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indiqué qu'en 2021, la politique budgétaire de l'Etat visera principalement à accroitre l'efficacité du recouvrement des recettes intérieures grâce aux réformes engagées et à poursuivre la maitrise des charges de fonctionnement. Ce qui permettra d'assurer … mise en ?uvre des mesures d'encadrement de son exécution ainsi que des réformes nécessaires pour améliorer le recouvrement des ressources et l'efficacité des dépenses , prévient toutefois le ministre. Il a annoncé que l'étape suivante pour la validation

signé lundi 24 août 2020, une convention pour lutter contre le piratage des ?uvres littéraires et artistiques et le recouvrement des redevances des droits voisin et d'auteur. Cette collaboration avec l'UVICOCI et l'ensemble des villes et communes

mesures de suspension des contrôles fiscaux et de recouvrement forcé décidées par le gouvernement à travers l'ordonnance 2020-357 du 6 avril 2020 pour une période de 3 mois sont arrivées à expiration. L'information a été portée

activités non encore achevées du plan d'actions 2019 telles que la poursuite des travaux de cadastrage pour le recouvrement de l'impôt foncier. Il introduit également de nouvelles activités de nature à améliorer significativement le système de gestion … finances publiques, notamment l'introduction de contrats d'objectifs dans l'administration publique, ainsi que de la digitalisation du recouvrement des recettes des collectivités territoriales. 8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vont-ils recouvrer leur totale liberté devant la Cour pénale internationale, même à titre provisoire ? Il va falloir attendre des jours voire des semaines à venir encore pour le savoir. Pour l'instant … convient de lever entièrement les restrictions imposées à la liberté de Laurent Gbagbo afin qu'il puisse recouvrer l'intégralité de ses droits fondamentaux , souligne le co-équipier de Me Altit non sans indiquer pour la Défense

Koné Losseni. Avant d'expliquer que le règlement de cette situation conditionne quelque peu l'atteinte des objectifs de recouvrement. Aux Impôts, plus de 1600 agents sont concernés, alors que nous avons un objectif de recouvrement de 2716,2 milliards

Ministère du Commerce, sont passés désormais à plus de 22 millions auprès de la société délégataire ; - Le recouvrement par le district d'Abidjan auprès de plusieurs secteurs d'activités (télécoms, banques, etc.) une taxe dite taxe sur les pylônes … convention et la discussion sur des tarifs concertés. De même, nous sollicitons l'arrêt de toutes les procédures de recouvrement engagées par le District d'Abidjan, dont la taxation ne semble relever d'aucune disposition légale. Toujours dans ce contexte

Union des radios de proximité de Côte d'Ivoire (URPCI) s'est engagée jeudi 03 septembre 2020 dans le recouvrement des droits voisins et d'auteur, par la signature d'une convention avec le Bureau ivoirien des droits d'auteur

Prélèvement Communautaire. Outre ce plaidoyer, Jean Claude Brou a annoncé d'autres dispositions pour accélérer les procédures de recouvrement des fonds à devoir par les Etats membres de la Communauté. La Commission inclura dans ses missions de terrains, les Honorables … déclaré l'urgente nécessité pour chaque délégation membre du Parlement de s'impliquer au niveau national dans le recouvrement des créances dues par les Etats. A ce titre, ils se proposent d'utiliser les dispositions du règlement intérieur au niveau

avril 2020, concernant toutes les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi, en matière de recouvrement des impôts et taxes et aux termes des dispositions de l'ordonnance suscitée, les entreprises qui éprouvent des difficultés de trésorerie bénéficient … Direction générale des Impôts, dénommée e-impôts . En outre, il convient de préciser que les actions en recouvrement forcé des différents impôts et taxes sont suspendues jusqu'à nouvel ordre par note de service du 16 avril 2020. Au titre

Assemblée générale ordinaire (AGO) tenue dans la grande salle de réunion de la préfecture. De nouvelles mesures de recouvrement ont été décidées pour booster les recettes du club. Ce sont, entre autres, la création de la boutique du club avec … prévisions de recettes de l'ordre de 63 398 000 francs CFA, les responsables du club n'ont pu recouvrer que 34 527 250 francs dont des taux de réalisation de zéro pour cent pour le sponsoring et la vente

unisson demandé à "Gnankan" Dieu en langue ébrié d'assister le Premier ministre afin qu'il recouvre la santé. Le prédicateur commis pour la circonstance à dans son prêche invité le peuple Atchan à prier quotidiennement pour les autorités

Mangoua Koffi Saraka Jacques, vice-président du Pdci RDA , président du conseil régional de Gbèkè a recouvré la

Maison de la presse d'Abidjan, pour plaider devant les plus hautes autorités de l'Etat en vue du recouvrement de leur dette au montant de 1.459.408.394 FCFA. Cette dette, a explique M. Konan, est consécutive à des travaux effectués

données fiable et exhaustive des fonctionnaires et agents de l'Etat permettant d'optimiser l'assiette et le recouvrement des cotisations sociales, la direction générale de l'IPS-CGRAE a lancé en octobre 2016 l'opération d'identification … CGRAE a effectué la présentation générale du CODIPOST (Modules GRH) et la présentation générale de iPensions (Gestion immatriculation et recouvrement, Gestion des prestations, Gestion de l'assuré). En se dotant de ces applicatifs, l'IPS-CGRAE veut identifier de façon