3 060 résultats pour « recouvrant »

Adiaké (AIP) - Le rapporteur des affaires économiques, financières et domaniales James Abrahm, a estimé que les résultats du recouvrement des taxes municipales ne sont pas bons et risquent de mettre en péril l'équilibre budgétaire , lors … Adiaké qui s'est déroulé vendredi 28 octobre 2022. Pour preuve, il a comparé le taux de recouvrement de l'année budgétaire de 2021 à  celui de 2022, qui a pris fin le 30 septembre 2022. James Abrahm

Adjoint du Bureau ivoirien du droit d"auteur (BURIDA), Serge Akpatou, a annoncé mardi 14 juin 2022, que le recouvrement des rémunérations pour copie privée, reproduction par reprographie et les actes de reproduction par reprographie débutera mercredi 15 juin

paiement en ligne conçue par la société '' Weblogy'', partenaire technique du PDCI, permettra de rendre efficient le mode de recouvrement des ressources de cette formation politique. " Le Président Bédié nous engage tous pour la réussite de ce projet

conducteurs interpellés par la police speciale pour excès de vitesse dont 476 pour des cas de recouvrements liés à  des infractions antérieures, 01 pris en état d"ivresse au volant et 320 autres sensibilisés sur le respect du code

Ferkessédougou- Le conseil régional du Tchologo a organisé sa première réunion ordinaire de l'année 2022 à  Ferkessédougou

informel, malgré l'accroissement des canaux par lesquels les cotisations Couverture Maladie Universelle peuvent être payées, le niveau de recouvrement des cotisations reste très faible.'' a déclaré Koné Karidja, directrice de l"Affiliation / CNAM. Elle s'exprimait au cours … celà  est dà à  plusieurs difficultés rencontrées dans la mise en Åuvre des processus d'identification et recouvrement des cotisations. Ces difficultés se résument essentiellement à  la baisse des chiffres d"enrâlement ; du retard dans la mise à  disposition

décembre 2022, à  Abidjan-Plateau dans le cadre de la redynamisation du comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires. En effet, suite aux différents séminaires ateliers de 2002, 2017 et 2018, il a été créé … comité interministériel placé sous la présidence du Trésor Public, avec pour missions d"assurer le suivi effectif du recouvrement et de mettre en Åuvre la matrice d"actions. Quatre ans après l"installation de ce comité, le niveau de captation

comptabilité publique à  travers l"atalier national d"information et de sensibilisation portant sur le thème: Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires . Il a été ouvert hier, jeudi 07 juillet, à  la Rotonde de la Cité financière au Plateau. Dans … Jacques a fait savoir qu"à  travers cet atelier qui regroupe tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Câte d"Ivoire, Le Trésor public, la Gendarmerie nationale et la Police nationale

Abidjan - TrésorPay-TrésorMoney est une solution digitalisée mise en place en décembre 2020 qui permet de recouvrer les ressources publiques et de payer les dettes de l'état, a indiqué le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique … TrésorMoney par les structures publiques. TrésorPay-TrésorMoney est un outil essentiel pour la Câte d'Ivoire pour maximiser le recouvrement des ressources publiques. La mise en place de TrésorPay-TrésorMoney répond à  la volonté de l'état de faire recouvrer

Direction Générale de la Police nationale, organise une vaste campagne d"information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires. Elle se déroulera du 09 aoàt au 10 septembre 2022, sur toute l"étendue du territoire … campagne vise à  informer et sensibiliser tous les acteurs sur leur râle dans le processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l"obligation de redevabilité. Il s"agit notamment des autorités politiques, administratives, religieuses et coutumières

Agbovilleâ? Le taux de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants et ceux du secteur informel pour la Couverture maladie universelle (CMU) "reste très faible" contrairement à  celui des assurés du secteur public et des retraités du secteur privé … conférence des chefs de services, des directeurs régionaux et départementaux et du corps préfectoral. Le taux de recouvrement et le reversement des cotisations des assurés du secteur public et des retraités du secteur privé est à  100%. Pour les travailleurs

Gagnoa- Le recouvrement des amendes forfaitaires non fiscales de première, deuxième et troisième classe en 2022 ont connu un taux d"accroissement de plus 200% par rapport à  2021, dans la circonscription financière de Gagnoa, comprenant les localités de Gagnoa … défenses et de sécurité de Gagnoa, s"inscrit dans une campagne nationale d"information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires, organisée dans l"ensemble des chefs-lieux de districts que compte la Câte

