3 060 résultats pour « recouvrant »

accélération et l'exécution du plan annuel de contrôle général, le contrôle de la redevance industrielle, le renforcement du recouvrement des arriérés, l'intensification du contrôle conjoint DGI-DGD et bien d'autres tâches à eux dévolues. F.B Commentaires

dont la généralisation est en cours. En dépit de cette contre-performance légère liée notamment au faible niveau de recouvrement de l'impôt foncier, Yaya Kého, directeur de cabinet adjoint du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé … appuyés par un dispositif automatisé d'analyse risques qui permet de cibler les contrôles, mais aussi une amélioration du recouvrement des liquidations issus des contrôles . Commentaires

dont la généralisation est en cours. En dépit de cette contre-performance légère liée notamment au faible niveau de recouvrement de l'impôt foncier, Yaya Kého, directeur de cabinet adjoint du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé … appuyés par un dispositif automatisé d'analyse risques qui permet de cibler les contrôles, mais aussi une amélioration du recouvrement des liquidations issus des contrôles . LS/APA Commentaires

services d'Assiettes est revenu à Mme Bao Marie-Cynthia. Le genre s'est encore illustré au service de recouvrement de la DGI, car c'est Mme Dago Reine épouse Comoé qui a brandi le prix du meilleur agent … recouvrement. Contrairement aux autres éditions précédentes, le Prix de l'Innovation n'a pas été remporté cette année. Au titre des prix spéciaux, il faut noter que le Prix d'honneur de la DGI a été remis au Maire

permis de découvrir que le maire révoqué avait signé avec Négoce Communication (Negcom) un contrat en vue du recouvrement des taxes de publicité et d'occupation du domaine public, mais les sommes recouvrées n'ont jamais été reversées dans

annoncé la mise en place du service d'accompagnement et d'assistance des PME dans le cadre du recouvrement de leurs factures impayées. Face à cet état de fait, l'Organisation des PME de Côte d'Ivoire (OPMECI) a souhaité … mise en place d'un dispositif permanent pour accompagner les PME en leur facilitant la tâche dans le recouvrement de leurs factures. Monsieur Jérémie Kouadio a lancé un appel au Ministère du Commerce de l'Industrie et de la Promotion

Divo, Le maire de Guitry, Patricia Yao Sylvie, fustige le laxisme de certains agents municipaux chargés du recouvrement des taxes, et engage ceux-ci à plus de rigueur dans l'exercice de cette tâche. Nos ressources sont maigres. Si elles

Yamoussoukro -Le Trésor public de Côte d'Ivoire a réalisé en 2018 un taux de recouvrement des recettes fiscales et non-fiscales estimé à 111 %, a fait savoir, jeudi, à Yamoussokro, le Directeur général du Trésor et de la comptabilité

transmettre aux communes cibles pour leur mise en application. A terme, c'est de passer à la dématérialisation du recouvrement des taxes municipales parce qu'il y a beaucoup de déperditions à ce niveau , a souligné le directeur général … accroître ses ressources propres. Selon Lazare Djahi Dago, le recours aux nouvelles technologies de la communication (TIC) dans le recouvrement des taxes municipales découle des limites constatées dans l'ancienne méthode animée par les collecteurs. L'innovation n'est donc

gestion des contribuables, de suivi de la fiscalité professionnelle, de la fiscalité immobilière et mobilière, du contrôle fiscal, du recouvrement, de la comptabilité et des statistiques. Au chapitre du recouvrement des impôts et taxes, le SIGICI garantit un mécanisme

été introduites dans les finances de la mairie pour lutter contre les déperditions de recettes dans le cadre du recouvrement des taxes municipales. La bonne tenue des finances va induire une augmentation du budget 2019 de près … nouvelle municipalité et les journalistes. Les échanges entre le conférencier ont été houleux notamment en ce qui concerne le recouvrement des taxes municipales qui, on s'en souvient; avait été à l'origine de la grève de trois jours

gestion des contribuables, du suivi de la fiscalité professionnelle, de la fiscalité immobilière et mobilière, du contrôle fiscal, du recouvrement, de la comptabilité et des statistiques. Le premier lot du SIGICI est déployé à la direction des grandes entreprises … complète , explique le document de présentation de cette solution remis à APA au cours de la cérémonie. Pour le recouvrement des impôts et taxes, précise le même document, le SIGICI garantit un mécanisme de rapprochement bancaire automatisé avec une sécurisation

gestion des contribuables, le suivi de la fiscalité professionnelle, de la fiscalité immobilière et mobilière, le contrôle fiscal, le recouvrement, la comptabilité et les statistiques. Pour le recouvrement des impôts et taxes, le SIGICI garantit un mécanisme de rapprochement bancaire

