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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevant »

Résultats 1–50 sur 297 en 2013· les plus pertinents d'abord
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La CPI confirme sa compétence

cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo a été soulevée

Election des délégués à la Mugefci : Toutes les requêtes en annulation rejetées / 56 048 mutualistes sur 276 622 ont pris part au scrutin

requête de Ouolieu Eugène, membre de la liste "Rigueur, Bien-être", le comité électoral du Tonkpi l'a jugée recevable ; mais mal fondée et confirme l'élection des membres de la liste "Solidarité et Espoir" en qualité de délégués … Tonkpi. C'est la même décision pour la requête de Aka Jean Marie, membre de la liste "Union-Entraide" recevable ; mais mal fondée, dans le Sud Comoé. Et celle de Djamaho Hubert, membre de la liste "Unité-Santé-Prospérité" recevable

La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

protocole. La Cour, par d'autres décisions, a relevé certains critères à remplir pour que les requêtes soient recevables auprès d'elle. Lesquels ? Il s'agit surtout du critère d'épuisement de voies de recours internes. Pour qu'une requête … soit déclarée recevable au niveau de la Cour, il faut qu'on ait franchi toutes les étapes des procédures judiciaires dans le pays où l'affaire a été signalée. Ici l'accent a été mis sur le devoir des individus

XIIe Congrès du PDCI-RDA : communiqué de l'ARD-PDCI à propos de la candidature de Bédié

Politique a demandé au Président du PDCI-RDA de créer les conditions pour aller à un Congrès apaisé en recevant les candidats déclarés à cet effet, l'on a découvert avec stupéfaction et indignation, que le texte faisant office … part, l'ARD-PDCI persiste et signe en disant que la candidature du Président Bédié n'est pas recevable au regard des textes en vigueur, et que les partisans du Président Bédié n'ont pas manqué de reconnaître à leur

Athlétisme: Murielle Ahouré distinguée par la Grande chancelière, mardi

effet, vendredi à Grand-Bassam, la sprinteuse ivoirienne a été symboliquement intronisée ''reine'' des N'zima Kôtôkô, recevant à cette occasion, tous les attributs dus à son nouveau rang des mains du Roi de la Cour royale de cette ville … autour de Murielle Ahouré, conviant à cet effet les entreprises privées à se signaler dans le cadre du sponsoring. Recevant mardi, la double médaillée d'argent, le Chef de l'Etat Alassane Ouattara lui a exprimé toute sa ?'fierté

Conflit foncier YARTEY contre ASNA / Malgré l'arrêt de la Chambre d'administrative (Acte I) : De grosses pressions sur la Cour Suprême

forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué, l'ASNA se fonde … requête doit être rejetée Décide Article1 : La requête n°2007-033 Rep du 29 janvier 2007 est recevable, mais mal fondée, elle est rejetée . L'entêtement des agents du ministère de la Construction Des agents de la commission des litiges

Football : Affaire ORANGE-CI-FIF / Le Tribunal déboute Sidy Diallo

contradictoirement, le jeudi 11 avril 2013, le Tribunal, vidant son délibéré, a déclaré, en la forme, la Fédération recevable en son action. Mais c'est dans le fond de l'affaire que la juridiction ivoirienne a infligé un cinglant revers … dommages et intérêt pour utilisation illégale de l'image de l'équipe nationale. Si le Tribunal a jugé recevable son action, il l'a néanmoins débouté pour une démarche mal fondée

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ; xiv) Le fait de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse ; xv) Le fait pour un belligérant de contraindre