3 706 résultats pour « recevant »

décembre 2014, sur la base d'arguments qui, en réalité, n'ont convaincu personne. La longue tirade pour déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts … élections et publiées dans les fédérations 10 jours avant lesdites élections . Si les propositions de candidature ne sont recevables comme le soutiennent Affi N'guessan et le tribunal, que 10 jours après la publication des candidatures volontaires, ce qui, soit

protocole. La Cour, par d'autres décisions, a relevé certains critères à remplir pour que les requêtes soient recevables auprès d'elle. Lesquels ? Il s'agit surtout du critère d'épuisement de voies de recours internes. Pour qu'une requête … soit déclarée recevable au niveau de la Cour, il faut qu'on ait franchi toutes les étapes des procédures judiciaires dans le pays où l'affaire a été signalée. Ici l'accent a été mis sur le devoir des individus

Dans le domaine des SPA Thermaux et de l'hôtellerie, Alex Gbogbohoundada fait partie des français issus de

Politique a demandé au Président du PDCI-RDA de créer les conditions pour aller à un Congrès apaisé en recevant les candidats déclarés à cet effet, l'on a découvert avec stupéfaction et indignation, que le texte faisant office … part, l'ARD-PDCI persiste et signe en disant que la candidature du Président Bédié n'est pas recevable au regard des textes en vigueur, et que les partisans du Président Bédié n'ont pas manqué de reconnaître à leur

effet, vendredi à Grand-Bassam, la sprinteuse ivoirienne a été symboliquement intronisée ''reine'' des N'zima Kôtôkô, recevant à cette occasion, tous les attributs dus à son nouveau rang des mains du Roi de la Cour royale de cette ville … autour de Murielle Ahouré, conviant à cet effet les entreprises privées à se signaler dans le cadre du sponsoring. Recevant mardi, la double médaillée d'argent, le Chef de l'Etat Alassane Ouattara lui a exprimé toute sa ?'fierté

Mme Dominique Ouattara a offert, hier mercredi, des dons en nature et en espèce aux petits pensionnaires de

Mme Dominique Ouattara a offert, le mercredi 03 Juillet 2013 des dons en nature et en espèce aux

Chef de l'Etat tout l'honneur qu'il a fait au monde des médias en recevant, en mains propres, le rapport d'activités du CNP qui était d'ordinaire transmis par voix de courrier. Pour mémoire, le rapport

cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire 'Le Procureur c. Laurent Gbagbo' est donc recevable devant la CPI", souligne le communiqué. Selon le Traité de Rome instituant la CPI, une demande soulevant une exception

selon nos sources, est prévue pour jeudi prochain. Certainement qu'à cette occasion, bien d'autres requêtes seront jugées recevables dans le fond et dans la forme. Reste à savoir si les cas les plus attendus comme Yopougon pour

forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué, l'ASNA se fonde … requête doit être rejetée Décide Article1 : La requête n°2007-033 Rep du 29 janvier 2007 est recevable, mais mal fondée, elle est rejetée . L'entêtement des agents du ministère de la Construction Des agents de la commission des litiges

contradictoirement, le jeudi 11 avril 2013, le Tribunal, vidant son délibéré, a déclaré, en la forme, la Fédération recevable en son action. Mais c'est dans le fond de l'affaire que la juridiction ivoirienne a infligé un cinglant revers … dommages et intérêt pour utilisation illégale de l'image de l'équipe nationale. Si le Tribunal a jugé recevable son action, il l'a néanmoins débouté pour une démarche mal fondée

saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ; xiv) Le fait de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse ; xv) Le fait pour un belligérant de contraindre

asseoir à la même table que ces syndicats, serait leur donner de la contenance et se discréditer. En les recevant, ce serait également se dédire d'autant plus qu'ils ont refusé de discuter sérieusement avec eux avant le déclenchement

Au quatrième jour du procès de confirmation des charges de la CPI, l'Accusation a apporté des preuves