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soutien au député élu de Kouto, les populations de cette localité résidant à Abidjan et banlieue se disent redevables envers le ministre Bruno Nabagné Koné. Une cérémonie de remerciements et de reconnaissance à l’endroit du bienfaiteur est donc prévue

adresser directement aux experts douaniers : "L'objet de votre comparution est de nous attester la remise des fonds de redevance aux structures de la filière. Il y a l'aspect des fraudes fiscales sur les exportations et l'aspect … redevances". En répondant donc aux préoccupations du tribunal, les deux experts douaniers, Roland André et Fanouh Antoine, ont expliqué le travail qu'ils ont fait. "Le 18 juin 2008, les dirigeants des structures de gestion de la filière café-cacao

été décidé depuis le 14 février 2002 que dans le cadre de l'exécution de ladite convention, la redevance soit différée sur une période de quatre ans. Mais là où apparaîtront les premiers conflits entre la municipalité et la SGMT … dont copie a été transmise au ministère de la Promotion du Logement, outre l'absence du paiement de la redevance, la mairie reproche à la SGMT le non-respect de certaines obligations liées au fonctionnement du service concédé ainsi

avocats de la défense qui dénonçaient déjà, la veille, des erreurs dans le calcul du montant global des redevances reversées aux structures dont les ex-dirigeants sont aujourd'hui incriminés (597.144.428.732 Fcfa). Et le second se rapporte au fait … redevances reversées à l'Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) au titre des années 2002 et 2004 sont restées identiques (7.039.651.157 Fcfa). Les avocats de la défense avec à leur tête les bâtonniers, Me Aka Bilé

experts douaniers ou du conseil café-cacao (Ccc) a les vrais chiffres sur les montants des redevances reversées aux structures de la filière café-cacao sur la période allant de janvier 2002 à mai 2008 ? L'audience qui statuait … Kokora, le représentant du Conseil café-cacao, dans son exposé, ayant omis de calculer le montant total des redevances reversées aux structures, a été renvoyé à ses copies afin de compléter ses informations. Il doit donc revenir à l'audience

correspondance, avait annoncé la mauvaise nouvelle aux différents syndicats de l'entreprise. La fête aux annonceurs et la redevance Rti Un autre fait intrigue. Récemment, le nouveau Dg de la Rti a célébré la hausse de 45% des recettes publicitaires … presse et contribuent à plus de 60% à leur fonctionnement. En plus, la Rti vit pour beaucoup de la redevance imposée aux usagers de la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie). C'est ce qu'on appelle la redevance

entendre dire certains de nos nobles concitoyens que, plus on fait des productions incorporelles, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs ; plus on a un nouveau produit artistique, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs … uvres de l'esprit encore moins leur naissance récente, ne correspondent avec les réalités de perception en matière des redevances des droits patrimoniaux. Il est démontré et prouvé dans le domaine de la gestion collective des droits d'auteurs

précisions. Ils ont expliqué que l'ordonnance N° 2000-639 du 30 août 2000 relative aux taxes et redevances par la Société nationale d'exploitation des transports terrestres (SONEXTT), et l'ex- Président de la République sur rapport du ministre … titre 1 , l'objet et l'application de l'article 4 qui stipule ceci: il est créé une redevance pour la délivrance des autorisations de transports interurbains en dehors de celle perçue par les autorités organisatrices des transports urbains

francs pour les sept années que durera encore la convention. Cette convention permettra également le relèvement du taux de redevance du port autonome d'Abidjan par le Groupe Bolloré. ''Le taux de redevance fixe de 4 euros par unités passe … euros et le taux de redevance variable passe de 18 à 22 euros par unités'', a expliqué le ministre, lundi à Abidjan. Selon lui, la révision de cette convention aura une incidence positive sur le coût de la vie dans

séminaire. Il faut disposer d'un système de gouvernance où les appels publics sont gérés de façon transparente, redevable, participatif et équitable. Il faut, pour cela, des parlementaires performants et conscients de cette réalité () Les efforts du gouvernement ivoirien

Agriculture Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2012. L'évolution des redevances et leur utilisation sur la campagne 2011/2012 … élevé à 721,3 milliards de FCFA sur la période d'octobre 2011 à mars 2012. -les redevances perçues au titre du fonctionnement du Comité de Gestion de la filière Café-Cacao (CGFCC) se sont élevées à 7,34 milliards

