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celui de 2018 que sont réunis en atelier à Abidjan, les 13 et 14 février 2019, les institutions de règlementation nationales et régionales, les groupements d'opérateurs et utilitaires de services publics et les associations de consommateurs, à l'effet … dorénavant les tarifs de l'électricité . Clôturant la série d'allocution, M. Callixte Kambanda, responsable de la division Politique, Règlementation et Statistiques de la BAD a réitéré ses remerciements aux participants et sollicité leur contribution objective dans l'élaboration

dispositifs publicitaires de fabrication artisanale et 700 panneaux inconnus sur plus de 1000 nouvelles poses. Intervenant sur la règlementation de l'assainissement publicitaire en Côte d'Ivoire, Me Ekou Paul Arnaud, Conseil juridique agréé de la CAFCI est revenu … assainissement avec un cas pratique. Le "stickage" du CSP. Avant de se prononcer sur l'état de la règlementation sur l'affichage publicitaire et la réforme du régime juridique d'affichage, le juriste a révélé l'irrégularité de l'opération

urbain, en liaison avec les ministères en charge de la construction et de l'assainissement ; 9. participation à la règlementation de la gestion du domaine urbain, en liaison avec les ministères en charge de l'équipement et de l'entretien … restructurer, de rénover les quartiers précaires. - de lutter contre les occupations anarchiques du domaine public ; - de faire respecter la règlementation et de contrôler et de contrôler la conformité de l'habitat en milieu urbain ; - de mener les opérations et projets

rien à voir avec la dernière note sale du milieu. Ce qu'il s'est passé est un règlement de compte. Des jeunes, qui ne veulent pas partager les revenus des encaissements issus des rotations, ont été attaqués … suis pas de la Commune, mais je travaille ici avec mon véhicule. Il est, plutôt, important de règlementer et de réorganiser le transport en créant un Comité de réflexion composé de la Mairie, des propriétaires de véhicules et des chauffeurs

facilitant les mécanismes de confiscation d'avoirs illicites et de biens issus d'actes de corruption et en règlementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens. 2-Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

hydrofluorocarbones (HFC) qui ont fait l'objet d'un amendement au Protocole de Montréal à Kigali, demeure. Cet Amendement règlemente la production et la consommation de ces substances, permet de continuer de protéger la couche d'ozone et d'éviter … formation du froid, au centre technique et professionnel de Koumassi cette année; - L'élaboration d'un texte pour la règlementation, la distribution et la commercialisation des Substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (SAO) et leurs alternatives. Chers concitoyens

DOWO a présenté les avantages d'un compte bancaire, la loi relative au traitement des comptes dormants et la règlementation bancaire en vigueur en Côte d'Ivoire. Au titre des avantages, le détenteur d'un compte bancaire sécurise et disposer

BHCI, de l'ordre de 6,5 milliards de Fcfa , est en dessous de la norme de la règlementation bancaire de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA), qui fixe à 10 milliards Fcfa le capital nécessaire pour créer une banque … cession à WestBridge Mortgage Reit qui sera suivie d'une augmentation du capital pour se conformer à la règlementation bancaire de l'Union monétaire ouest africaine , a soutenu cette source. Vingt et un repreneurs potentiels étaient en liste pour

populations de la sous-préfecture de Niakara (région du Hambol) ont plaidé samedi auprès du Gouvernement pour une règlementation de cette activité localement en recrudescence et ce, à défaut de son interdiction. Alfred Siofolo Soro, responsable du groupement de producteurs

situation particulièrement délétère du parc automobile ivoirien, il était plus qu'important pour le gouvernement de prendre des nouvelles règlementations plus soucieuses de l'environnement et qui prennent en compte les problématiques de sécurité routière et du bien-être … bénéficient de 10 ans d'autorisation de transport, en vue de leur permettre de se conformer à la nouvelle règlementation. Les textes soulignent également que des mesures d'accompagnements allant dans le sens de faire bénéficier aux entreprises de transport

Trésor et de la Comptabilité Publique poursuit cette action en mettant un accent particulier sur les textes communautaires règlementant le secteur bancaire. Ainsi, la loi relative au traitement des comptes dormants et l'Ordonnance portant règlementation bancaire feront l'objet

décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Tout militaire appréhendé en possession de telles armes

décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Toute personne, détenant ou ayant entreposé, ces armes

infractions pénales prévues et punies par la loi du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. D'ailleurs

parapubliques et toute personne intéressée que conformément aux dispositions du décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur … relative aux agents d'affaires, le décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires et le décret n°96-630 du 09 Août 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Publicité

Houérou s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. A sa descende d'avion, il a salué la croissance spectaculaire qu'enregistre la Côte … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

Dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire, le Vice-Président Exécutif et Directeur Général de la Société financière Internationale (SFI), Philippe Le Houérou, effectuera … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

séminaire du Trésor Public sur le thème : La règlementation des relations financières extérieures a pris fin ce vendredi 18 novembre 2016 à Grand Bassam. En présence de M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor, les participants ont formulé

séminaire d'information, de sensibilisation et d'échanges sur la règlementation des relations extérieures s'est ouvert, jeudi matin, à Grand-Bassam, sous la présidence du ministre en charge de l'économie et des finances, Adama Koné. Initié

invités par le Haut conseil du transport à s'imprégner du texte de loi du 29 mai 1982 qui règlemente le transport dans la sous-région, mais qui ne s'applique pas encore véritablement en Côte d'Ivoire. Au cours … été instruits sur ce texte de loi pour éviter la concurrence déloyale. Il y a une loi qui règlemente la circulation des véhicules dans cette région. Aujourd'hui, l'application est en train de se faire, alors, il faut appeler

Sécurité et le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l'émission ou la propagation … cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores. Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice

distribution et la commercialisation de produits en Côte d'Ivoire ; L'accès aux informations relatives à la règlementation et à la régulation du secteur de la vente des vaccins et antibiotiques ; 
 La recherche d'un représentant local en Côte … société de s'implanter en Côte d'Ivoire. A cet effet, la partie mexicaine a souhaité avoir toute la règlementation ivoirienne en la matière. 
 La société PLATIC INDUSTRIAL CLUSTER dans ses échanges avec le CEPICI a signifié qu'elle

publicité des produits de santé. Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres un projet de décret portant règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé des établissements pharmaceutiques. Ce décret qui est pris conformément … santé interdit la publicité des médicaments, des dispositifs médicaux et des établissements pharmaceutiques auprès du grand public. Il règlemente la publicité des médicaments auprès des personnes appelées à prescrire ou à délivrer des médicaments , a précisé Bruno Koné, ministre

ouverture d'un important atelier de restitution des travaux de la Commission de révision et d'amélioration de la règlementation de la filière avicole (CRA-RA). L'objectif de cet atelier est de restituer les résultats des travaux … pertinentes pour la professionnalisation du secteur. La mise en place la Commission de Révision et d'Amélioration de la Règlementation en matière Avicole (CRA-RA) découle de l'arrêté n° 004/MIRAH du 8 mai 2013. Olivier Dion

niveau du CEPICI, à l'instar de tous les autres opérateurs économiques, afin de ne pas cautionner une règlementation à deux vitesses. Et, ce ne sera que justice. Néanmoins, de l'avis général, il aurait été souhaitable de plafonner aussi