8 062 résultats pour « provisoires »

chambre d`accusation de la cour d`appel d`Abidjan examinera les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les personnes inculpées dans le cadre de la crise post-électorale, au cours de son audience du mercredi … levée de l`interdiction de voyager. Selon la procédure, les avocats des ``prévenus`` viendront plaider la relaxe provisoire de leurs clients. L`audience de demain fait normalement suite à l`appel interjeté par les conseils des barons de l`ancien

Rafic a entraîné les actionnaires majoritaires devant la justice pour malversations et a exigé la nomination d'un administrateur provisoire. En première instance, on a convenu de placer l'administrateur en question. Par la suite, conformément aux procédures en vigueur … strict respect des lois en vigueur dans ce pays, a-t-il témoigné. Sur la question de l'administrateur provisoire, il a insisté que le procureur général a démontré à chacune des deux parties que la loi ivoirienne met plus

Eugène Diomandé ex-PCA et Mohamed Salamé ex-administrateur. Ces derniers avaient pour objectifs d'installer l'administrateur provisoire. M. Michel Herbert, DG de l'entreprise, a animé le dimanche 31 juillet 2011, une conférence de presse. M. Herbert … Mobile Group Holding, Nizar Dalloul, Ali Dalloul et Comium CI aux fins de la nomination d'un administrateur provisoire, à l'annulation et la suspension d'une AG mixte qui devait se tenir le 21 février 2011. Par ordonnance

avait décidé lors de la conférence de presse animée le jeudi 2 décembre 2010 de rejeter les résultats provisoires proclamés par la Cei et qui donnaient le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, vainqueur. Yao-N'Dré avait déclaré … proclamation par la Commission électorale indépendante (CEI) des résultats provisoires de la présidentielle ivoirienne dans les délais légaux. Et informer les Ivoiriens que le processus électoral suivait un cours normal malgré des n?uds de discorde entre des commissaires

question mérite d'être posée. En effet, fixé au 28 avril dernier après qu'ils aient obtenu la liberté provisoire, ces femmes et hommes de la filière café cacao, détenus plus de 33 mois à la Maison d'arrêt … bien de savoir ce que leur réservent les nouveaux maîtres du pays. En effet, ayant obtenu la liberté provisoire, les ex-barons ont répondu toujours présent à l'appel du tribunal. Mais, depuis la crise post-électorale

crise, le calme est définitivement revenu dans la maison des chargeurs. Bakayoko Abdul Dramane est nommé administrateur provisoire de l'Office ivoirien des chargeurs. La justice ivoirienne en a décidé, mettant ainsi fin, aux appétits de ceux qui se prévalent … faveur de Bakayoko Abdul Dramane est claire en ces termes : Bakayoko Abdul Dramane en sa qualité d'administrateur provisoire à pouvoir d'administrer l'OIC, d'assurer sa direction générale, de gérer toutes les ressources et tous ses biens

assurance des taxis-compteurs d'Abidjan (Matca). Toutefois, Abdramane Camara qui a été désigné pour en être l'administrateur provisoire n'est toujours pas parvenu à prendre le contrôle du siège de la compagnie d'assurances. Deux principaux reproches sont … président du Rassemblement des propriétaires de taxis-compteurs d'Abidjan, Sékou Sangaré, affirmant son soutien indéfectible au nouvel administrateur provisoire. Pour la paix, que le gouvernement prenne ses responsabilités , a ajouté le président du Collectif des propriétaires de taxis- compteurs

barons de la filière café cacao n'a pas encore eu lieu. En attendant, les prévenus sont en liberté provisoire. Mais pour combien de temps. Bientôt quatre ans que l'on attend de savoir la vérité sur la très médiatisée … pourtant, que le procès pourrait enfin débuter en novembre. Alors que la trentaine de prévenus sont encore en liberté provisoire depuis janvier. En effet, après deux longues années passées derrière les barreaux de la Maison d'arrêt et de correction

Ivoire par les partisans d'Alassane Ouattara et ses appuis extérieurs. En effet, le 2 décembre, les résultats provisoires, favorables à Alassane Ouattara (54,1 %), ont été annoncés, hors délai, par le seul président de la Commission électorale indépendante … rôle de certificateur qui en aucune façon ne le plaçait au-dessus des institutions ivoiriennes. Pourtant, les résultats provisoires choisis par M. Choi avalisent une fraude caractérisée. En effet, sur les 20 073 procès-verbaux de bureaux de vote

temps pour les confrères Kangbé Charles et Abou Sanogo ! La demande de mise en liberté provisoire des journalistes de la télévision Notre Patrie (TV NP), introduite par leurs deux avocats, le lundi 21 Février dernier, à été rejetée … procédure pénale dit qu'un inculpé peut, à tout moment de la procédure, demander sa mise en liberté provisoire , précise Maître Soro Drissa joint au téléphone. Il s'insurge d'ailleurs contre le transfert des deux journalistes à Maison