8 062 résultats pour « provisoirement »

quant à l'accès aux médias d'Etat qui devrait être déclenché par la publication de la liste électorale provisoire. Le report de la publication de cette liste électorale provisoire par l'ordonnance n° 2009-268 du 25 août … fixant la nouvelle date de publication de la liste électorale provisoire à un mois avant la date du scrutin, nous cause donc un préjudice. J'ai expliqué dans mon intervention que pour moi, la période d'équité quant

auteur (Burida) entamera la phase cruciale de sa mue, entamée depuis juin 2007 par l'instauration d'une administration provisoire, avec la tenue de son assemblée générale devant désigner les 21 administrateurs, puis le tout nouveau président du Conseil … juin 2007 du ministre de la Culture et de la Francophonie, Augustin Komoé, portant mission de l'administration provisoire du Burida et le présent renouvellement de ses instances, l'expert du Bureau national d'études techniques et de développement (Bnetd

SAGEM Sécurité collaborent sous la responsabilité et l'autorité de la CEI pour lui fournir la liste électorale provisoire, la liste électorale définitive et les cartes d'électeurs. Les modalités de cette collaboration sont fixées par le Décret … ONI/CNSI. Le fichier " Electeurs " est dérivé du fichier " Population " et de la Liste Electorale 2000, puis validé provisoirement par la CEI. La liste électorale provisoire est imprimée à partir de ce fichier validé provisoirement. Après validation définitive du fichier " Electeurs

Quatre mois après sa création, l'administrateur provisoire dresse le bilan de ses activités portant notamment sur des propositions de réformes. Comment est-on arrivé à une administration provisoire au niveau de la Chambre de métiers? Vous savez … élus ont écrit au ministre. Ils ont fait des pétitions pour que l'Etat mette en place un comité provisoire de gestion. C'est pour cela que le ministre a fait le projet et l'a transféré au Conseil

Métiers de Côte d'Ivoire a désigné ses nouveaux responsables. Après a prise de fonction de l'administrateur provisoire, monsieur Koueyou Christophe, vendredi 19 octobre, les artisans ont élus leurs huit représentants au sein du Comité provisoire de gestion … élus sortants autant que les organisations professionnelles ont droit à quatre (4) représentants au sein du Comité provisoire. Un comité électoral mis en place a enregistré sept candidatures pour briguer les quatre places réservées aux élus sortants. Au terme

intervention du PAFR 1 et 2, du PARICS, ont permis de présenter des perspectives claires en termes de dossiers provisoires à faire parvenir à l'AFOR dans un délai raisonnable. Ainsi, il a été convenu qu'au plus tard … août 2020, toutes les prévisions de cartes provisoires de délimitation des territoires de villages, listées par les Opérateurs Fonciers eux-mêmes, et s'élevant à 2 724 cartes provisoires, soient effectivement transmises à l'AFOR pour examen. Avant l'échéance

rêve qui dure depuis 21 ans . Se prononçant sur le départ des commerçants sur les sites de recasement provisoire, voici ce que dit le maire : Si nous sommes en train de réaliser ce terrassement, c'est grâce aux commerçants … leur compréhension. Nombreux commerçants sont en cours de déplacement sur des sites de recasement provisoire, déjà aménagés par nos équipes techniques. Depuis 48h, cette opération se passe correctement et même bien. S'ils ont accepté de rejoindre ces sites provisoires

prison invitant cependant, la chambre de première instance à réexaminer sa décision de refus à lui accorder une libération provisoire. La chambre de première instance doit réexaminer ses erreurs sur la détention de M. Gbagbo. Tant que cela … restera en prison..., a déclaré le président de la chambre d'appel qui se prononçait sur une éventuelle libération provisoire de l'accusé suite à l'appel fait par ses avocats. La chambre d'appel a, par ailleurs, demandé

mise "sous administration provisoire" de certaines banques publiques ivoiriennes suscite des inquiétudes chez l'Association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) dont le président Souleymane Diarrassouba a invité, vendredi, le gouvernement à accélérer … processus de liquidation des banques concernées. "Nous avons constaté malheureusement la mise sous administration provisoire de la CNCE (Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance), il y a également la mise sous administration provisoire depuis

Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) où elle a eu une séance de travail avec l'administrateur provisoire en poste depuis un mois environ, Antoine Yéo Cassaignan et son équipe. Il y a à peu près un mois, rappelle … ministre, la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) a été mise sous administration provisoire. Après le dégommage de l'ancien directeur général Diabagaté Mamah, qui avait des rapports très tendus avec le personnel et dont la gestion était constamment

question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Une décision de la chambre préliminaire en date du 12 mars 2014, dans le cadre de sa révision périodique de la détention de ses prévenus. La chambre a conclu … changements notables dans les circonstances concernant la nécessité d'accorder la liberté provisoire à Laurent Gbagbo. La chambre a décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome

justice ivoirienne a procédé, jeudi soir, à la mise en liberté provisoire d'une quarantaine de prisonniers proches de l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo. Une source judiciaire a annoncé à APA que le juge du 10ème cabinet … procédé aujourd'hui vers 18 heures, (Gmt et heure locale) à la signature des documents de mise en liberté provisoire pour une quarantaine de personnes dont 5 membres des ex-Forces de défense et de sécurité (FDS) , détenues

samedi 18 janvier 2014 au cours de l'Assemblée générale pour le toilettage des textes, par l'administration provisoire, conduite par Me Cheickna Sylla. Intitulé ?'le statut de l'Africa nouveau'', ce texte proposé par l'administration provisoire mise … association. 5 millions de FCFA comme caution pour être candidat Les textes adoptés, l'Administration provisoire veut passer à l'élection d'un nouveau président de l'association Africa Sports d'Abidjan. Je voudrais vous annoncer que l'élection

club omnisports de la relégation, la saison dernière, la FIF a cru trouver la solution en confiant une administration provisoire à Me Cheickna Sylla. Le président du comité des sages du club, toujours présenté comme le garant moral du club … adonnée. Même si la date du 30 novembre 2013 n'a pu être respectée, le comité d'administration provisoire n'a pas résigné à la tâche. L'équipe de Cheickna Sylla a réussi à éditer de nouveaux textes pour

Etat ivoirien, Laurent Gbagbo. Leur bourreau ne respirera pas la bouffée de l'air frais d'une liberté provisoire. Ainsi en a décidé hier les juges de la chambre d'Appel à l'issue d'une audience qui a examiné … Défense du suspect incarcéré à La Haye qui avait une fois de plus sollicité la mise en liberté provisoire de son client a été déboutée par la majorité des juges de la chambre de la Cour pénale internationale. Les magistrats