8 062 résultats pour « provisoires »

réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2013, de 15h00 à 19h40, à son siège provisoire, sis à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, sous la présidence effective du Vice-président par intérim, le camarade Raymond Abouo N'Dori

secrétaire général par intérim, par ailleurs porte-parole du parti, qui a animé une conférence de presse au siège provisoire du parti à la Riviera-Attoban, a indiqué que son parti ne va pas se satisfaire seulement du faible taux

convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai … proposé que la durée initiale de dix ans soit reconduite. En ce qui concerne la consolidation des concessions provisoires, le processus a commencé. Sur plus de deux mille concessions provisoires délivrées à la fin de l'année 1998, environ

Chambre préliminaire I se prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire … Parce qu'il faut savoir que chaque fois qu'il y a une personne qui est détenue de façon provisoire au niveau de la CPI, cette personne est présumée innocente. C'est-à-dire que chaque 120 jours, il faut

trainée de poudre, ce bruit laissait croire que Laurent Gbagbo venait de bénéficier à La Haye, d'une liberté provisoire que lui aurait gracieusement accordée la CPI. En réalité, il n'en était rien. En fait, après l'audience … tout cas, selon la décision de la juge Gurmendi, le sort de Gbagbo ? sur cette question de liberté provisoire ? ne sera connu que le 11 novembre, date à laquelle le dossier Laurent Gbagbo sera encore réexaminé. Surtout que le sujet

épisode, début d'un autre. Le feuilleton de la liberté provisoire à accorder à l'ancien chef d'Etat, Laurent Gbagbo, incarcéré à La Haye se poursuit le 11 novembre prochain. Cette fois, les regards et les oreilles sont tendus … elle revenir sur sa décision rendue, qui était que Laurent Gbagbo ne pouvait bénéficier de la liberté provisoire, compte tenu d'un certain nombre d'éléments ne favorisant pas cette liberté provisoire ? Quelle serait alors le motif qui militerait

plus en plus nombreux à espérer que l'ancien président sera bientôt autorisé à quitter la Haye. Fut-ce provisoirement, écrit le très sérieux hebdomadaire Jeune Afrique, qui s'interroge, non sans laisser transparaître des signes qui trahissent son point … droite, moi j'avance . Faut-il, en fait, libérer l'ancien chef de la Refondation, même à titre provisoire ? Telles sont les questions que se posent beaucoup d'observateurs. De l'avis de la majorité des analystes politiques, des organisations

mise en liberté provisoire lundi d'une nouvelle vague de détenus pro-Gbagbo de la crise post- électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire rencontre l'assentiment d'une bonne partie de la classe politique et de l'opinion … avec le gouvernement. Le gouvernement a été d'ailleurs le premier a salué la décision de mise en liberté provisoire de la justice du président du FPI, Pascal Affi N'guessan, et de 13 autres proches de M. Gbagbo dont

dont son fils Michel, détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu une mise en liberté provisoire, a annoncé lundi le ministère de la Justice. Cette mise en liberté provisoire a été accordée "d'office … communiqué du ministère lu à la télévision publique RTI. "Il ne s'agit que de mise en liberté provisoire, les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaîtront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année

Sous administration provisoire par arrêté ministériel N°013 du 17 avril 2012, la Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Mugefci) devrait être rétrocédée aux sociétaires, qui sont les fonctionnaires et autres agents de l'Etat au mois … même année. Malheureusement, cette échéance a été repoussée jusqu'au mois de juin prochain par le comité de gestion provisoire. Devant cette situation, la plate-forme des organisations syndicales pour la sauvegarde de la Mugefci, structure composée de plusieurs syndicats

Laurent Gbagbo n'a pas été mis en liberté provisoire. Hier, à peine les premières heures de la matinée entamées, l'homme a dû regagner l'une des douze cellules de la prison néerlandaise de Scheveningen, dans le quartier pénitentiaire … juillet dernier de la Chambre préliminaire I, qui rejetait pour la troisième fois la demande de mise en liberté provisoire du dictateur ivoirien. Clairement donc, et à rebrousse-poil du rêve collectif caressé ces derniers jours par ses partisans

