8 062 résultats pour « provisoires »

juridiction civile pour ordonner son expulsion. La décision d'expulsion a été obtenue le 29 ? 03- 2010 avec exécution provisoire. Curieusement Dame Sollé brandit une défense à exécution provisoire obtenue à la Cour d'Appel d'Abidjan, invitant les ayants

matin. Il est surprenant qu'on veuille des élections dès maintenant alors que la liste électorale n'est que provisoire, s'est indigné Malick Coulibaly, dimanche, à Bangolo, au cours de la cérémonie d'investiture de la direction départementale … locales munis de leurs documents pour prouver leur nationalité ivoirienne afin de se faire inscrire sur la liste électorale provisoire qui comprend plus de 5 millions de personnes. A en croire Malick Coulibaly, la question de la liste électorale

dite liste grise. Il s'agit, en des termes clairs de savoir qui peut figurer sur la liste électorale provisoire. Cette étape du traitement administratif fait intervenir la compétence des structures suivantes: la Commission Nationale de Supervision de l'Identification … cette étape, qui durera 15 jours, prendra fin, la CEI s'attaquera au traitement de la liste électorale provisoire composée de la Liste Blanche et des résultats de la liste grise, ce qui débouchera sur la liste électorale définitive. Cette

dite liste grise. Il s'agit, en des termes clairs, de savoir qui peut figurer sur la liste électorale provisoire. Cette étape du traitement administratif fait intervenir la compétence des structures suivantes : la Commission nationale de supervision de l'identification … cette étape, qui durera 15 jours, prendra fin, la Cei s'attaquera au traitement de la liste électorale provisoire composée de la Liste Blanche et des résultats de la liste grise, ce qui débouchera sur la liste électorale définitive. Cette

exigé la publication le 1er juin de la liste définitive des votants, alors que le traitement de la liste provisoire doit redémarrer lundi. Dans une déclaration, le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP, principale coalition … Commission électorale indépendante (CEI) Youssouf Bakayoko ont annoncé dimanche la relance du traitement des contentieux sur la liste provisoire. La coalition a contesté la reprise prévue en deux phases successives, la première devant commencer lundi pour 15 jours pour

dite liste grise. Il s'agit, en des termes clairs de savoir qui peut figurer sur la liste électorale provisoire. Cette étape du traitement administratif fait intervenir la compétence des structures suivantes : la Commission Nationale de Supervision de l'Identification … cette étape, qui durera 15 jours, prendra fin, la CEI s'attaquera au traitement de la liste électorale provisoire composée de la Liste Blanche et des résultats de la liste grise, ce qui débouchera sur la liste électorale définitive. Cette

peut pas parler de contentieux pour le moment, parce que le contentieux se fait sur la liste provisoire. Et puis, il y a tous les sous-entendus de ce communiqué qui ne rassurent pas tout le monde. La question … Majorité Présidentielle a exigé un audit en bonne et due forme de la liste électorale provisoire. La liste blanche sera révisée en toute indépendance par la CEI, selon un mode opératoire, accepté par tous. Et la liste grise ne sera

majorité présidentielle. Malick Coulibaly a également expliqué à Satama Sokoro que la vérification de la liste électorale provisoire pour enlever les noms d'éventuels étrangers et la réunification du pays sont les deux dernières principales étapes qui restent à satisfaire … pour passer aux élections. Par la vérification de la liste électorale provisoire, le Chef de l'Etat ne vise pas à en extraire les ressortissants du nord ou les musulmans comme le font croire certaines personnes. Mais pour s'assurer

fortement recommandé la mise en ?uvre des mesures suivantes : prorogation du contentieux administratif et judiciaire de la liste électorale provisoire pour une durée de 21 jours devant prendre fin le 21 mars (1er au 21 mars inclus). Production … mars 2010. Respect scrupuleux du mode opératoire relatif au contentieux administratif et judiciaire de la liste électorale provisoire. Réexamen par les tribunaux des contentieux judiciaires n`ayant pas respecté le mode opératoire ". Tel est le contenu du point

suivi dans son périple, le leader du RDR a clairement dit ce qu'il pensait de la liste électorale provisoire. Face à la montée de fièvre qui gagnait le clan présidentiel notamment sur la soit disant fraude … noms qui serait frauduleusement inscrits sur la liste provisoire, ADO a fait la proposition suivante: () Moi, j'irai plus loin en disant que comme la liste des 5,3 millions a été validée par le CPC, alors, qu'on aille

ivoirien. Il s'agit d'accepter d'aller à l'élection présidentielle sur la base de la liste électorale provisoire dite liste blanche, comportant 5.300.000 électeurs. La seconde, concerne l'organisation d'une table ronde regroupant les acteurs ivoiriens … Mathieu, membre influent du parti présidentiel dont la structure a pourtant contribué à la confection de la liste électorale provisoire, a indiqué à la mission de l'ONUCI venue s'informer de l'état du processus électoral, qu'elle

indépendante (Cei), le processus électoral est embourbé dans les préalables. Le camp présidentiel exige désormais que la liste électorale provisoire soit passée au tamis pour en extraire les étrangers qui y auraient trouvé refuge. Face à lui, l`opposition

Rhdp suggère plutôt l`ouverture d`un contentieux électoral suivant le mode opératoire utilisé pour sortir la liste provisoire des 5,3 millions. Plus simplement, c`est le mode opératoire ancien qui est remis en cause et contesté. Pour … visant essentiellement à préciser la nationalité des pétitionnaires y figurant et à les faire inscrire sur la liste électorale provisoire sera pilotée par l`Oni et la CNSI ", confie une source citant un document sur la table de discussion

sortie sur ONUCI-FM au cours laquelle il a dénoncé des cas de fraudes avérées sur la liste électorale provisoire. Depuis cette remise en cause de la ?'liste blanche'' par le patron de l'INS, d'aucuns n'hésitent plus … significative, réunie au sein du RHDP s'est toujours opposée, avec hargne, à l'audit de cette liste électorale provisoire, estimant qu'elle a été jugée crédible par l'ONU. Face donc à cette situation, la solution qui s'impose

juin 2008. Les opérations d'identification et d'enrôlement ont pris fin en décembre 2009. Mieux, une liste provisoire électorale fiable et consensuelle a été produite en janvier 2010. L'affichage de la liste provisoire a permis d'ouvrir