Bondoukou ? le directeur général des douanes, Da Pierre Alphonse a exposé sa stratégie pour l'année 2019 afin de recouvrer les recettes publiques fixées par l'Etat ivoirien à 1915 milliards de F CFA, lors de la 5è édition

constater que des résultats probants sont enregistrés même si des défis importants restent à relever. Au niveau du recouvrement des cotisations, les déclarations sont passées de 204 milliards en 2014 à 291 milliards en 2018 soit une évolution … niveau du recouvrement des cotisations, le montant est passé de 186 milliards à 257 milliards en 2018, soit une évolution de 8%. S'agissant des investissements financiers, le dynamisme qui a caractérisé cette activité s'est traduit par une croissance

plainte que je voudrais reprendre pour vous : Le fait pour la société NEG COM d'avoir reçu mandat de recouvrer des sommes d'argent notamment des taxes publicitaires, à charge pour elle de reverser des sommes notamment des taxes municipales

atteindre les objectifs poursuivis. Dans cette optique, les réformes nécessaires à l'amélioration de la performance du recouvrement des ressources seront poursuivies et le contrôle a priori sera renforcé. En outre, le respect de la discipline budgétaire et l'amélioration

disposition des collectivités afin qu'elles puissent recenser toutes les activités génératrices de revenus pouvant faciliter le recouvrement fiscal au sein des différentes collectivités. Il s'agira pour le partenaire retenu pour mener l'étude, la Société Ivoirienne d'Assistance … recettes, redevances et prestations de services. Et de Valider un principe applicable à tous, d'émission avant le recouvrement sur la base de la règlementation en vigueur concernant les recettes fiscales. Le partenaire SIAC devra, au cours de cette phase

autosatisfaction, car l'analyse fine de cette réalisation relève que cet écart positif est aussi la conséquence d'un recouvrement anticipé sur les recettes attendues en matière de revenus du pétrole au titre du dernier trimestre de l'année … performances de la Direction générale des impôts devra toujours s'appuyer à la fois sur les niveaux de recouvrement par nature d'impôt et taxes, et sur la contribution effective des différentes structures de la DGI. Les motifs de satisfaction

Aboisso- L'équipe du conseil régional du Sud-Comoé, présidée par Aka Aouélé Eugène, enregistre au premier trimestre

allocations familiales (100%) en 2016. Bien avant, Charles Kouassi a expliqué qu' Au niveau du recouvrement des cotisations sociales, on enregistre un taux de réalisations de nos prévisions de déclarations de 101%, soit 278 milliards, contre 251 milliards … milliards en 2015. Au titre du recouvrement, sur les prévisions d'encaissement, on note un taux de 94%, soit 244 milliards contre 224 milliards en 2016 et 205 milliards en 2015 , a-t-il fait savoir. En indiquant, concernant

prévision de 985 806 000, il a été recouvré 99 408 276 FCFA, soit un taux de recouvrement de 10,08%, et engagé une dépense de 65 999 410 soit un taux d'exécution de 6,69%. Après quoi

centres de recette du pays. En cette année 2018 où l'État a fixé comme objectif de recouvrement à atteindre la somme de 2.263,4 milliards de Fcfa, le DG des Impôts a décidé la tolérance zéro pour tout acte

restructuration de leurs dettes. Enfin, au plan de l'exécution du c?ur de notre métier, le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales a été conduit de manière performante avec un taux de réalisation … performances sur le Marché des Capitaux ; - le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales ; - l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales ; - l'optimisation des ressources des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Nationaux ; - l'accroissement de la mobilisation

uvre afin que les populations mais également les partenaires soient informés sur la décision du gouvernement de réhabiliter et recouvrer l'ensemble du couvert forestier ivoirien. Déguerpissement dans les forêts classées de Gouin-Débé: Délai d'un mois pour … uvre afin que les populations mais également les partenaires soient informés sur la décision du gouvernement de réhabiliter et recouvrer l'ensemble du couvert forestier ivoirien. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