Etat ivoirien, Laurent Gbagbo. Leur bourreau ne respirera pas la bouffée de l'air frais d'une liberté provisoire. Ainsi en a décidé hier les juges de la chambre d'Appel à l'issue d'une audience qui a examiné … Défense du suspect incarcéré à La Haye qui avait une fois de plus sollicité la mise en liberté provisoire de son client a été déboutée par la majorité des juges de la chambre de la Cour pénale internationale. Les magistrats

partisans, espéraient-ils une liberté provisoire - peut-être - qu'il en serait autrement ? Une fois de plus ? ils vont lourdement se tromper sur le compte de la Cour Pénale Internationale. Car la CPI en avait donné le ton lors … prévenu Laurent Gbagbo n'a pas daigné assister, préférant rester dans sa cellule. Pas question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Bien qu'incarcéré, Laurent Gbagbo est informé de ce qui se passe à l'extérieur

mandat de dépôt le 21 février 2012 pour la Maca où il croupit actuellement. Infraction - Demande de liberté provisoire Touré Ahmed Bouah, Pca de Sophia est poursuivi pour délit d'escroquerie et d'abus de confiance, faits prévus et punis … juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire du prévenu, au regard des pièces fournies par celui-ci pour sa défense. Selon des sources judiciaires, cette liberté provisoire

justice ivoirienne a parlé le lundi dernier, avec la décision prise d'accorder la liberté provisoire à des détenus partisans de l'ancien Président de la République, qui avaient été arrêtés pour leurs implications supposées dans des crimes commis durant … Procureur de la République et le Procureur général, avec notamment le premier qui a annoncé la mesure de liberté provisoire. Contrairement au juge de siège, les juges du parquet ne sont pas inamovibles, ni indépendants. Ils sont liés

ABIDJAN - La liberté provisoire accordée lundi à 14 proches de l'ex-président Laurent Gbagbo est un acte "purement juridique" et "non politique", a commenté le ministre ivoirien de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly. La justice ivoirienne a annoncé … soins du Procureur de la République, Christophe Richard Adou, la mise en liberté provisoire de 14 personnalités de l'ancien régime détenues à la suite de la crise post-électorale de 2010-2011 dont Pascal Affi N'Guessan, le président

justice ivoirienne a annoncé lundi la mise en liberté provisoire de 14 détenus de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011 dont le Président du Front populaire ivoirien (FPI) Pascal Affi N'guessan et Michel Gbagbo, fils … expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue du jugement poursuivront leur cours et connaitront surement leur dénouement d'ici la fin de l'année'', a ajouté M. Adou

gouvernement et notamment le ministre de la Justice ont considéré que certains cas pouvaient faire l'objet de liberté provisoire et on saisi le procureur. Le procureur a fait ce qu'il avait à faire. Et un certain nombre … personnes sont en liberté provisoire. Pour ma part, je souhaite que ce processus continue parce que les faits étant liés, étant complexes, la justice estime dans certains cas où la liberté provisoire aurait été possible, les évènements que nous avons

pour donner un coup d'accélérateur aux deux projets et pour fluidifier le trafic, qu'un ouvrage provisoire à détruire dans huit à dix mois, est en construction entre l'Ecole Nationale de Police et la Petite Mosquée … Riviera sur l'ancienne route de Bingerville. Coût des travaux, environ cent millions de Fcfa. C'est cet ouvrage provisoire qui est en chantier depuis quelques mois sur le fameux site et qui apparemment donne du fil à retordre

Cheickna Silla demeure l'administrateur provisoire de l'Africa Sports d'Abidjan. Son mandat qui devait officiellement prendre fin le 30 novembre prochain a été prorogé de deux semaines et court désormais jusqu'au 15 décembre 2013. Ainsi … éxécutif de la Fif a pondu vendredi 22 novembre, un communiqué libellé comme suit : Sur rapport de l'Administration provisoire de l'Africa Sports d'Abidjan et en raison de quelques questions d'ordre pratique liées à l'organisation

Comment sauver l'Africa Sports ? C'est la difficile équation que doit résoudre l'administration provisoire du club vert et rouge mise en place par la FIF (Fédération Ivoirienne de Football). Vendredi dernier, face à la presse, Bakayoko Capit, manager … provisoire du club, a dressé son premier bilan. Il faut le dire tout de suite, l'horizon est loin d'être reluisant pour l'Africa qui, pendant plusieurs années, a fait la fierté de la Côte d'Ivoire et même

avocats de Ahmed Bouah Touré étaient mercredi 30 octobre 2013 en audience pour trancher sur la liberté provisoire de l'inculpé dans le dossier ?'Projet immobilier des ex-Fds (Forces de défense et de sécurité)''. Aussitôt, la décision rendue … cette liberté provisoire par décision de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel, la police est lancée aux trousses d'Ahmed Bouah Touré. Richard Adou Christophe, Procureur de la République près le Tribunal de Première instance a adressé

rigueur de la justice internationale en bénéficiant des largesses des juges de la Haye. Une liberté soit-elle provisoire. Camouflet pour ceux qui nourrissaient un optimisme délirant. La présidente la Chambre d'Appel de la CPI Akua Kuenyehia, hier, lors … juillet dernier de la chambre préliminaire, qui avait décidé qu'il n'était pas question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Car, avait soutenu les juges de la chambre préliminaire, bien qu'incarcéré, Laurent Gbagbo est informé

