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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononce »

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Mme Romaine Touré (DNCAJC) - Les accords politiques ne reduisent pas le rôle du conseil constitutionnel

adjointe chargé des affaires juridiques et du contentieux du candidat Laurent Gbagbo. Dans cet entretien qui suit, elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie … hallucinant. Aux termes des dispositions de l'article 5 du Code civil, il est défendu au juge de prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises (). En édictant une règle générale s'apparentant

Prénom de bébé : Soyez clairvoyants

elle a apporté dans votre vie. ?Considérez la façon dont les autres prendront ce prénom. sauront-ils bien le prononcer ? Vérifiez que les initiales de tous ces noms ne donnent pas lieu à des jeux de mots stupides, voire dégradant

Affichage de la liste électorale provisoire - Voici comment le contentieux est géré

électorale. Les points à examiner par les juridictions Le rôle du tribunal dans cette phase consistera donc à se prononcer sur le bien-fondé de la décision de la Cei. Pour ce faire, le tribunal aura à vérifier trois types … même circonscription. En ce qui concerne les décisions relatives à la radiation des personnes décédées, soit le tribunal se prononce sur le refus de la Cei de faire droit à une demande de radiation de la personne décédée, soit

Obsèques de Guéi : l`Udpci parle

Udpci organise aujourd'hui une conférence de presse pour se prononcer sur l'organisation des obsèques du fondateur de leur parti, le général Robert Guéi qui démarrent le 2 octobre. Mabri Toikeusse se prononcera également sur la destruction