relevé la question du solde du compte 411 intitulé ?'Redevables Trésor et Régies'' qui indiquent d'importants restes à recouvrer par les régies financières, alors que ces administrations déclarent chaque année avoir atteint voire dépasser les objectifs de recouvrement

solde 411 concernant les régies financières, les administrations déclarent chaque année avoir atteint, voire dépassé les objectifs de recouvrement alors que le contrôle indique les importants restes à recouvrer. Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara saluant le travail

populations mais également les partenaires soient informés et conscientisés sur la décision du Gouvernement de réhabiliter et recouvrer l'ensemble du couvert forestier ivoirien. Pour terminer, le Ministre des Eaux et Forêts a révélé que face à la dégradation alarmante

recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus du paiement), l'annulation pour excès de pouvoir … Côte d'Ivoire, prérogatives de l'Administration fiscale, Droits et garanties du contribuable et les ?uvres universitaires Le recouvrement de l'impôt , Fiscalité des entreprises (TVA-BIC) et Le contentieux fiscal . aaa/fmo Commentaires

auxquels ils sont confrontés au quotidien pour voir comment les régler afin d'améliorer leurs performances en termes de recouvrement , a-t-il déclaré à la presse. M. Sanogo a également révélé que différents plans ont été concoctés … avec la direction générale des douanes pour améliorer la situation des bureaux frontières afin de permettre aux agents de recouvrer suffisamment de ressources pour financer le développement de la Côte d'Ivoire. Le premier responsable du département du budget

Ministres des Transports qui se sont succédé. En effet, le Directeur Général DGAMP a confié toute la structure du recouvrement des droits de trafic maritime aux membres de sa famille et à ses hommes de main. De cette façon … détournements ne peuvent être dévoilés au grand jour car il dispose d'un réseau parallèle de recouvrement dirigé par un lieutenant-colonel qui se charge de monnayer les manifestes pour transférer les fonds à son mentor. Pour les manifestes

Herald, le 12 avril. Ce comité aura pour mission de coordonner avec d'autres institutions libyennes pour intensifier le recouvrement des prêts accordés par l'Etat à des pays africains, en utilisant tous les moyens juridiques et diplomatiques possibles … ajouté de même source. L'intensification des efforts de recouvrement des prêts servis par Kadhafi à des pays africains intervient alors que les caisses de l'Etat libyen se vident à un rythme inquiétant, en raison notamment de la baisse

sont établies à 3 181,5 milliards contre une prévision de 3 174,8 milliards, soit un taux de recouvrement de 100,2%. Aussi, la régulation budgétaire ainsi que le bon suivi de l'exécution du budget ont permis

procédure en cours, auraient été grugés. Un cachet portant la mention SICG DES GESTION LOYERS ET RECOUVREMENT avait été apposé sur les Attestations fictives et sur les fiches pour montrer qu'il y avait un prétendu accord de la SICG … Mais il s'agissait purement et simple de faux ! Un cachet devant simplement servir au recouvrement des loyers, ne pouvait pas être utilisé dans le cadre d'une opération de cession de bail, sans rappeler aux bénéficiaires qu'ils devaient

celles qui tardent à rembourser les prêts octroyés et souhaité la mise en place d'un comité de recouvrement des créances. Le sous-préfet de Tiassalé, Mme Akré née Soumahoro Sarah qui présidait la cérémonie, a salué l'initiative

modernisation de l'administration financière, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement . Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaire et financier régional et international s'élèvent … mise en ?uvre de mesures cohérentes pour encadrer sa bonne exécution, ainsi que des réformes nécessaires pour améliorer le recouvrement des ressources et l'efficacité des dépenses , a souligné le Secrétaire d'Etat. Dans le même élan, il a promis

modernisation de l'administration financière, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement. L'atteinte des objectifs poursuivis à travers ce projet de budget requiert la mise en ?uvre de mesures cohérentes pour … encadrer sa bonne exécution, ainsi que des réformes nécessaires pour améliorer le recouvrement des ressources et l'efficacité des dépenses. Le Budget 2019 enregistre une hausse de 578,11 milliards par rapport à celui de 2018, soit une progression

article 162 est donc comme suit A cet effet l'organisme chargé de la gestion des fréquences recouvre sa quote-part des frais d'utilisation et de contrôle des fréquences radioélectriques, et les frais d'autorisation, d'installation