ABIDJAN - Un expert de l'ONU a demandé mercredi la liberté provisoire pour l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, détenue depuis deux ans dans son pays, et pour tous les prisonniers politiques,, afin de relancer le dialogue national … ouest), où elle est gardée. Evoquant "l'acte symboliquement significatif" de la justice ivoirienne qui a mis en liberté provisoire quatorze responsables "liés à la crise postélectorale", il a demandé "que ce même principe soit appliqué à tous les détenus

Homme en Côte d'ivoire, Doudou Diène, a souhaité mercredi que la justice ivoirienne accorde la liberté provisoire à tous les proches de l'ex-chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, détenus depuis la fin de la crise postélectorale … attente de jugement. "Je plaide pour que l'acte symboliquement significatif, pris par la justice ivoirienne, de liberté provisoire accordée à un certain nombre de 14 responsables (pro-Gbagbo) lié à la crise postélectorale, soit appliqué à tous les détenus

chargé de l'Economie et des Finances, Mme Nialé Kaba, a nommé, il y a quelques jours, un administrateur provisoire à la tête de la Matca, M. Ba Amadou. Il est, en fait, le quatrième administrateur provisoire que connaît … normes de la CIMA (Conférence Internationale des Marchés d'Assurances), la Matca a déjà épuisé son quota d'administrateurs provisoires, qui se chiffre au maximum à deux. Vu l'expérience que nous avons de la gestion des différentes administrations provisoires

autorités chargées de l'administration pénitentiaire régulent tous ces événements. Monsieur le ministre, peut-on bénéficier d'une liberté provisoire et avoir une activité politique intense ? La loi sur les partis politiques n'interdit pas à une personne bénéficiant … liberté provisoire d'exercer des activités politiques. La loi sur les partis politiques indique que lorsque vous faites l'objet d'une condamnation pour certaines infractions, vous ne pouvez pas diriger un parti politique. Alors tant que vous n'êtes

Front populaire ivoirien (Fpi), le parti de Laurent Gbagbo a célébré, samedi, à son siège provisoire de Cocody- Attoban, un quartier chic d'Abidjan, ses cadres qui ont recouvré la liberté provisoire le 6 août dernier, au nombre desquels … place. Le Front populaire ivoirien (Fpi), le parti de Laurent Gbagbo a célébré, samedi, à son siège provisoire de Cocody- Attoban, un quartier chic d'Abidjan, ses cadres qui ont recouvré la liberté provisoire le 6 août dernier, au nombre

Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca), malgré une décision du Tribunal d'Abidjan lui accordant la liberté provisoire, a appris APA lundi, auprès de son avocat, Me Kadidia Touré. Poursuivi par le parquet pour délit d'escroquerie … immobilier et de l'aménagement (Sophia), est maintenu en détention, en dépit de sa mise en liberté provisoire prononcée par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan. Le prévenu, selon le tribunal, déjà ?'entendu sur le fond'' et présentant

Affi devant reprendre du service puisqu'il n'avait pas été démis de ses fonctions. Mardi, après sa libération provisoire, l'ancien Premier ministre de Laurent Gbagbo a donné le ton de ce que sera l'avenir. Dans un discours … astreint au silence ? A cette question, un substitut du procureur joint hier au téléphone, explique que la liberté provisoire ne lui en fait pas obligation. Selon une source judiciaire, seule, interdiction formelle de quitter le pays lui est faite

droits de l'homme (LIDHO) encourage la justice ivoirienne à un jugement rapide des personnes bénéficiaires de la liberté provisoire, pour éviter qu'elle "ne constitue une épée de Damoclès pesant sur leurs têtes, afin de les réduire au silence … communiqué relatif à la décision de la Chambre d'accusation du tribunal d'Abidjan d'accorder une liberté provisoire à 14 personnalités proches de l'ex-président, Laurent Gbagbo, dont le président du Front populaire ivoirien, Pascal Affi N'Guessan

