1 350 résultats pour « redevances »

mercredi, en Conseil des ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné … monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation

adopté deux (2) communications : ? La première communication est relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, du 1er janvier au 31 décembre 2014. Au terme de l'année 2014, les redevances … milliards de FCFA, le cumul des prélèvements collectés par la filière à fin décembre 2014. Les redevances totales prélevées au titre des investissements à fin décembre 2014 s'établissent à 320,31 milliards de FCFA. Les investissements réalisés

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA … matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché

campagne par les candidats à l'élection présidentielle. Sur les dix candidats, seuls deux ont payé au Burida la redevance de droit d'auteur sur les ?uvres exploitées. Le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, a réglé en entier la facture … retrait des candidats Mamadou Koulibaly, Essy Amara, Charles Konan Banny ne les exempte pas du paiement de la redevance de droit d'auteur, car il a été constaté sur le terrain qu'ils ont exploité des ?uvres de l'esprit

Abidjan (Côte d'Ivoire)-La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est "redevable" au mythique groupe musical ivoirien Magic System pour son "bel exemple" à la jeunesse africaine, a estimé, jeudi soir, à Abidjan … groupe Magic System (A'Salfo, Tino, Goudé et Manadja), Désiré Kadré Ouédraogo a indique "la CEDEAO leur est redevable pour le bel exemple qu'ils donnent à la jeunesse". Plusieurs personnalités dont le ministre ivoirien de la culture

La formation régionale des journalistes sur la meilleure gouvernance du 7 au 9 décembre à Dakar (Sénégal) a

Face aux dégâts du réchauffement climatique, le monde a trois options, à savoir 1. continuer de se battre

élever à 10 millions de FCFA ou des peines d'emprisonnement. Les contrôles sont assujettis au paiement de redevances qui sont fonction de l'instrument de mesure. Les redevances des compteurs de volume, par exemple, varient

payer jusqu'à 10 millions Fcfa ou la peine d'emprisonnement. Les contrôles sont assujettis aux paiements de la redevance qui est fonction de l'instrument de mesure. Par exemple, pour les volumes compteurs, vous avez des redevances qui varient

chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques. Le paiement de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques a été institué

campagne de réussir le contrôle des instruments de mesures comme les balances et de faire payer les redevance", a indiqué M. Ogoré. Il a appelé l'attention des autorités sur l'attitude de certains commerçants qui s'opposent au contrôle … leurs instruments de mesure au motif que des agents leur demanderaient de l'argent. "C'est une redevance que vous devez payer à l'Etat. Mais quand vous venez dans nos bureau pour le faire, vous payer 10 000F, mais

pression du gouvernement sur les compagnies de téléphonie pour le règlement d'une première tranche de la redevance du renouvellement des licences avant la fin de l'année semble avoir abouti en Côte d'Ivoire. ... suite de l'article

réunion, a par ailleurs modifié l'article 5 de l'ordonnance 2014 portant exonération des taxes et redevances au profit des opérateurs nationaux exportateurs de café-cacao notamment les petites et moyennes entreprises et les coopératives, a informé son porte

sérénité retrouvée et la participation significative des populations à ce scrutin. La Côte d'Ivoire toute entière vous est redevable de la sensibilisation et de la mobilisation des électeurs, du bon déroulement du vote proprement dit, ou encore, et vous

sérénité retrouvée et la participation significative des populations à ce scrutin. La Côte d'Ivoire toute entière vous est redevable de la sensibilisation et de la mobilisation des électeurs, du bon déroulement du vote proprement dit, ou encore, et vous

culturel, les artistes, sociétaires du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) devraient aussi garder le sourire si les redevances au titre du droit d'auteur sur les ?uvres exploitées pendant la campagne sont payées. En effet, la campagne électorale

sont difficilement amortissables dans notre secteur d'activité et actuellement l'augmentation de la redevance foncière pour les terrains en bail emphytéotique risque de faire mourir ce secteur. N'oublions pas que l'industrie du bois, répandue sur tout

fonctionnement de cette collectivité locale. L'application vise à aider le Conseil régional à localiser les contribuables redevables, à suivre et à contrôler les recettes régionales et les ressources naturelles de la région. Les conseillers régionaux ont suivi la présentation

tablettes électroniques et les téléphones portables bénéficient d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, exonération de la redevance statistique(Rsta), application d'un taux préférentiel de 6,5% repartie comme suite : droit de douane au taux

