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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevant »

Résultats 1–100 sur 218 en 2014· les plus pertinents d'abord
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Rejet de la candidature de Gbagbo: Voici l'intégralité de la décision du juge

Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité et d'un intérêt à agir ; Bien que ledit code … rejeter, comme inopérant, ce moyen d'irrecevabilité soulevé et déclarer en conséquence l'action de Pascal Affi N'Guessan recevable ; DU BIEN-FONDE DE LA DEMANDE EN ANNULATION PARTIELLE DE LA DECISION N°2014/002/Fpi/CC du 25 Novembre 2014 La maxime

La BAD explique ses conditions de passation de marchés aux entreprises ivoiriennes

séance d'explication que la recevabilité des entreprises soumissionnaires sera déterminée en utilisant des critères éliminatoires. " Pour être recevable, l'entreprise doit fournir un acte de soumission signé et cacheté, elle doit avoir un chiffre d'affaire moyen … preuve des travaux antérieurement réalisés", a affirmé, Maïmouna Sacko de la division des achats de la BAD. Les offres recevables feront l'objet d'une analyse technique dont la présentation de l'offre qui comptera sur 5 points, la description

La CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé

soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé, concluant que l'affaire est d'une ?'gravité suffisante pour être recevable devant la CPI''. Selon un communiqué transmis, à APA, dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Charles Blé … exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense en concluant que l'affaire est d'une gravité suffisante pour être recevable devant la CPI''. Le 29 septembre dernier au cours de la première journée de l'audience de confirmation des charges

Création du tribunal du commerce / Consulté par le Président de la République : Le Conseil constitutionnel donne sa caution morale

plus, la saisine du Conseil constitutionnel par le président est intervenue dans les délais prévus par les textes est recevable (15 jours après son vote) . C'est pourquoi, cette institution a décidé : la requête du président de la République … recevable ; la loi partant création, organisation et fonctionnement du tribunal du commerce est conforme à la Constitution et la présente décision sera notifiée au président de la République et publiée au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire : Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur sa saisine par des députés sur la Commission électorale

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme … décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge que "dans la forme, la requête des requérants est recevable, mais (qu'elle est) mal fondée". Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Francis Wodié, la requête des députés "manque de pertinence

FPI/ Déclaration du Pr Hubert Oulaye, président du comité de contrôle suite à l'invalidation de la candidature de Laurent Gbagbo

décembre 2014, sur la base d'arguments qui, en réalité, n'ont convaincu personne. La longue tirade pour déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts … élections et publiées dans les fédérations 10 jours avant lesdites élections . Si les propositions de candidature ne sont recevables comme le soutiennent Affi N'guessan et le tribunal, que 10 jours après la publication des candidatures volontaires, ce qui, soit

Justice : l'Alternative au Tribunal

médiateur naturel des parties impliquées dans un contrat. Dans sa juridiction, au quotidien, le notaire fait ?uvre prétorienne en recevant les parties aux contrats pour lesquels il est saisi. Il leur accorde toute l'attention d'un médiateur avisé dans