sont injustement emprisonnés depuis plus de deux ans recouvrent enfin la liberté. Même si elle n'est que provisoire. Nous disons donc merci à la justice qui a daigné les libérer provisoirement. Par contre, en tant que secrétaire générale … Gbagbo) : ?'J'encourage Alassane Ouattara à poser les derniers actes décisifs'' Je note avec satisfaction la remise en liberté provisoire, ce jour, de 14 détenus politiques, dont MM. Pascal Affi N'Guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), Michel Gbagbo

justice ivoirienne a annoncé hier la mise en liberté provisoire de 14 détenus de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011 dont le Président du Front populaire ivoirien (FPI) Pascal Affi N'guessan et Michel Gbagbo, fils … expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue du jugement poursuivront leur cours et connaitront surement leur dénouement d'ici la fin de l'année'', a ajouté M. Adou

secrétaire général par intérim du Fpi s'est prononcé hier à chaud sur la liberté provisoire accordée aux pro-Gbagbo. N.V.: Monsieur le secrétaire général, des personnalités proches du président Laurent Gbagbo ont bénéficié, hier, d'une liberté provisoire. Comment … deux ans, retrouver leur famille et leurs proches. Nous disons merci à la justice qui a accordé cette liberté provisoire. N'oublions pas que c'est une liberté provisoire. Ce qui veut dire que la procédure n'est pas terminée

Abidjan - La justice ivoirienne a accordé, lundi, la liberté provisoire à quatorze personnalités proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo dont Affi N'Guessan, président de son parti, le Front Populaire ivoirien (FPI), détenus pour la plupart depuis … procureur de la République Adou Richard Christophe. "Le parquet précise qu'il s'agit de liberté provisoire et les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaitront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année", relevé

été de confirmer les charges. Il demeure possible pour la Défense de demander une demande de mise en liberté provisoire, et de toutes les façons les juges auraient eu à revoir la question de la détention de M. Gbagbo … confirmation ou non des charges ? FEA : Comme je l'indiquais au début, la question de la mise en liberté provisoire ou conditionnelle est une question qui est indépendante de la décision d'avant-hier. C'est une question qui peut

président du parti pour leur campagne. La liste est longue. 3.6.- Concernant l'analyse des résultats provisoires des scrutins Malgré l'indiscipline et la modicité des moyens mis à la disposition de nos candidats nous pouvons dire que la moisson … indépendants qui ont ensuite ralliés le parti. ? Au terme des élections du 21 avril 2013, nous obtenons les résultats provisoires suivants : o 48 communes avec des candidats parrainés par le PDCI-RDA ; o 04 communes RHDP avec des têtes

rencontré les deux camps, hier, pour la quatrième fois), Sidy Diallo a opté pour un administrateur provisoire. Une mesure qu'il a annoncée dans la nuit du dimanche 19 mai au lundi 20 mai dernier lors de la réunion … remue-ménage. Parce que dans le cas de l'Africa, il lui est impossible de trouver un administrateur provisoire. L'Africa étant un club omnisports, il ne revient pas à la FIF de changer le PCA. Il est vrai

juge unique Silvia Femandez de Gurmendi, plus que contestable. Pour refuser une fois de plus la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo, elle s'est fondée sur l'existence d'un réseau de partisans basés dans des pays voisins, soupçonnés … observations du Groupe (des experts) n'ont pas été partagées avec le Gouvernement avant la publication hâtive du rapport provisoire . Le ministre français de la défense a mis en doute certaines affirmations, quant aux sources de financement des activités

Ivoire (ADTC-CI), a eu lieu. Samedi dernier au foyer des jeunes d'Attécoubé, sous la conduite du président provisoire de l'Adctc-Ci, Diabaté Maliki. Le comité de réflexion mis sur pied pour régler la crise interne qui déchire … annuler toutes les décisions prises par l'ancien bureau et de maintenir le président Diabaté Maliki à son poste provisoirement. Elle a exclu Kanté Lanciné, anciennement vice-président, et Traoré Salifou de l'Adtc-ci. L'assemblée autorise le président

