1 350 résultats pour « redevance »

hausse du prix du Kw/h et aujourd'hui c'est chose faite. Il y a le problème des redevances qui fait partie des réclamations des usagers, qui n'avance pas. Quand bien même les populations contestent, la Cie nous demande

FCFA la nuit à la brigade les vonvons. Les moins chanceuses, qui n'ont pas de clients, restent redevables à la fameuse brigade. Elles doivent redoubler d'effort et d'imagination pour régler la note, au risque de subir

filière cacao fassent l'objet d'un audit et soient publiés, afin de veiller à ce que les redevances payées par les exportateurs ne contribuent pas au financement du conflit. Les entreprises exportatrices de cacao se doivent d'oeuvrer

Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC) de Angeline Kili ne soutient pas les prix alors que les redevances n'ont jamais cessé d'être perçues par sa structure ? Que gagnent les producteurs ivoiriens dans l'achat d'une usine

envisage une réduction globale de 5% sur le compte d'escale, une facturation à l'heure de la redevance de séjour pour les porte-conteneurs et les rouliers etc. Ce qui équivaudrait à un sacrifice de 250 à 300 millions

mètres, la réduction globale de 5 % sur le pont d'escale et de la facturation à l'heure la redevance de séjour pour les portes-conteneurs et les rouliers. Les deux derniers points font partie des douze recommandations

membres désignés du nouveau conseil de gestion, les modalités de décaissement des ressources collectées au titre de la redevance seront définies par décret; Attendu qu'il est clair que le FDPCC a été institué par décret et que les ministères

ceux de l'automobile, et du foncier et de l'habitat, a en charge de ?'recevoir les taxes et redevances liées à l'octroi des autorisations'' à exercer dans le tourisme et l'artisanat. C'est donc ce service

Evidemment quand on rajoute la tva et les petites taxes telles que le prélèvement communautaire de solidarité, redevance statistique et autres, on se retrouve à un taux qui frise les 42 voire 44%, ce qui peut paraître lourd. Vous venez

projet apportera également une contribution considérable aux domaines prioritaires (développement des infrastructures, augmentation du montant des redevances minières, accroissement de l'investissement direct étranger, réduction de la pauvreté et augmentation des recettes fiscales) du Plan d'action pour Madagascar