873 résultats pour « règlements »

juillet 2000. Ce faisant, les négociations menées sous l'égide de la communauté internationale en vue du règlement de la crise militaro - politique survenue en 2002, ont établi, sans ambages que la Constitution de 2000 en général, et cet article … Etat de droit est consacré par les dispositions ayant trait: - au respect de la bonne gouvernance; - à la règlementation du cumul des mandats ; - à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. V - 3 Le règlement de la question

parapubliques et toute personne intéressée que conformément aux dispositions du décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur … relative aux agents d'affaires, le décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires et le décret n°96-630 du 09 Août 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Publicité

Houérou s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. A sa descende d'avion, il a salué la croissance spectaculaire qu'enregistre la Côte … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

Dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire, le Vice-Président Exécutif et Directeur Général de la Société financière Internationale (SFI), Philippe Le Houérou, effectuera … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

séminaire du Trésor Public sur le thème : La règlementation des relations financières extérieures a pris fin ce vendredi 18 novembre 2016 à Grand Bassam. En présence de M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor, les participants ont formulé

séminaire d'information, de sensibilisation et d'échanges sur la règlementation des relations extérieures s'est ouvert, jeudi matin, à Grand-Bassam, sous la présidence du ministre en charge de l'économie et des finances, Adama Koné. Initié

invités par le Haut conseil du transport à s'imprégner du texte de loi du 29 mai 1982 qui règlemente le transport dans la sous-région, mais qui ne s'applique pas encore véritablement en Côte d'Ivoire. Au cours … été instruits sur ce texte de loi pour éviter la concurrence déloyale. Il y a une loi qui règlemente la circulation des véhicules dans cette région. Aujourd'hui, l'application est en train de se faire, alors, il faut appeler

Sécurité et le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l'émission ou la propagation … cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores. Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice

distribution et la commercialisation de produits en Côte d'Ivoire ; L'accès aux informations relatives à la règlementation et à la régulation du secteur de la vente des vaccins et antibiotiques ; 
 La recherche d'un représentant local en Côte … société de s'implanter en Côte d'Ivoire. A cet effet, la partie mexicaine a souhaité avoir toute la règlementation ivoirienne en la matière. 
 La société PLATIC INDUSTRIAL CLUSTER dans ses échanges avec le CEPICI a signifié qu'elle

publicité des produits de santé. Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres un projet de décret portant règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé des établissements pharmaceutiques. Ce décret qui est pris conformément … santé interdit la publicité des médicaments, des dispositifs médicaux et des établissements pharmaceutiques auprès du grand public. Il règlemente la publicité des médicaments auprès des personnes appelées à prescrire ou à délivrer des médicaments , a précisé Bruno Koné, ministre

ouverture d'un important atelier de restitution des travaux de la Commission de révision et d'amélioration de la règlementation de la filière avicole (CRA-RA). L'objectif de cet atelier est de restituer les résultats des travaux … pertinentes pour la professionnalisation du secteur. La mise en place la Commission de Révision et d'Amélioration de la Règlementation en matière Avicole (CRA-RA) découle de l'arrêté n° 004/MIRAH du 8 mai 2013. Olivier Dion

niveau du CEPICI, à l'instar de tous les autres opérateurs économiques, afin de ne pas cautionner une règlementation à deux vitesses. Et, ce ne sera que justice. Néanmoins, de l'avis général, il aurait été souhaitable de plafonner aussi

Lions indomptables du Cameroun à la même date. Qu'est-ce qui explique cette situation ? A la vérité, la règlementation de la Fédération internationale de football association (Fifa) empêche la tenue de match Côte d'Ivoire ? France. Cette règlementation interdit … pourrait donc pas faire face aux Bleus à Nantes lundi 30 ou mardi 31 mai 2016 sans contrevenir au règlement (le vol Abidjan-Paris dure 6h25min). Du coup, la fédération française a décidé de se tourner vers une autre équipe

Daniel Kablan Duncan, un mémorandum d'entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes entreprises

Daniel Kablan Duncan un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de Règlementation des Affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