Cheickna Sylla. Le mercredi 30 octobre, une décision de justice a remis en cause la nomination de l'administrateur provisoire de l'Africa sport, Me Cheickna Sylla, par le comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football. Monsieur Koné Cheick … octobre 2013 prise par la fédération ivoirienne de football dite FIF, nommant Me Cheickna Sylla en qualité d'administrateur provisoire des affaires de l'Africa sports d'Abidjan, ordonnons la restitution à Koné Cheick Oumar, président du Conseil d'administration

temps voulu'' après l'audience de ce mercredi pour étudier à nouveau la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo , déjà rejetée cinq fois. Ce mercredi 9 octobre à 09h30 (TU), une audience … recevoir des observations sur la question du maintien en détention de M. Gbagbo ou de sa mise en liberté provisoire , a affirmé le porte-parole de la Cour, Fadi Al Abadallah, à ALERTE INFO, hier mardi 8 octobre. Suite

Cour pénale internationale (CPI) ont reporté mardi, à une date ultérieure, la décision sur une éventuelle liberté provisoire ou non de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité, au terme d'une sixième audience … examen de la liberté provisoire du suspect. M. Gbagbo, dont la liberté provisoire a déjà été refusée cinq fois par les juges, n'était pas présent dans la salle d'audience au siège de la CPI à La Haye (Pays

RDIG et 6.213 voix pour l'UPG. AGP/8/10/013 CM/FDF/ST Législatives du 28 septembre : proclamation dimanche dernier des résultats provisoires de 13 circonscriptions électorales Conakry, 8 oct (AGP)- Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Bakary Fofana a publié … dimanche, 6 octobre, les résultats provisoires de 13 circonscriptions électorales. A Boké, le RPG arc-en-ciel, gagne à la proportionnelle avec 42.898 voix devant l'UFR 23.118. A l'uninominal, l'UFR remporte avec 52.808 voix devant

Fédération ivorienne de football ( Fif) a désigné le vendredi 4 octobre 2013, M. Cheickna Sylla en qualité d'administrateur provisoire pour une période de deux mois, avec pour mission d'organiser une Assemblée générale élective au plus tard … DIALLO. Ce communiqué à défaut d'un dialogue FIF/Conseil d'Honneur m'apprend la responsabilité quasi totale d'administrer provisoirement notre Association avec une équipe à mettre en place dans les 72 heures c'est à dire ce week

espoir. Vingt-quatre heures après le communiqué de la Fédération ivoirienne de football (FIF) nommant Me Cheickna Sylla, Administrateur provisoire du club, ce dernier s'est rebiffé. Dans un courrier que le président du Conseil d'honneur a adressé … Diallo. Ce communiqué, à défaut d'un dialogue FIF/Conseil d'Honneur, m'apprend la responsabilité quasi-totale d'administrer provisoirement notre Association avec une équipe à mettre en place dans les 72 heures, c'est-à-dire ce week

recevoir que 4500. Il faut aussi penser à la paix sociale. Q : Peut-on bénéficier d'une liberté provisoire et avoir une activité politique intense ? CMG : Oui. La loi sur les partis politiques n'interdit pas à une personne … bénéficie d'une liberté provisoire d'exercer des activités politiques. La loi indique que lorsque vous avez fait l'objet de condamnation pour certaines infractions vous ne pouvez pas diriger un parti politique. Tant que vous n'êtes pas jugés

amener au repentir. Aujourd'hui, grâce à la décision prise par la justice ivoirienne, tu jouis d'une liberté provisoire. Quand on jouit d'une liberté provisoire, on est astreint à certaines obligations. On aurait pu t'empêcher de bénéficier … elle-même et d'autres se sont rendus coupables envers les paysans ? On comprend que bénéficiant de la liberté provisoire, tu caresses le rêve de retrouver tes habitudes de jouisseur impénitent. Mais arrêtes-toi un instant et pense à tous

amener au repentir. Aujourd'hui, grâce à la décision prise par la justice ivoirienne, tu jouis d'une liberté provisoire. Quand on jouit d'une liberté provisoire, on est astreint à certaines obligations. On aurait pu t'empêcher de bénéficier … elle-même et d'autres se sont rendus coupables envers les paysans ? On comprend que bénéficiant de la liberté provisoire, tu caresses le rêve de retrouver tes habitudes de jouisseur impénitent. Mais arrêtes-toi un instant et penses à tous

auditionner sur le fond des charges retenues contre lui, et examiner éventuellement la demande de mise en liberté provisoire le concernant. L'audience a été reportée sine die. Les avocats du président du Cojep s'étaient plaint de cette décision … audition afin de faire avancer le dossier et procéder à l'examen de la demande de liberté provisoire. Pendant ce temps, les rumeurs sur le mauvais état de santé de Charles Blé Goudé s'amplifient tandis que l'on apprend