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atelier, vont régir le Bureau ivoirien du droit d'auteur et enclencher sa mue. Flash-back sur une gestion provisoire. Le Burida nouveau arrive. Le moins qu'on puisse dire, c'est la promesse que laisse augurer l'atelier … directeurs généraux et la tutelle, cet instrument d'exploitation et de protection des droits des auteurs, l'administration provisoire confiée à l'expertise du Bureau national d'études techniques et de développement (Bnetd) dont est issu l'administrateur provisoire, Armand

signature du décret qui a porté à la tête de l'institution, M. Koué You comme administrateur provisoire. A cet effet, il annonce officiellement la prise en main du dossier par Me Hamza. Le Ministre du Tourisme … avait déclaré qu'un décret signé du président de la République lui conférait le droit de nommer un administrateur provisoire pour la réorganisation de la gestion de la chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire. Cette information vient

SAGEM Sécurité collaborent sous la responsabilité et l'autorité de la CEI pour lui fournir la liste électorale provisoire, la liste électorale définitive et les cartes d'électeurs. Les modalités de cette collaboration sont fixées par le Décret … ONI/CNSI. Le fichier " Electeurs " est dérivé du fichier " Population " et de la Liste Electorale 2000, puis validé provisoirement par la CEI. La liste électorale provisoire est imprimée à partir de ce fichier validé provisoirement. Après validation définitive du fichier " Electeurs

Quatre mois après sa création, l'administrateur provisoire dresse le bilan de ses activités portant notamment sur des propositions de réformes. Comment est-on arrivé à une administration provisoire au niveau de la Chambre de métiers? Vous savez … élus ont écrit au ministre. Ils ont fait des pétitions pour que l'Etat mette en place un comité provisoire de gestion. C'est pour cela que le ministre a fait le projet et l'a transféré au Conseil

peut être inscrit dans plus d'une circonscription électorale. L'ordonnance indique que la liste électorale provisoire doit être publiée trois mois au plus tard avant les élections, par voie d'affichage dans tous les lieux de vote … Commission Electorale Indépendante. L'ordonnance indique qu'à l'issue des réclamations, le tableau de modification de la liste provisoire est établi par la Commission Electorale Indépendante qui le publie. Elle précise également que les décisions de la Commission Electorale

leur argent. Mais c`est ce qui est en train d`être fait ? Nous sommes encore dans l`administration provisoire. Puisque le Burida ne doit pas être une société civile de type particulier. Le Burida est sous un régime … avez demandé aux artistes de quitter le Burida. Le ministre nous a reçus. Il a demandé à l`administrateur provisoire de reprendre contact avec l`UNARTCI pour que l`union régne entre les artistes. J`ai pensé que l`administrateur

Grand Lahou. Au terme d'une procédure assez longue et harassante, vous êtes parvenu à obtenir la liberté provisoire Je voudrais d'abord préciser que l'affaire qui était pendante devant le tribunal de section de Dabou ne se dénomme … passé dans la journée du mercredi pour qu'on puisse en arriver à la mise en liberté provisoire? Il faut aller plus loin. Il faut remonter à l'audience du lundi. Il y a eu le défilé des différents témoins

méthode. Et il faut le préciser, les lois que nous avons, permettent de réprimer. Quand prendra fin l'administration provisoire du BURIDA ? En principe, l'administration provisoire devrait prendre fin en décembre. Elle a pratiquement fini sa mission … propositions de solutions qui ne m'ont pas satisfait entièrement. J'ai donc demandé au responsable de l'administration provisoire, d'affiner les propositions pour que je puisse les présenter au gouvernement. Je pense que dans quelques semaines, ce point

pour les élections en Côte d'Ivoire interpelle le président de la CEI L'observatoire pour les élections, structure provisoire composée d'Ivoiriens veut s'impliquer pleinement dans le processus de sortie de crise. Il veut jouer le rôle … organes impliqués dans l'organisation des élections à respecter les différents chronogrammes et étapes qu'ils conduisent. Le Comité Provisoire de l'Observatoire pour les Elections en Côte d'Ivoire s'est réuni sous la présidence du Professeur Maurice KAKOU

juillet et comme date de fin le 30 août 2008 avec la publication de la liste électorale provisoire. Le choix du 30 août comme date de publication de la liste provisoire par rapport au 30 novembre, indique que la Commission … réceptionner, recrutement, formation et redéploiement des 12 000 agents et matériels de recensement, publication de la liste électorale provisoire, publication de la liste définitive, édition et distribution des cartes d'électeur et des cartes nationales d'identité). Jugez-en vous

producteurs de café/cacao demandent la liberté provisoire des responsables de leurs structures, après plus d'un mois passés à la MACA (Maison d'Arrêt et Correction d'Abidjan). Les producteurs, membres du SAPICOCI(Syndicat Agricole des Producteurs Industriels … Cependant, le SAPICOCI demande la clémence du chef de l'Etat et de la justice pour accorder une liberté provisoire aux représentants des producteurs incarcérés depuis plus d'un mois. Ce n'est pas en les détenant à la MACA

obtenir l'engagement ferme du chef d'Etat de tout mettre en ?uvre, pour accorder la liberté provisoire à Angeline Kili (FRC) et Placide Zoungrana (ARCC) deux éléments clés dans le dispositif du parti présidentiel . L'objectif manifeste … imposé et des valeurs auxquelles il adhère transcende toute autre considération. Du reste, pourquoi la mise en liberté provisoire de personnes inculpées mais non encore condamnées devraient faire l'objet de tractations et susciter tant d'émotion ; la liberté provisoire