Ouest, il annonce une tournée dans des pays de la sous-régional, afin de former les arbitres aux nouvelles règlementations internationales. Précisons qu'un stage pour coaches avait également eu lieu en marge du Tika Zone. Il a regroupé

application du TEC/CEDEAO dans les 15 Etats membres. Pour sa part, le représentant du directeur de la Règlementation et de la Coopération internationale des Douanes du Sénégal, Dominique Tine, a rappelé à la Commission de l'institution régionale

respect de l'autorité de l'Etat sont également des causes fréquentes d'accidents énumérées dans ce rapport. Règlementer le secteur des mototaxis, faciliter le processus d'immatriculation des véhicules, créer une antenne régionale de l'Office de sécurité routière

La Chambre des Afficheurs de Côte d'Ivoire (CAFCI) organise ce vendredi 05 aout à la place CGRAE

pris par le ministre chargé de l'économie et des finances ce qui n'est pas conforme à la règlementation actuel , a-t-il fait comprendre lors de sa traditionnelle conférence de presse d'après conseil. kg/kam Commentaires

ville historique et touristique de Grand-Bassam exercent dans l'illégalité, les exhortant donc à se conformer à la règlementation en vigueur. Le directeur régional a livré cette information, lors d'une séance d'explication et de sensibilisation

comptabilité publique, le ?'renforcement du contrôle des changes manuels illicites aux frontières''. Organisé sous le thème, la règlementation des relations financières extérieures ce séminaire permis aux participants de formuler des recommandations pour l'amélioration du respect de la réglementation

Organisé par la direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), le séminaire sur le thème : La règlementation des relations financières extérieures avait pour objectif d'informer, de sensibiliser et d'échanger sur l'ensemble des dispositions réglementaires

Depuis cette date de référence dans l'UEMOA, deux réglementations sont entrées en vigueur en matière de change : le Règlement 09/98 du 20 décembre 1998 et celui en vigueur, le Règlement 09/2010 du 1er octobre 2010. Le respect des dispositions … réglementation est censée apporter des réponses à la fois médianes et pertinentes aux insuffisances et difficultés d'application du Règlement du 20 décembre 1998. Mesdames et Messieurs, A ce stade de mon propos, permettez-moi de m'appesantir sur quelques

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un décret portant règlementation des émissions des bruits de voisinage qui institue désormais un organe en charge d'enregistrer les plaintes des victimes de nuisances sonores. Selon le porte

Nomination); - Directeur Général de la Qualité et de la Normalisation : ? Monsieur BONNY Jean-Sylvain (Nouvelle nomination) ; - Directeur de la Règlementation, de la Coopération et des Relations avec les autres Ministères : ? Monsieur NEVRY Roger (Nouvelle Nomination) ; - Directeur de la Planification : ? Monsieur

adoption d'une nouvelle loi postale qui encadre la libéralisation de fait de l'activité postale et règlemente la compétition dans le secteur. Cela s'est également traduit par les importantes dispositions prises pour permettre à la société d'Etat

CNOSFMC) avec l'appui de l'UNFPA, l'atelier vise à amener les sages-femmes à s'approprier la règlementation de la profession, en vue relever le défi d'améliorer la santé de la mère et de l'enfant

sortent le mieux sont ceux qui disposent d'un cadre de gestion macro-économique plus solide et d'une règlementation plus favorables aux activités commerciales. Aussi leurs exportations sont plus diversifiés et leurs institutions plus efficaces. Africa's Pulse indique

leur permettant d'exécuter ces instructions sur le terrain, afin de mener cette tâche dans le respect de la règlementation et des droits de l'homme. Dd/akn/kp Commentaires

ciment Bélier a organisé le mardi 20 septembre 2016 à son siège, une séance d'informations sur le Règlement N°14 de l'UEMOA régissant le Poids Total à Charge du matériel roulant à l'attention de ses clients transporteurs … Prévu pour entrer en vigueur le 1er octobre 2016, le règlement n°14 relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transports

