873 résultats pour « règlements »

Burundi, la Côte d'Ivoire, et le Rwanda sont parmi les 10 économies qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires. Le rapport publié aujourd'hui, qui s'intitule Doing Business 2014 : comprendre les réglementations pour les petites … moyennes entreprises, constate que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, 9 proviennent de l'Afrique subsaharienne, soit le Burundi, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Rwanda, le Togo, le Bénin

Ivoire et le Rwanda sont parmi les dix économies de l'Afrique subsaharienne qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires, indique le rapport Doing Business 2014 rendu public mardi par le groupe de la Banque mondiale. Le document … souligne que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, neuf proviennent de l'Afrique subsaharienne. Le Burundi vient en tête, suivi de la Sierra Leone, de la Guinée Bissau, du Rwanda

entrée de la Libye, du Myanmar, de San Marin et du Soudan du Sud. Pour ce faire, les règlementations entourant 11 étapes de la vie d'une entreprise ont été évaluées, en l'occurrence : la création d'entreprise, l'obtention … prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution des contrats, le règlement de l'insolvabilité et enfin l'embauche de travailleurs. Après des enquêtes bien fouillées, la Banque mondiale a fait

uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte d'Ivoire … application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire dans le secteur de l'eau potable froide. Le service communication

uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte d'Ivoire … application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire dans le secteur de l'eau potable froide. Le service communication

assainissement du secteur privé non lucratif ; 6. l'accompagnement du secteur privé lucratif ; 7. l'application de la règlementation pour l'ouverture des officines de pharmacie ; 8. l'opérationnalisation complète des districts sanitaires. Toutes ces réformes doivent permettre la concrétisation … National des Sages-femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire ; - la prise du décret n° 2013-416 portant règlementation et Code de commercialisation des substituts du lait maternel. Il s'agit de donner une impulsion à la pratique

laboratoire fabricant, et en accord avec l'agence nationale la sécurité du médicament (ANSM), l'autorité de règlementation française du médicament, le ministère de la santé de la Cöte d'Ivoire a décidé du retrait des lots de Fervex granulé … Cette notification provient soit de l'agence nationale de la sécurité et du médicament (l'ANSM) l'autorité de règlementation française en matière de produits de santé ; soit des laboratoires fabricants de médicaments ; soit de l'OMS La DPM procède

Ipaud a déclaré que l'objectif de la tutelle étant de rendre à toute femme sa "dignité", une "règlementation" réparera ces "injustices". En attendant, les filles de ménage, dans leur ensemble, saluent la récente mesure gouvernementale de hausse du Salaire

projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers. Le souci de règlementer la matière des comptes dormants a conduit le Conseil des Ministres de l'UMOA à adopter par décision n° CM/UMOA/016/09/2012

conditions spécifiques où la Fifa autorise le recours aux tribunaux ordinaires. Lorsqu'on ne suit pas ces règlementations, on est suspendu. J'ai parlé à Koné Cheick Oumar. Quand on est serein et qu'on sait

informations des entreprises et des administrations sur les différents aspects de la régulation de l'activité économique. La règlementation et les procédures en vigueur au niveau des administrations ne sont pas suffisamment connues. Aussi, convient-il de noter

animales et halieutiques à renforcer les capacités de l'administration centrale, en vue d'une meilleure application de la règlementation en productions animales et halieutiques et de réaliser le recensement des acteurs à l'intérieur des filières desdits secteurs

uvre. C'est à ce niveau que commencent les difficultés qui ont pour nom : ignorance ou méconnaissance de la règlementation. Il faut donc intensifier les campagnes de communication sur le foncier tout en accélérant la délivrance

chaque année l'accent sur les économies qui ont le plus amélioré, par rapport à l'année précédente, leurs règlementations liées aux indicateurs. Et selon Doing business, la Côte d'Ivoire figure parmi les 10 économies qui ont progressé. Pourtant … relevé le directeur général du Cepici, Esmel Essis Emmanuel, la question de la corruption qui est en voie de règlement à travers la mise en place de la Haute Autorité de lutte contre la corruption, la célérité dans la création

plus que doublé par rapport à 2005. En outre, sur les 20 économies qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires depuis 2009, on compte neuf économies d'Afrique subsaharienne: le Burundi, la Sierra Leone, la Guinée-Bissau