8 062 résultats pour « provisoirement »

étrangères. Les autorités françaises recommandent "à tous les Français qui le peuvent, notamment aux familles avec enfants, de quitter provisoirement la Côte d`Ivoire dans l`attente d`une normalisation de la situation", a déclaré la porte-parole adjointe … aigüe". Le gouvernement français a déjà recommandé le 22 décembre à "tous les Français qui le peuvent de quitter provisoirement la Côte d`Ivoire", invoquant une "mesure de précaution" et de "prudence". Quelque 14.000 ressortissants français, parmi lesquels la moitié

votants, selon une dépêche de l'AFP en date du 9 mai 2002. Et pourtant, d'après les résultats provisoires proclamés par le ministère de l'Administration du territoire, l'ancien président malien Toumani Touré avait été crédité … internes, elle n'a pas pu proclamer, dans ses délais, composition et dans son cadre (siège) constitutionnels, le résultat provisoire. Il revenait donc de plein droit au Conseil constitutionnel de se saisir du dossier. Même si la CEI avait

France a une nouvelle fois conseillé vendredi à ses ressortissants de quitter provisoirement la Côte d'Ivoire en raison de la "crise politique aiguë" que traverse le pays depuis le 28 novembre. Le président sortant Laurent Gbagbo refuse de céder … Côte d'Ivoire et, à tous les Français qui le peuvent, notamment aux familles avec enfants, de quitter provisoirement la Côte d'Ivoire dans l'attente d'une normalisation de la situation", ajoute le Quai d'Orsay. La rentrée

comploteurs. La Commission électorale indépendante est forclose du moment qu'elle n'a pu donner les résultats provisoires dans les délais requis par la loi. En effet, elle avait trois jours pour le faire. En plus, ces chiffres ont été … constitutionnel. Il faut dire que la Commission électorale indépendante est une structure administrative. Elle ne donne que des résultats provisoires. Explique-t-il. En indiquant que les nuages commencent à se dissiper. Les gens cherchent maintenant à comprendre. Selon

audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit de demander au Tribunal, la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir … leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats constitués d'assurer correctement la défense de leurs clients. L'Ordre des Avocats proteste contre ces renvois opérés en dehors des audiences publiques prévues

audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit de demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir … leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats constitués d'assurer correctement la défense de leurs clients. L'Ordre des Avocats proteste contre ces renvois opérés en dehors des audiences publiques prévues

audience publique, les Avocats des prévenus auraient pu user du droit de demander au Tribunal la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le renvoi par communiqué de presse, en dehors des audiences publiques, prive les prévenus de jouir … leur droit de demander la liberté provisoire et empêche ainsi les Avocats constitués d'assurer correctement la défense de leurs clients. L'Ordre des Avocats proteste contre ces renvois opérés en dehors des audiences publiques prévues

Paris n'étaient pas vraiment inquiets pour leur sécurité, mais ont préféré suivre le conseil du gouvernement de revenir "provisoirement" en France, à l'occasion des fêtes de Noël. "Il n'y a aucun geste de menace à l'endroit … ministère français des Affaires étrangères, n'ont pas attendu pour partir que Paris leur recommande mercredi de quitter "provisoirement" le pays, après la crise née de la présidentielle du 28 novembre, qui a fait ces derniers jours 173 morts selon

France a recommandé mercredi à ses ressortissants de quitter provisoirement la Côte d`Ivoire après le discours de Laurent Gbagbo qui mardi soir s`est réaffirmé président malgré la reconnaissance d`Alassane Ouattara par la communauté internationale. Parallèlement aux pressions … français Nicolas Sarkozy. Ancienne puissance coloniale, la France a recommandé à "tous les Français qui le peuvent de quitter provisoirement la Côte d`Ivoire", invoquant une "mesure de précaution" et de "prudence", même si "les ressortissants étrangers" ne sont

constitutionnel et dans lequel le malheureux vaincu du second tour de l'élection présidentielle s'adossant à la proclamation provisoire de la Cei et la certification de l'Onuci, plaide pour sa reconnaissance légale, est la preuve suffisante … ayant pu terminer sa tâche de recensement des suffrages et n'ayant pu, en conséquence, donner les résultats provisoires (article 59 nouveau du Code électoral), c'est-à-dire jusqu'au 1 er décembre 2010, à minuit, elle