Dubaï Pathway d'élaborer un amendement au Protocole de Montréal au cours de l'année 2016 aux fins de règlementer leur production et consommation. L'avantage de ce dispositif est double : il permet en même temps de continuer de protéger

intérêt général et conformément aux textes en vigueur. Il invite les acteurs du foncier à se conformer à la règlementation en vigueur et de s'abstenir de créer des conflits aussi inutiles que sterils. Le Ministère laisse la porte ouverte

Documentation et des Archives : Madame GNESSOUGOU née BAROAN Dioumency Padré Lydie Josiane, Conservateur Documentaliste, (reconduction) ; ? Directrice de la Règlementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Madame DOLLO née Kokoura Awoh Hélène Angéline, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ; ? Directeur

septembre 2016), il a salué le rôle important de la Côte d'Ivoire dans la règlementation de la filière thon. Notons la présence de nombreux opérateurs économiques des filières élevage, pêche et aquaculture et le ministre de la Namibie, chargé

ferme. Le sous-préfet Ziao Michel a invité les chefs de villages et les populations au respect de la règlementation qui interdit du 1er janvier au 30 avril de chaque année la préparation du thé ou des repas en pleine

prendre de l'ampleur depuis environ deux décennies. Depuis sa prise de pouvoir en 2011, Alassane Ouattara tente de règlementer l'orpaillage clandestin dans son pays pour en finir avec les nombreux impacts négatifs liés à cette activité. MC/hs/ls Commentaires

très disciplinés. Il existe un peu partout des locaux spéciaux réservés aux fumeurs et il convient d'observer la règlementation. Ce que j'ai le plus aimé, c'est le WC japonais. La toilette bidet à jet d'eau incorporé

martelé le ministre. A ce propos, il a soutenu que la loi d'orientation adoptée leur a permis de règlementer le processus de création des gares routières. Celles du district d'Abidjan ont été répertoriées et l'Etat a pris

avec le ministère de l'Agriculture et du Développement Rural. Une commission composée de 12 membres chargé de la règlementation, de la préparation, de l'organisation et du déroulement des opérations visant à la mise en place de l'interprofession

ports grume d'Abidjan et de San Pédro. Dans le cadre de la mise en ?uvre de la règlementation nationale interdisant l'exportation des bois bruts, équarris et en plots, le décret 2014-179 du 09 avril 2014 abrogeant

réglementer l'activité d'orpaillage. La loi sur la consommation présentée par la commission des affaires sociales et culturelles règlemente quant à elle le domaine de la consommation et donne notamment maintenant au consommateur les moyens pour assurer sa propre

Convention Collective ; - une meilleure structuration du barème dans le secteur maritime pour ne citer que ces ceux-là. La règlementation étant promulguée et en vigueur, reste aux acteurs du monde du travail de se l'approprier. Il n'en demeure

Chine sur la question de la Mer de Chine Méridionale est constante et claire. Nous adhérons toujours au règlement pacifique des différends par des négociations et des consultations, au contrôle du conflit par l'élaboration de règles et de mécanisme

lancer, dans les meilleurs délais, une campagne de lobbying et de plaidoyer pour l'harmonisation de la règlementation nationale sur les ALPC avec la convention de la CEDEAO sur les ALPC et le TCA et leur mise en application effective

Côte d'ivoire a un mandat de quatre ans, donc qui expire en 2019. Conformément à la règlementation, l'intervention devant le Conseil Exécutif doit donc tenir compte des intérêts du groupe, de l'Etat membre et la conformité avec

Alors que des centaines d'emplois sont menacés, que la sécurité des constructions et des investissements est menacée

économie et le développement. Il serait très bien avisé de parvenir à contrôler tout ce flux d'argent en règlementant ce secteur avec l'appui de la Chambre Nationale des Métiers , a livré un agent des impôts sous le couvert

Près de 5000 mototaxis en circulation sont enregistrés dans le Centre-Nord ivoirien où ce nouveau type de

Financière Internationale (SFI) a insisté sur la nécessité de rendre flexible l'accès au Foncier Rural, d'assouplir la règlementation, notamment en matière fiscale et d'améliorer et renforcer les services de transport maritime par la réduction des coûts. Juergen