8 062 résultats pour « provisoirement »

gouvernement a décidé de mettre en place un comité de gestion provisoire à la Mugef-Ci. Nous attendons ce comité. Nous ne savons pas pour quels motifs le gouvernement a pris cette décision de suspendre les organes dirigeants … produire. Car depuis près de deux ans, la gestion de la structure est confiée à une administration provisoire. Nous espérons que l'Etat ne va pas confisquer la gestion de la Mutuelle des Fonctionnaires. Il faut mettre en place

être garantie de sorte que le processus de dépouillement, de recensement général des votes et de proclamation provisoire des résultats du scrutin n'a pas été achevé ; b) A Facobly, des urnes ont disparu et de nombreux bureaux de vote … été saccagés. Le recensement général des votes puis la proclamation provisoire des résultats à la Commission électorale locale n'a pu se faire. 12. C'est le lieu pour moi de signifier aux populations que ceux qui usent

Comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration du Bureau ivoirien de droits d'auteur que préside la comédien Léonard Groghuet a été installé hier lundi 6 février 2012, au cabinet du ministre de la Culture … auteurs. Il y en aura pour les producteurs. S'il a décidé de mettre en place un comité provisoire au lieu d'une administration provisoire, où le directeur général est tout et décide de tout sans rendre compte, le ministre

était toujours pas libre mercredi alors que la justice lui a accordé fin décembre une mise en liberté provisoire, a affirmé l`un de ses avocats, en accusant un chef militaire. "Le docteur Christophe Blé est toujours en détention … chef de la Compagnie territoriale de Korhogo, "s`oppose à l`exécution de l`ordonnance (de mise en liberté provisoire). M. Fofié dit qu`il attend l`ordre de ses supérieurs pour le mettre à la disposition de la justice

président ivoirien Laurent Gbagbo, inculpé et incarcéré pour "infractions économiques" depuis août, a été placé en liberté provisoire, a-t-on appris mercredi de sources pénitentiaire et judiciaire. "Il est parti hier (mardi) soir", a déclaré … entendu mardi par la doyenne des juges d`instruction du tribunal d`Abidjan et a bénéficié de la liberté provisoire", a indiqué une source judiciaire. Ce militaire avait été arrêté fin août dans le cadre d`une enquête

précisément à la 6ème chambre d'accusation. Alors que tout le monde s'attendait à la mise en liberté provisoire des prisonniers proches de l'ancien régime au pouvoir, le verdict est tout autre. Après plus de 3h de plaidoiries … actes de procédure et de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel

Aider à la création des groupements à intérêt économique, d'entreprises coopératives, de centrales d'achats, ? etc. LE COMITE PROVISOIRE DE GESTION L'institution a connu une phase de développement relative jusqu'en 2000, date à laquelle une crise … mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené le Gouvernement à mettre en place un Comité provisoire de gestion avec à sa tête, un Administrateur provisoire, Monsieur KOUEYOU Otokoré Christophe, Ex-Directeur de l'Artisanat au Ministère

irrecevables" et non "recevables" comme indiqué par erreur /// ABIDJAN- La justice ivoirienne a refusé mercredi d`accorder la liberté provisoire à une vingtaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, dont son épouse Simone, détenues depuis … audience au tribunal d`Abidjan, les juges "ont déclaré les requêtes irrecevables" et leur ont donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision

alors que la requête ne concernait que 9 détenus, ce sont finalement 20 personnes qui ont obtenu cette liberté provisoire. Il a également indiqué qu'ils ont déposé 5 requêtes en annulation de détention. Quand la chambre d'accusation annule … mandats du juge d'instruction, elle met d'office les personnes concernées en liberté provisoire. Sur chaque requête, il y a des noms différents. Il y a une requête qui concerne les parlementaires, une autre, les ministres, une autre encore

première audience, la Chambre dirigée par la présidente, Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sur sa table. Selon le porte-parole du conseil des avocats qui défend les dossiers des anciens dirigeants … Hervé, 9 demandes sur les 65 ont été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la mise en liberté provisoire. Quant à la 9ème requête concernant le cas Sokoury Bohui Martin, elle a été simplement rejetée par les juges

chambre d`accusation de la cour d`appel d`Abidjan examinera les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les personnes inculpées dans le cadre de la crise post-électorale, au cours de son audience du mercredi … levée de l`interdiction de voyager. Selon la procédure, les avocats des ``prévenus`` viendront plaider la relaxe provisoire de leurs clients. L`audience de demain fait normalement suite à l`appel interjeté par les conseils des barons de l`ancien

Rafic a entraîné les actionnaires majoritaires devant la justice pour malversations et a exigé la nomination d'un administrateur provisoire. En première instance, on a convenu de placer l'administrateur en question. Par la suite, conformément aux procédures en vigueur … strict respect des lois en vigueur dans ce pays, a-t-il témoigné. Sur la question de l'administrateur provisoire, il a insisté que le procureur général a démontré à chacune des deux parties que la loi ivoirienne met plus

Eugène Diomandé ex-PCA et Mohamed Salamé ex-administrateur. Ces derniers avaient pour objectifs d'installer l'administrateur provisoire. M. Michel Herbert, DG de l'entreprise, a animé le dimanche 31 juillet 2011, une conférence de presse. M. Herbert … Mobile Group Holding, Nizar Dalloul, Ali Dalloul et Comium CI aux fins de la nomination d'un administrateur provisoire, à l'annulation et la suspension d'une AG mixte qui devait se tenir le 21 février 2011. Par ordonnance

avait décidé lors de la conférence de presse animée le jeudi 2 décembre 2010 de rejeter les résultats provisoires proclamés par la Cei et qui donnaient le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, vainqueur. Yao-N'Dré avait déclaré … proclamation par la Commission électorale indépendante (CEI) des résultats provisoires de la présidentielle ivoirienne dans les délais légaux. Et informer les Ivoiriens que le processus électoral suivait un cours normal malgré des n?uds de discorde entre des commissaires

question mérite d'être posée. En effet, fixé au 28 avril dernier après qu'ils aient obtenu la liberté provisoire, ces femmes et hommes de la filière café cacao, détenus plus de 33 mois à la Maison d'arrêt … bien de savoir ce que leur réservent les nouveaux maîtres du pays. En effet, ayant obtenu la liberté provisoire, les ex-barons ont répondu toujours présent à l'appel du tribunal. Mais, depuis la crise post-électorale