Paul Yao N'Dré ne peut pas s'auto-saisir. En cas d'impossibilité de proclamer les résultats provisoires, la Cei qui en a la charge, saisit le Conseil constitutionnel à cet effet. Le code électoral indique clairement cela … compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. ".. En clair, le Conseil constitutionnel, en recevant les résultats provisoires n'a que deux options : soit il les valide s'ils sont conformes ou les invalide s'il constate

Conseil Constitutionnel n'a pas été juge des élections mais partisan de Laurent Gbagbo . Avant d'analyser les résultats provisoires issus des urnes tels que proclamés par la commission électorale Indépendante (CEI) d'une part et d'autre part … scrutin reflétera globalement l'expression de la volonté populaire. Contre toute attente, la proclamation des résultats provisoires par la CEI est bloquée par les représentants de Gbagbo jusqu'à ce que le délai imparti à la CEI soit épuisé, soit

élection du président de la République, le Conseil Constitutionnel est habilité, à la suite de la proclamation provisoire de la CEI , à proclamer le résultat définitif de l'élection, en sanctionnant, au besoin, les " irrégularités graves de nature à entacher … sincérité du scrutin, et à en affecter le résultat d'ensemble " . De celle-là (la proclamation provisoire), il a été dit, sans examen, et hors les instances appropriées, qu'elle a manqué le délai et devrait en conséquence être considérée

trop pourquoi. Mais nous restons vigilants , a rassuré l'officier militaire. Pour rappel, dans l'attente des résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle ivoirienne, la tension militaire était perceptible dans le pays. Le général de corps … état-major des Fdsci, avait battu le rappel de ses troupes en prélude à la proclamation des résultats provisoires du scrutin du 28 novembre 2010. L'armée loyaliste s'était remobilisée pour parer à toute éventualité. Mardi 30 novembre

élection du président de la République, le Conseil Constitutionnel est habilité, à la suite de la proclamation provisoire de la CEI, à proclamer le résultat définitif de l'élection, en sanctionnant, au besoin, les irrégularités graves de nature à entacher … sincérité du scrutin, et à en affecter le résultat d'ensemble . De celle-là (la proclamation provisoire), il a été dit, sans examen, et hors les instances appropriées, qu'elle a manqué le délai et devrait en conséquence être considérée

inadmissible dans ce village planétaire et civilisé qu'est devenu le monde. Parce qu'il le dit, une proclamation provisoire illégale, en catimini, hors cadre et hors délai du résultat de la présidentielle par le président de la Commission électorale … calmer la colère de Bédié, Ouattara a laissé faussement entendre que le petit chef rebelle est un Premier ministre provisoire. Ce qui est archi-faux. Sarkozy et Compaoré sont dans une option qui, en vérité, fait planer sur Ouattara

suspension de certains médias étrangers Le jeudi 2 décembre 2010, le Président de la CEI a publié les résultats provisoires du second tour de la présidentielle, donnant les suffrages suivants : M. Alassane OUATTARA (54,10%) et M. Laurent GBAGBO … ayant constaté l'expiration, depuis le mercredi 1er décembre 2010 à minuit, du délai légal de proclamation des résultats provisoires par la CEI, s'est auto saisi le même jeudi 2 décembre à l'effet de proclamer les résultats définitifs

