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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 062 résultats pour « provisoirement »

Résultats 1–10 sur 642 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai … proposé que la durée initiale de dix ans soit reconduite. En ce qui concerne la consolidation des concessions provisoires, le processus a commencé. Sur plus de deux mille concessions provisoires délivrées à la fin de l'année 1998, environ

Ali Ouattara, président de la Coalition ivoirienne pour la CPI : Même avec la liberté provisoire, la procédure n'est pas arrêtée

Chambre préliminaire I se prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire … Parce qu'il faut savoir que chaque fois qu'il y a une personne qui est détenue de façon provisoire au niveau de la CPI, cette personne est présumée innocente. C'est-à-dire que chaque 120 jours, il faut

Cour Pénale Internationale : Gbagbo toujours derrière les barreaux à la Haye

trainée de poudre, ce bruit laissait croire que Laurent Gbagbo venait de bénéficier à La Haye, d'une liberté provisoire que lui aurait gracieusement accordée la CPI. En réalité, il n'en était rien. En fait, après l'audience … tout cas, selon la décision de la juge Gurmendi, le sort de Gbagbo ? sur cette question de liberté provisoire ? ne sera connu que le 11 novembre, date à laquelle le dossier Laurent Gbagbo sera encore réexaminé. Surtout que le sujet

Liberté provisoire : Pourquoi Laurent Gbagbo n'a pratiquement plus de chance

épisode, début d'un autre. Le feuilleton de la liberté provisoire à accorder à l'ancien chef d'Etat, Laurent Gbagbo, incarcéré à La Haye se poursuit le 11 novembre prochain. Cette fois, les regards et les oreilles sont tendus … elle revenir sur sa décision rendue, qui était que Laurent Gbagbo ne pouvait bénéficier de la liberté provisoire, compte tenu d'un certain nombre d'éléments ne favorisant pas cette liberté provisoire ? Quelle serait alors le motif qui militerait

Gbagbo en liberté provisoire ? : L'erreur fatale que la CPI ne doit pas commettre

plus en plus nombreux à espérer que l'ancien président sera bientôt autorisé à quitter la Haye. Fut-ce provisoirement, écrit le très sérieux hebdomadaire Jeune Afrique, qui s'interroge, non sans laisser transparaître des signes qui trahissent son point … droite, moi j'avance . Faut-il, en fait, libérer l'ancien chef de la Refondation, même à titre provisoire ? Telles sont les questions que se posent beaucoup d'observateurs. De l'avis de la majorité des analystes politiques, des organisations

Côte d'Ivoire : la liberté provisoire pour des pro-Gbagbo est un acte "fort" mais "insuffisant" pour la réconciliation

mise en liberté provisoire lundi d'une nouvelle vague de détenus pro-Gbagbo de la crise post- électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire rencontre l'assentiment d'une bonne partie de la classe politique et de l'opinion … avec le gouvernement. Le gouvernement a été d'ailleurs le premier a salué la décision de mise en liberté provisoire de la justice du président du FPI, Pascal Affi N'guessan, et de 13 autres proches de M. Gbagbo dont

Côte d'Ivoire: liberté provisoire pour 14 pro-Gbagbo dont son fils

dont son fils Michel, détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu une mise en liberté provisoire, a annoncé lundi le ministère de la Justice. Cette mise en liberté provisoire a été accordée "d'office … communiqué du ministère lu à la télévision publique RTI. "Il ne s'agit que de mise en liberté provisoire, les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaîtront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année

Mugefci : Les malversations des nouveaux dirigeants décriées

Sous administration provisoire par arrêté ministériel N°013 du 17 avril 2012, la Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Mugefci) devrait être rétrocédée aux sociétaires, qui sont les fonctionnaires et autres agents de l'Etat au mois … même année. Malheureusement, cette échéance a été repoussée jusqu'au mois de juin prochain par le comité de gestion provisoire. Devant cette situation, la plate-forme des organisations syndicales pour la sauvegarde de la Mugefci, structure composée de plusieurs syndicats