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gouvernement a décidé de mettre en place un comité de gestion provisoire à la Mugef-Ci. Nous attendons ce comité. Nous ne savons pas pour quels motifs le gouvernement a pris cette décision de suspendre les organes dirigeants … produire. Car depuis près de deux ans, la gestion de la structure est confiée à une administration provisoire. Nous espérons que l'Etat ne va pas confisquer la gestion de la Mutuelle des Fonctionnaires. Il faut mettre en place

être garantie de sorte que le processus de dépouillement, de recensement général des votes et de proclamation provisoire des résultats du scrutin n'a pas été achevé ; b) A Facobly, des urnes ont disparu et de nombreux bureaux de vote … été saccagés. Le recensement général des votes puis la proclamation provisoire des résultats à la Commission électorale locale n'a pu se faire. 12. C'est le lieu pour moi de signifier aux populations que ceux qui usent

Comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration du Bureau ivoirien de droits d'auteur que préside la comédien Léonard Groghuet a été installé hier lundi 6 février 2012, au cabinet du ministre de la Culture … auteurs. Il y en aura pour les producteurs. S'il a décidé de mettre en place un comité provisoire au lieu d'une administration provisoire, où le directeur général est tout et décide de tout sans rendre compte, le ministre

était toujours pas libre mercredi alors que la justice lui a accordé fin décembre une mise en liberté provisoire, a affirmé l`un de ses avocats, en accusant un chef militaire. "Le docteur Christophe Blé est toujours en détention … chef de la Compagnie territoriale de Korhogo, "s`oppose à l`exécution de l`ordonnance (de mise en liberté provisoire). M. Fofié dit qu`il attend l`ordre de ses supérieurs pour le mettre à la disposition de la justice

président ivoirien Laurent Gbagbo, inculpé et incarcéré pour "infractions économiques" depuis août, a été placé en liberté provisoire, a-t-on appris mercredi de sources pénitentiaire et judiciaire. "Il est parti hier (mardi) soir", a déclaré … entendu mardi par la doyenne des juges d`instruction du tribunal d`Abidjan et a bénéficié de la liberté provisoire", a indiqué une source judiciaire. Ce militaire avait été arrêté fin août dans le cadre d`une enquête

précisément à la 6ème chambre d'accusation. Alors que tout le monde s'attendait à la mise en liberté provisoire des prisonniers proches de l'ancien régime au pouvoir, le verdict est tout autre. Après plus de 3h de plaidoiries … actes de procédure et de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel

irrecevables" et non "recevables" comme indiqué par erreur /// ABIDJAN- La justice ivoirienne a refusé mercredi d`accorder la liberté provisoire à une vingtaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, dont son épouse Simone, détenues depuis … audience au tribunal d`Abidjan, les juges "ont déclaré les requêtes irrecevables" et leur ont donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision

Aider à la création des groupements à intérêt économique, d'entreprises coopératives, de centrales d'achats, ? etc. LE COMITE PROVISOIRE DE GESTION L'institution a connu une phase de développement relative jusqu'en 2000, date à laquelle une crise … mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené le Gouvernement à mettre en place un Comité provisoire de gestion avec à sa tête, un Administrateur provisoire, Monsieur KOUEYOU Otokoré Christophe, Ex-Directeur de l'Artisanat au Ministère

alors que la requête ne concernait que 9 détenus, ce sont finalement 20 personnes qui ont obtenu cette liberté provisoire. Il a également indiqué qu'ils ont déposé 5 requêtes en annulation de détention. Quand la chambre d'accusation annule … mandats du juge d'instruction, elle met d'office les personnes concernées en liberté provisoire. Sur chaque requête, il y a des noms différents. Il y a une requête qui concerne les parlementaires, une autre, les ministres, une autre encore

première audience, la Chambre dirigée par la présidente, Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sur sa table. Selon le porte-parole du conseil des avocats qui défend les dossiers des anciens dirigeants … Hervé, 9 demandes sur les 65 ont été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la mise en liberté provisoire. Quant à la 9ème requête concernant le cas Sokoury Bohui Martin, elle a été simplement rejetée par les juges