Troisième administrateur provisoire du Burida, Monsieur Armand Obou est, la semaine dernière, entré dans son dixième mois de gestion de la maison des artistes. A cette occasion, le cadre du BNETD venu apporter son expertise aux artistes, a livré … montage et de la diffusion des émissions sur le net et la RTI 1ère chaîne. Pour l'administrateur provisoire, il serait illusoire de vouloir de grandes ambitions sans être au diapason des nouvelles technologies de l'information. Raison pour laquelle

souhait des auteurs voit sa réalisation s'accomplir. Tout ceci est à mettre sur le compte de l'administrateur provisoire et la compréhension du Ministre de la culture et de la francophonie Augustin Kouadio Komoé. Les deux personnalités qui sont … être et non pas autrement. Pour parvenir à cela, il a fallu la complicité de deux personnes (l'administrateur provisoire et le Ministre de la culture et de la francophonie) pour convaincre les hautes autorités de l'Etat de Côte

leurs spectacles. Le Burida(Bureau ivoirien du droit d'auteur) est depuis plus d'un an sous une administration provisoire. Cela commence par agacer certains sociétaires. Pourquoi rechignez-vous à doter la structure d'une Direction générale ? Les artistes musiciens … Burida. Ce qu'il faut retenir, c?est que je n'ai pas mis en place l'administration provisoire. Elle a été mise sur pied par mon prédécesseur, qui était en train de régler le problème structurel que connaît

actions en justice liées aux élections, très fréquentes depuis 2000, pourraient cette fois concerner principalement les bulletins de vote provisoires, introduits en 2003 dans le cadre d'une vaste réforme électorale. Les personnes qui dans les bureaux de vote … parce que leur nom n'apparaît pas sur les listes électorales- peuvent voter à l'aide d'un bulletin provisoire. Mais les règles sur la manière de compter ces bulletins diffèrent sensiblement d'un Etat à l'autre

juillet dernier, l'identification devrait commencer et prendre fin le 30 août par la publication d'une liste électorale provisoire. Face au retard accumulé, le principe d'une identification accélérée a été retenu. Programmée le 24 juillet, puis … mille opérateurs. Sans oublier le traitement informatique des données collectées en vue de la production de la liste électorale provisoire. Car, les opérateurs devront prendre en compte les réclamations des citoyens, faire des croisements nécessaires du fichier brut

jours. Suivra l'étape du traitement technique et administratif de tout le processus. La publication de la liste provisoire interviendra du 30 au 31Août. " Après cette publication, le code électoral dit que 15 jours avant le premier tour … plus tard, la liste définitive est arrêtée " a ajouté Mambé. Entre la date de publication de la liste provisoire et le 15 novembre, toutes les contestations qui vont apparaître sur la liste provisoire, seront réglées, a-t-il rassuré

listes des personnes établies à la suite de l'appel national restreint font l'objet d'un état provisoire des requérants. Cet état provisoire est mis à la disposition de la commission par l'officier de l'état civil … commission examine l'état provisoire reçu de l'officier de l'état civil et dresse, dans un délai d'un (1) mois, l'état définitif des requérants dont les registres ont été totalement ou partiellement détruits, année par année

changé de dénomination. C'est désormais le Centre médical Joëlle C, du nom de l'artiste disparue. L'administrateur provisoire du BURIDA, Armand Obou Gérard a fait part de cette décision le mardi 22 avril dans la salle de conférence … peut diviser et mis en évidence ce qui peut rassembler. Nous vous sommes redevables'', a soutenu l'administrateur provisoire qui fait le constat que c'est autour de la mort de Joëlle C que l'union

tenue de cette AG, c'est alors qu'il est accordé au ministre la possibilité de nommer un administrateur provisoire, s'expliqua le président Ehouman. Pour lui, faisant fi des efforts de rapprochement entrepris par les élus pour une cohésion … tenue d'une AG, le ministre a nommé un administrateur provisoire, toute chose selon lui, contraire aux textes de la chambre de métiers. C'est pourquoi, Monsieur Ehouman et ses partisans s'activent à organiser très bientôt une assemblée générale

droits voisins. C'était à la salle "Niangoran Porquet" du palais de la Culture de Treichville. Administrateur provisoire du BURIDA, M. Gérard Obou Arnaud a saisi cette opportunité pour rappeler les innovations qu'il a initiées en vue de redynamiser … système qui gêne tout le monde. On sait maintenant où va l'argent , a fait remarquer l'Administrateur provisoire du BURIDA, tout en réaffirmant son intention de faire en sorte que tout le monde bénéficie de ses droits d'auteur

valide. Pourquoi veut-on nous empêcher de travailler et d`évoluer. Nous n`avons rien contre l`administrateur provisoire M. Armand Obou. Mais nous rejetons ses textes. Il y a pourtant certains artistes qui soutiennent ses textes ? J`ai honte … textes que nous adoptons et pas plus. A mi-parcours, comment vous jugez le bilan de l`administrateur provisoire ? En toute honnêteté, je dirai que mis à part l`hôpital, qu`il a construit, je ne vois rien

même chose. C'est une crise interne burido-burida. Il se trouve que le Burida a une administration provisoire qui n'a que trop duré. Des sociétaires veulent mettre fin à cette administration provisoire. C'est d'un. De deux … réforme du Burida. Et les artistes dans leur grande majorité réclament une AG pour mettre fin à l'administration provisoire et les artistes voudraient se prononcer sur les nouvelles orientations qu'on veut donner au Burida. Pourtant, plusieurs sociétaires

décision de l'autorité compétente. A l'issue des réclamations, le tableau de modifications de la liste électorale provisoire est établi par la Commission Electorale Indépendante qui le publie. Les décisions de la Commission Electorale Indépendante portant sur le contentieux … comme suit : Article 59 nouveau : La Commission Electorale Indépendante procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. Trois exemplaires