Ouattara à Abidjan. - La CEI annonce la victoire de Ouattara avec 54,1% des voix, selon les résultats provisoires aussitôt rejetés par le Conseil constitutionnel. - L`armée annonce la fermeture des frontières. - Les autorités interdisent la diffusion des chaînes … urnes. - 3: Gbagbo est proclamé vainqueur avec 51,45% des suffrages par le Conseil constitutionnel, invalidant les résultats provisoires de la CEI. - Alassane Ouattara se présente comme "président élu", se prévalant des résultats de la CEI. - L`ONU, l`Union

scrutin et des manifestations internes dénoncent l`"imposture". Après la mort du général Eyadéma, l`annonce des résultats provisoires donnant son fils Faure Gnassingbé, candidat du parti au pouvoir, vainqueur de la présidentielle du 24 avril 2005 déclenche une vague … Faure Gnassingbé est déclaré élu président (60,15%) par la Cour constitutionnelle, qui confirme les résultats provisoires. Les violences ont fait "entre 400 et 500 morts" (ONU). En COTE D`IVOIRE, en 2000, le chef de la junte, Robert Gueï

présidentielle du 28 novembre avec plus de 51% des voix, a proclamé vendredi le Conseil constitutionnel, invalidant les résultats provisoires de la commission électorale qui donnaient Alassane Ouattara vainqueur." Quitte à essuyer entre chien et loup un démenti cinglant … vendredi s'achève, le Conseil constitutionnel aura proclamé la victoire de Laurent Gbagbo, inversant ainsi les résultats provisoires livrés jeudi par la Commission électorale indépendante (CEI). Au doigt mouillé, l'instance suprême créditera le sortant de 51% des suffrages exprimés

Moon) : Que la volonté du peuple ivoirien soit respectée Le Secrétaire général se félicite de la proclamation des résultats provisoires. Le Secrétaire général a également pris note de la position du camp de M. Gbagbo. Il demande au Conseil constitutionnel … pour s'être déplacé massivement pour élire le Président de la République. Ensuite, nous présentons nos félicitations au vainqueur provisoire, Alassane Ouattara pour le résultat de ce scrutin. Je crois qu'il est clair qu'avec 54% des votes, dans

accès à l'information. L'annonce par la Commission électorale indépendante, contredite ensuite par le Conseil constitutionnel, des résultats provisoires de l'élection présidentielle donnant l'opposant Alassane Ouattara vainqueur face au chef de l'Etat Laurent Gbagbo, avait été … légitime Assurément, il n'était fier d'être Ivoirien hier. Le Conseil constitutionnel a donné son verdict. Les résultats provisoires du second tour sont invalidés. Le candidat Laurent Gbagbo est vainqueur avec plus de 51% des suffrages exprimés. Le président

présidentielle ivoirienne, ce vendredi 3 décembre 2010, par le président du Conseil constitutionnel. L'institution invalide les résultats provisoires de la CEI qui donnaient Alassane Ouattara vainqueur. Le Conseil constitutionnel crédite Laurent Gbagbo de 51% des voix. Selon les chiffres … départements du nord, sous contrôle ex-rebelle depuis 2002 : Bouaké, Khorogo, Ferkessedougou, Katiola, Boundiali, Dabakala et Seguéla. Les résultats provisoires annoncés hier par le président de la Commission électorale indépendante donnaient au contraire Alassane Ouattara vainqueur avec

diligenter le travail de compilation, de recoupement et de consolidation en vue d'une publication consensuelle des résultats provisoires dans les meilleurs délais et ce, dans le respect du mode opératoire retenu. La CEDEAO félicite la CEI pour ses efforts … intérêt national au-dessus de toutes considérations partisanes. Elle les invite à accepter et à respecter les résultats consensuels provisoires qui seront annoncés par le CEI et les exhorte instamment à recourir exclusivement aux voies légales pour le traitement

Conseil constitutionnel dans le processus électoral. La Cei, conformément aux dispositions légales, organise et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d`espèce, la Cei devait proclamer les résultats … Pour cause de divergences, portant sur les résultats de certaines régions, la Cei n`a pu donner les résultats provisoires. Le Conseil constitutionnel, chargé du contentieux en matière d`élection présidentielle, se trouve saisi pour vider le contentieux et proclamer