873 résultats pour « règlements »

Abidjan (AIP)- Une vingtaine d?auditeurs issus des pays du Golfe de Guinée prennent part depuis, lundi 25

normes de fonctionnement requises au niveau technique et administratif.Selon le sous-directeur chargé du contrôle et de la règlementation à la DEPPS, Dr Jean Jacques Yébouet, cette mission de contrôle, entamée concomitamment dans les quatre départements de la région

Vice-Président de la République a indiqué que la mission des structures de contrôle traduit l?application des règlementations et des pratiques impliquées dans la prise de décisions pour le bon fonctionnement des services administratifs et le bon usage

adopté le Code de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel en 2013 par le décret n°2013-416 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, suivi de la prise d?arrêtés interministériels par les Ministères

référence nationale pour des analyses.Dans l?attente des résultats, il a annoncé des mesures conservatoires conformément à la règlementation en vigueur pour protéger la santé publique à savoir la sécurisation du site et Interdiction de toutes activités de pêche

avec l?Union Européenne le lundi 19 février à Bruxelles, l?Accord de partenariat volontaire sur l?application des règlementations forestières, la gouvernance et le commerce du bois et produits dérivés (APV-FLEGT).Cet accord international bilatéral entre la Côte

parvenir à la traçabilité de ses produits.Les intervenants ont apporté au marché européen, une réponse claire aux défis des règlementations internationales (EUDR /RSPO?) et montré que la Côte d?Ivoire, et plus spécifiquement, le Groupe SIFCA, n?a pas attendu

chargée des Partenariats Internationaux Madame Jutta URPILAINEN ont signé l?Accord de Partenariat Volontaire relatif à l?application des Règlementations Forestières, la Gouvernance et le Commerce du bois et des produits dérivés (APV-FLEGT). Cette cérémonie fait suite

coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; de concourir à l?application de la règlementation en matière d?hygiène et de prévention ;de contribuer à l?amélioration des conditions de travail ; de favoriser, par des subventions

développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, concourir à l?application de la règlementation en matière d?hygiène et de prévention, contribuer à l?amélioration des conditions de travail, favoriser, par des subventions, avances

instituant le code de l?urbanisme et du domaine foncier urbain, qui a pour objet d?organiser et de règlementer les matières relevant de la planification urbaine et de l?accès à la propriété foncière; le décret

Contribution à la Reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux climatiques et socio-économiques, notamment la règlementation de l?Union Européenne, la réglementation forestière et la Norme ARS 1OOO pour le cacao durable.En outre, le mercredi

contribution à la reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux climatiques et socio-économiques, notamment la règlementation de l?Union Européenne, la réglementation forestière et la Norme ARS 1OOO pour le cacao durable.A la troisième journée

tout en élaborant une bonne stratégie de commercialisation. Nous devons nous faire accompagner par les professionnels et respecter la règlementation en vigueur. Mais aussi et surtout d?intégrer la dimension humaine.Aux acquéreurs, je recommande toujours la formation car la seule

loyer du bail se fait lors du renouvellement.Le sous-directeur a affirmé qu?un projet de décret portant règlementation de l?installation et de l?aménagement des infrastructures commerciales est en cours d?élaboration. Il permettra de corriger les dysfonctionnements

exploration des autres axes de collaboration possibles avec IDH).D?autres sujets concernant le crédit carbone et la nouvelle règlementation de l?Union Européenne sur la déforestation importée ont également été largement discutés, lors de cette audience par les deux

Abidjan,(AIP)-La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a outillé, jeudi 19 octobre 2023

aussi convenu du respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires ; de la prise d?un acte pour règlementer le remorquage des véhicules. Poursuivant, il a expliqué qu?un arrêté interministériel instaurant un cadre permanent de concertation a été

respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires. L'on note aussi la prise d?un acte pour règlementer le remorquage des véhicules et la prise d?un arrêté interministériel instaurant un cadre permanent de concertation, dans l?attente

Le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré, a procédé vendredi 1er septembre 2023 au port

rapide du ministère puissent se déployer sur le lieu de l?infraction et procéder aux sanctions conformément à la règlementation commerciale en vigueur », a-t-il mentionné. Le directeur général du commerce intérieur a invité les préfets à sensibiliser

président du Parlement des enfants, Evane Yede N?Guessan, l?Etat doit prendre des mesures pour renforcer la règlementation du secteur numérique et technologique afin de s?assurer qu?ils protègent les enfants, préviennent la violence fondée sur le sexe

intelligence artificielle, la reconnaissance faciale, la biométrie etc. pour en assurer une régulation efficiente et envisage d?adapter la règlementation nationale aux standards internationaux en y intégrant des analyses d?impact relatives à la protection des données et des mesures

prix des denrées de grande consommation, en général ; et en particulier les prix des produits soumis à la règlementation des prix et de la concurrence conformément au décret no 2022-167 du 9 mars 2022??, lit-on dans le communiqué

initiative du département Trade Finance de Orabank Côte d?Ivoire qui estime que « dans un environnement concurrentiel, où la règlementation, les procédures et formalités administratives sont déterminantes, la maîtrise des transactions et la sécurisation des paiements à l?international