partition du pays en deux avec pour conséquence notamment une interruption des activités de recouvrement des factures dans le Grand Nord, de 2002 à 2012. Et, ces populations n'hésitent pas à s'en prendre physiquement aux agents … difficile de pouvoir exercer. Nous sommes donc venus comprendre les difficultés qui font qu'on n'arrive pas à recouvrer les factures ici, a indiqué lors de la réunion l'adjoint technique à la direction régionale de Korhogo, Béira Landry

seront tirés au sort, la Côte d'Ivoire prépare activement son rapport d'auto-évaluation. Au titre du recouvrement d'avoirs illicites, la Côte d'Ivoire a transmis au Secrétariat de l'ONUDC, les informations relatives aux autorités centrales chargées … recouvrement d'avoirs illicites, conformément à la résolution n°6/4 adoptée au cours de la 6ème Session. Au titre de la Prévention de la corruption, la Côte d'Ivoire a entrepris des actions relatives à la prévention à travers

Dans l'intervalle, nous avons rencontré les membres du Bureau Politique de chaque zone et fait le point du recouvrement des cotisations des membres du Bureau Politique. Je voudrais vous rappeler les différents taux de recouvrement: - OUEST: 33,04% - CENTRE

Pedro ? Le maire de San Pedro, Nabo Clément, a lancé officiellement le projet de recouvrement des taxes et redevances communales par voie électronique. En partenariat avec la société BMI international consulting Côte d'Ivoire, ce projet, a expliqué jeudi

jour ? Rien ! Au niveau de l'Etat L'Etat engrange une partie de la richesse nationale à travers le recouvrement des impôts. Il utilise ces ressources et forme son budget pour développer sa stratégie pour aider les plus démunis … informel pour éviter les taxes, ce qui bien entendu réduit l'assiette fiscale et les possibilités d'un meilleur recouvrement des impôts. III. POUR UN GOUVERNEMENT D'UNION NATIONALE ET DE TRANSITION Le triste tableau de la situation nationale

parcours pour l'exercice 2017. Selon lui, l'objectif annuel fixé par les autorités en termes de recouvrement est de 1674 milliards de francs CFA. Après six mois d'exercice, les douanes ont recouvré 880,93 milliards de francs

mairies, des censeurs et autres acteurs, les participants ont été instruits sur trois communications. La première axée sur le recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'État, a été dite par Mme Zekalo Suih Eman … chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l'État à l'Agence comptable des créances contentieuses. Ces recettes de trop perçus, a-t-elle souligné, résultent des sommes indument mandatées au profit des fonctionnaires et agents

parents de la défunte. Parce que nous avons une obligation de soin. C'est après que nous faisons le recouvrement avec d'ailleurs beaucoup de pertes , a-t-il indiqué. D'ailleurs aucun déplacement de la défunte n'a été … jour , a-t-il révélé. En effet, selon le responsable des finances du SAMU, seulement 2% des recouvrements ont été faits en 2016 sur l'ensemble des trois services (Traitement des grands-brûlés, l'hémodialyse et l'ambulance médicalisé

Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) a pour mission de recouvrer les recettes non fiscales dont les trop perçus sur salaire et accessoires de solde. Ces recettes de trop perçus résultent des sommes indument mandatées au profit des fonctionnaires … trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'Etat , madame ZEKALO SUIH EMAN, chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l'Etat a l'ACCC retient qu'il est nécessaire de réfléchir sur les sources

fonctionnement de la mairie au titre de l'année 2017, Koné Hiliassou a révélé un taux de 51% de recouvrement des recettes fiscales, soit 114 204 079 F CFA pour une prévision annuelle … été perçus par la commune, pour une prévision estimée à 162 118 000 F CFA, soit un taux de recouvrement de 63%. Au titre de l'année 2017, la commune de Bondoukou a adopté un budget total

rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement. Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaire et financier régional et international s'élèvent … mise en ?uvre de mesures cohérentes pour encadrer sa bonne exécution, ainsi que des réformes nécessaires pour améliorer le recouvrement des ressources et l'efficacité des dépenses'', a estimé le Secrétaire d'Etat, Moussa Sanogo. Par ailleurs

Côte d'Ivoire. Georges Ezaley a présenté la société Bmi avec laquelle la mairie contracte pour le compte des recouvrements au niveau des commerçants et des opérateurs économiques. Cette innovation avec le numérique pour une économie nouvelle de développement communautaire