8 062 résultats pour « provisoires »

savoir le volet enquête, l'ouverture des layons, le constat, la levée des coordonnées pour dresser un plan provisoire et la publicité des résultats de l'enquête, a-t-il indiqué. M. Kouamé N'Guessan a ajouté qu'une fois … bornes. La levée des coordonnées est l'avant-dernière étape des différentes opérations. Elle permet de dresser un plan provisoire, note l'assistant du directeur général du Développement de l'eau. Il a expliqué que les résultats de la levée

août, Pascal Affi N'guessan et treize détenus dont Aboudramane Sangaré, Michel Gbagbo, bénéficient d'une liberté provisoire à l'exception de l'épouse de l'ex-président ivoirien. Le verdict (très attendu) du procès des ex-barons … condamnés et 17 autres prévenus avaient été remis en liberté en janvier 2011, après vingt-huit mois de détention provisoire. C'est en octobre 2007 que l'affaire du café-cacao a commencé sous le régime de Laurent Gbagbo

détournement des fonds destinés à l'association au cours de son mandat. Enfin l'Ag a autorisé le président provisoire à former un bureau provisoire de dix membres pour continuer les activités et pour organiser une assemblée générale ordinaire

dans les archives de la FIF afin de mieux canaliser ce rendez-vous, a précisé l'administrateur provisoire. Les personnes figurant sur cette liste ont été informées par sms. Elles devront s'inscrire sur notre site pour apporter leur proposition … camp Alexis Vagba ont été pris en compte. Ce qui n'est pas normal. Soit l'administration provisoire insère tous les autres supporters qui veulent participer à l'AG ou alors elle se contente uniquement des deux listes de juillet

justice a elle-même pris des initiatives pour montrer que même des personnes qui étaient détenues ont (...) la liberté provisoire donc dans le même sens, il y aura des mesures" qui peuvent être prises "politiquement" pour le retour des exilés … commenté M. Bakayoko. Quelque 25 proches de Laurent Gbagbo ont au total été placés en liberté provisoire en décembre 2012 et août dernier dans une optique de réconciliation. Pour le FPI, les mots comme "mandat d'arrêt" ou "arrestation" doivent

général et du FPI en particulier, incarcérés suite à la crise postélectorale, bénéficient aujourd'hui de la liberté provisoire. Plusieurs responsables politiques de l'opposition, dont le Président du FPI qui a bénéficié de la mise en liberté provisoire, sillonnent

cours, celui concernant son époux aussi. Il reste que la Chambre d'appel décide de lui accorder la liberté provisoire requise par sa défense. L'ancien président peut en bénéficier si la Chambre s'assure que sa mise en liberté … provisoire offre des garanties pour la poursuite de la procédure. Le porte-parole indique aussi que la Chambre craint que Laurent Gbagbo ne prenne la fuite, qu'il ne se serve de ses réseaux de soutien pour faire obstacle

président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan, s'exprimant sur la liberté provisoire dont lui et certains cadres de son parti jouissent, dit avoir du mal à se convaincre d'être dans une procédure judiciaire … veux être dans l'histoire, il faut vaincre la peur. Je n'ai pas de problème avec la liberté provisoire", a-t-il souligné. A l'occasion de cette conférence, Pascal Affi N'Guessan était entouré de hauts cadres

indépendance, cela s'est réalisé. Le président du FPI fait partie de ceux qui bénéficient de la liberté provisoire. Cependant, à entendre certaines de ses déclarations, le FPI n'est pas prêt à aller à la réconciliation. Pensez-vous … impasse ? Nous avons été les premiers à nous réjouir de la décision de la justice ivoirienne concernant la liberté provisoire accordée à des dirigeants du Fpi et imaginions le Fpi dans une tournée de la repentance afin de demander pardon

indépendance, cela s'est réalisé. Le président du FPI fait partie de ceux qui bénéficient de la liberté provisoire. Cependant, à entendre certaines de ses déclarations, le FPI n'est pas prêt à aller à la réconciliation. Pensez-vous … impasse ? Nous avons été les premiers à nous réjouir de la décision de la justice ivoirienne concernant la liberté provisoire accordée à des dirigeants du Fpi et imaginions le Fpi dans une tournée de la repentance afin de demander pardon

harcèlement politique" du pouvoir d'Alassane Ouattara contre l'opposition. Michel Gbagbo, le fils de Laurent, remis en liberté provisoire en Côte d'Ivoire en août dernier en compagnie de treize autres dignitaires de l'ancien régime, avait déjà été … Ivoire était un peu tiré par les cheveux mais cela pouvait se comprendre, du fait de sa liberté provisoire. Mais Akoun, lui, était en liberté complète", a commenté M. Bamba. Laurent Akoun, en marge de ce séjour privé en France

harcèlement politique" du pouvoir d'Alassane Ouattara contre l'opposition. Michel Gbagbo, le fils de Laurent, remis en liberté provisoire en Côte d'Ivoire en août dernier en compagnie de treize autres dignitaires de l'ancien régime, avait déjà été … Ivoire était un peu tiré par les cheveux mais cela pouvait se comprendre, du fait de sa liberté provisoire. Mais Akoun, lui, était en liberté complète. Il avait purgé sa peine", a commenté M. Bamba. Laurent Akoun, en marge

exprimée. Que dit, que fait, qui dit et qui est la Justice ? Sanctions de l'Onu face à liberté provisoire. Silence face aux mandats d'arrêts internationaux de la CPI. Liberté provisoire, même durant le procès du café-cacao

fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire. Concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre n'examinera pas cette possibilité jusqu'à ce qu'elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l'état … problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la possibilité d'accorder une mise en liberté provisoire sous conditions , souligne un communiqué de la CPI. Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome

ordonnant la mise en liberté du président Laurent Gbagbo . La Cour pénale internationale (Cpi) a refusé mardi la liberté provisoire à l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, en estimant au terme de sa septième audience … comptes secrets en banque'' et un ?'réseau dense de partisans'', capables de favoriser sa fuite en cas de liberté provisoire. L'absence d'éléments nouveaux sur l'incapacité de Laurent Gbagbo à tenir un procès a également milité en faveur