TUNIS, Tunisie - La Banque africaine de développement (BAD) organise une conférence ministérielle de haut niveau sur le thème

tendance haussière sur le prix pétrole. Il était important de penser à la mise en place de Redevance d'usage de la route( Rur). Laquelle redevance permettrait de participer de façon efficiente et démocratique au financement de l'entretien routier

trésor public pour paiement. Il y a 17 mois que nous n'avons perçu aucun centime de notre redevance. Pour amoindrir la souffrance de nos employés, nous avions demandé au ministère de tutelle de nous aider à payer les salaires … effectuée en juillet 2011. Mais elle a été sans suite. La fédération demande donc le paiement intégral de cette redevance à l'effet de faire face aux charges qui ne sont autres que: les salaires des employés, le paiement

trésor public pour paiement. Il y a 17 mois que nous n'avons perçu aucun centime de notre redevance. Pour amoindrir la souffrance de nos employés, nous avions demandé au ministère de tutelle de nous aider à payer les salaires … effectuée en juillet 2011. Mais elle a été sans suite. La fédération demande donc le paiement intégral de cette redevance à l'effet de faire face aux charges qui ne sont autres que: les salaires des employés, le paiement

ciblée, l'Etat s'est engagé à prendre en charge les salaires du personnel privé et de payer une redevance permettant aux formations sanitaires de prendre soin de l'environnement et du plateau technique. Malheureusement, dans les actes … Aujourd'hui, c'est 17 mois de redevance que réclament les formations sanitaires au ministère de la santé. Ouattara Clément, président du Réseau national de la santé communautaire de Côte d'Ivoire est catégorique. Pour répondre au ministre qui demande

Côte d'Ivoire (Trci) qui doit aux producteurs d'hévéa plus de 9 milliards de Fcfa, au titre des redevances qui leur reviennent, mais qui sont restées impayées depuis 1996, à la suite de la privatisation du complexe agro-industrielle

part de l'Etat est constituée de droits fixes, de bonus de signatures, de bonus de production, de redevances superficiaires et de profits pétroliers qui sont les différentes taxes en vigueur dans le secteur. Selon les usages dans le secteur … environ 238 millions, pour les mêmes raisons évoquées plus haut. Ici les taxes sont constituées des droits fixes, des redevances superficiaires, des taxes ad valorem, des impôts sur le profit additionnel, des impôts sur le bénéfice industriel et commercial

questions, le prévenu panique et affirme que l'argent manipulé par le Fgccc provenait de fonds privés relevant des redevances. Le président Coulibaly lui a expliqué que redevances veut dire parafiscalités donc, fonds publics. A preuve, le Fgccc

devant leurs établissements respectifs. Car, indique le courrier, ?' il nous semble que vous(le maire) avez précisé que la redevance ne concerne que les commerçants qui désirent avoir des parkings privés et qui en faisaient la demande''. Un autre établissement … doit payer à titre de redevance de parkings la somme de 10 millions de francs pour l'exercice 2012. Les commerçants ont estimé que les espaces devant leur établissement sont du domaine public donc, à la disposition de tout automobiliste

conteneurs, de marchandises générales (véhicules usagers et d'occasion), des cargaison homogènes (riz, sucres ) et produits métallurgiques, une redevance de 20% sur les redevances portuaires des marchandises en transit , une franchise de 90 jours pour les marchandises en transit vers

Ivoire de payer les 3 milliards que le ministère de la Santé doit aux Fsucom au titre des redevances dues à ces formations pour couvrir les déficits et manquent à gagner liés à la politique de gratuité. Reconnaissant ces dysfonctionnements … reconnaître qu'on n'a rien vu de concret. La Psp reste vide. Les Fsucom attendent leur redevance et le personnel de santé maintient la pression. K.K.M

télévisions privées commerciales est de un (1) milliard de F Cfa pour la crédibilité de ces chaînes, une redevance annuelle minimale de 100 millions de FCFA. Le président de la Haca, Sy Savané, s'est voulu rassurant quant

leur entregent, à jouer les contacts ou aux facilitateurs pour ceux à qui ils se croient encore redevables. Car, il ne faut pas l'oublier, pendant dix ans, le Front populaire ivoirien, à réussi à caser dans tous les secteurs

autre investisseur ivoirien. Par ailleurs, nettement au-dessus de son concurrent, Villers Services, la société ivoirienne, propose 7% de redevance à l'Etat de Côte d'Ivoire et une reprise du matériel à hauteur de 1 milliard. Au plan financier