationalité est sérieuse, autrement le sursis ne s`impose pas, et le juge électoral peut prononcer (décider) immédiatement. La jurisprudence en fourmille de preuves (civ. 14 mars 1877 D.P. 1877, 1, 203 ; req. 15 avril … compétence du tribunal civil du lieu de naissance de l`électeur en cause. Dans la seconde, il peut prononcer (décider) immédiatement : ordonner par exemple, une inscription, adossée à un certificat de nationalité ivoirienne ; la radiation en cas de demande fondée

Contribution / liste electorale - Ne pas se tromper de contentieux

contestation concernant la nationalité est sérieuse, autrement le sursis ne s'impose pas, et le juge électoral peut prononcer (décider) immédiatement. La jurisprudence en fourmille de preuves (civ. 14 mars 1877 D.P. 1877, 1, 203 ; req. 15 avril … compétence du tribunal civil du lieu de naissance de l'électeur en cause. Dans la seconde, il peut prononcer (décider) immédiatement : ordonner par exemple, une inscription, adossée à un certificat de nationalité ivoirienne ; la radiation en cas de demande fondée