Abidjan-Plateau. Les réflexions de cet atelier qui a regroupé tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Côte d"Ivoire ont tourné autour du thème : Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires … organiser des sessions de formations et de sensibilisation de tous les acteurs sur leur râle dans la démarche du recouvrement des amendes forfaitaires et sur l"obligation de redevabilité. é cela s"ajoutera une campagne de sensibilisation des populations

droit d"auteur (BURIDA) a signé, vendredi 08 avril 2022, une convention avec la mairie de Treichville, pour le recouvrement des droits d"auteur auprès des exploitants. Le directeur du BURIDA, Karim Ouattara, a expliqué que cette convention devra permettre … recouvrer les droits des artistes sur le périmètre communal de Treichville et les mettre à  la disposition de ceux-ci pour les aider à  mieux vivre. Cette collaboration va permettre exclusivement au BURIDA, s"appuyant sur terrain de l"expertise

travaux de la 9ème Assemblée Générale Annuelle du Réseau Inter Agences de Recouvrement des Avoirs pour l"Afrique de l"Ouest (ARINWA) ont démarré le lundi 05 décembre 2022, à  l"hâtel Pullman à  Abidjan, en présence de Madame Minafou … rencontre d"Abidjan qui a pour thème "" mise en place et opérationnalisation d"un organe de recouvrement des avoirs dans les Etats membres d"ARINWA"". Auparavant elle a indiqué que les pays de la zone

invite les structures publiques et parapubliques à  s"approprier les plateformes électroniques Tresor pay et Tresor money pour le recouvrement des recettes non fiscales et le paiement des dépenses publiques. Lors d"une conférence de presse, vendredi 29 juillet … violation flagrante des dispositions réglementaires et juridiques relatives à  la gestion des finances publiques. Une violation axée sur le recouvrement des recettes de l'Etat, des Etablissement publics nationaux (EPN) et des Collectivités territoriales (CT) qui continue de se faire

ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire … type particulier, entièrement autonome, en vue d"assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

auteur (BURIDA) et la commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à  aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA … convention s"inscrit dans la volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant

droit d'auteur (BURIDA) a signé, jeudi 22 septembre 2022, une convention avec la mairie de Bonon pour le recouvrement des droits d'auteur. Cette convention à  pour but de sceller un partenariat qui porte sur quatre points essentiels … savoir, l'identification par la prospection de tous ceux qui utilisent publiquement les Åuvres de l'esprit, le recouvrement des droits d'auteur et des droits voisins (droits appartenant aux interprètes et aux producteurs), la sensibilisation et la lutte contre

renforcement du dispositif de suivi et le recours à  des cabinets privés pour le recouvrement. Ces réformes ont favorisé un meilleur recouvrement des crédits octroyés par les partenaires financiers et une meilleure sécurisation des ressources destinées au financement … cause et après les phases de sensibilisation et de conciliation, l"Agence Emploi Jeunes se donnera les moyens de recouvrer les fonds mis à  la disposition de chaque jeune ou entreprise. Enfin, en tenant compte des efforts consentis

Crédit (UNACOOPEC), la structure partenaire, s"inscrit dans le cadre du suivi du projet Ashok Leyland et des recouvrements de créances. A l"entame de la réunion, le Directeur départemental, entouré pour la circonstance de ses collaborateurs, a présenté … situation de recouvrement des entreprises, avant de les inviter à  s"acquitter du reliquat. Poursuivant, le collaborateur du Ministre Amadou Koné a exhorté les uns et les autres à  une plus grande responsabilité pour la continuité du projet

rendu compte qu"au niveau de la TVA, il y a un faible taux de recouvrement (â?¦) Dans la sous-région (ouest africaine), la Câte d"Ivoire est le seul pays o๠le recouvrement de la TVA est très faible

Madinani, Le conseil municipal de Madinani a enregistré un taux de recouvrement de 76,47% au cours de l'exercice 2021, avec des dépenses qui s"élèvent à  83 831 132 francs CFA pour une prévision … budget de fonctionnement du maire en 2021, sur des prévisions de 109 618 000 francs CFA, les recouvrements ont été faits à  hauteur de 100 997 951 francs CFA, soit un taux de recouvrement de 92,13%. Il est donc

exercices 2019 et 2020 qui s"élevaient à  plus de 400 millions de FCFA pour un niveau de recouvrement global de 114,94%. Ce n'est pas tout. Au niveau des investissements, le député maire d'Adiake est également

entre les deux Etats à  des fins d"établissement de l"impât sur leurs territoires respectifs, l"assistance au recouvrement et l"imposition des revenus dans le pays o๠ceux-ci sont générés, en vue d"éliminer la double imposition … juin 2022 déterminant les attributions, l"organisation et le fonctionnement de l"Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC). Ce décret modificatif apporte quelques ajustements à  l"organisation et aux modalités de fonctionnement de l"AGRAC