Du 16 au 18 novembre, les économistes africains en provenance de toutes les régions du continent se sont

pendant toute la durée de la défiscalisation. Les importateurs devraient bénéficier d'une exonération de la TVA, de la redevance statistique (RSTA), une application d'un taux préférentiel de 6,5% dont le droit de douane (5%), le prélèvement communautaire

problème aujourd'hui, c'est que les entreprises de bois qui nécessitent de grandes surfaces sont confrontées à la redevance industrielle qui a été augmentée à 5000% dans certaines zones, ce qui vient à aggraver les charges des sociétés

services sont, entre autres, les droits de stationnement perçus sur les véhicules et autres engins à moteur et les redevances sur les activités industrielles. Quant aux revenus du patrimoine et du portefeuille, il s'agit essentiellement de taxes

gagne rien à être lui-même même ministre, en lieu et place d'un lieutenant pouvant lui être redevable ? Un gouvernement d'union nationale , ou de transition n'est pas un gouvernement d'ouverture. Lorsque le président Laurent Gbagbo

Ouattara, se disant fier de son pays et de ses concitoyens. Alassane Ouattara qui se dit "redevable" au Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) et à Henri Konan Bédié, son allié, a indiqué que sa victoire

Ouattara, se disant fier de son pays et de ses concitoyens. Alassane Ouattara qui se dit "redevable" au Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) et à Henri Konan Bédié, son allié, a indiqué que sa victoire

suis un directeur régional de campagne heureux. Et je pense que Cocody, mieux que toute autre commune, est redevable au candidat du Rhdp, Alassane Ouattara. Pour répondre à votre question, je puis dire sans hésitation qu'à Cocody, même

main sur le c?ur que je suis heureux d'être avec vous peuple Ebrié. Je me sens redevable de vous. Ce sont les Ebrié qui ont fait de moi un député à Port-Bouët. Je suis

mannes des ancêtres Ebrié ne soient implorés", a déclaré M. Konan Kouadio Bertin qui a affirmé être redevable à ce peuple qui lui a permis d'obtenir un mandat de député dans la commune de Port-Bouët

facilitation des échanges. Cet accord clarifie et améliore les règles multilatérales sur la liberté de transit, les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation, la publication et l'application des règlements relatifs au commerce

décembre à Abidjan. Au plan financier, le président sortant Degna Nestor a indiqué que le ministère leur est redevable de la somme de 17 827 010Fcfa correspondant au financement des compétitions internationales. Par ailleurs, la fédération reste devoir 800 000Fcfa

dollars au titre des fournisseurs locaux, salaires des locaux et des investissements communautaires. 43,9 millions dollars pour la redevance et 37,9 millions dollars au niveau des taxes directes et indirectes. Le taux de récupération de la mine

Bénin le Burkina le Mali et je souhaite q le régulateur intègre la sécurisation durable des taxes et redevances plutôt que leur multiplication qui sont éphémères qui est la raison principale de l'anarchie. C'est à dire

lors, ces derniers sont confrontés à des problèmes, liés à des arriérés de salaires de plusieurs mois. Pis, la redevance censée compenser le manque à gagner dû à la politique de gratuité des soins et des médicaments décrétée

assuré, Randgold Resources va commencer cette année à payer les taxes à l'Etat ivoirien en plus des redevances déjà versées, ainsi qu'à payer les dividendes aux actionnaires. En termes de perspectives, il en a annoncé de très bonnes

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, dit l'adage. À l'heure où le monde

téléphones portables sont les suivantes : ? Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA); ? Exonération de la Redevance Statistique (RSTA) ; ? Application d'un taux de douanes préférentiel de 6,5%. Dans ce contexte de promotion des TIC et dans

Abidjan - Le ministre des Sports et Loisirs, Amichia François, a reçu à son cabinet, son formulaire de déclaration

cette taxe, il faut en ajouter d'autres comme la taxe rémunératoire de l'enlèvement des ordures ménagères, la redevance RTI et les timbres d'État. Alors le gouvernement pourrait dire que le prix de l'électricité est sous-estimé

- Monsieur l'Inspecteur Général de l'Etat ; - Monsieur le Président de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance

établir des cartes des ressources naturelles du continent et de renforcer la capacité des gouvernements de mieux négocier les redevances et obtenir de meilleures conditions pour leurs industries extractives. Cette action sera intimement liée à la facilité d'appui juridique

? Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; ? Monsieur le Représentant du Premier Ministre, Ministre de

milliards de F à l'Etat de Côte d'Ivoire, à cause du non-paiement des taxes et redevances. Kouamé Samuel à Gagnoa

Abidjan ? Les opérateurs économiques disposent désormais d'un guichet unique qui est la cellule d'information des opérateurs

plaisait. Nous avons trouvé un personnel qui ne fonctionne pas bien, qui est inopérant dans la gestion des redevances de la municipalité. Nous avons donc été obligés de louer les services d'une structure compétente en la matière. Nous avons

dans une nouvelle ère: celle des Régions-États disposant de larges pouvoirs avec la possibilité de lever des impôts, redevances et taxes selon la structure économique spécifique de chaque région (articles 6 et 13) 11- Les délibérations des régions seront

début de nos actions, nous allons essayer d'organiser plusieurs événements afin de dire aux Ivoiriens que nous sommes redevables pour l'accueil chaleureux qu' ils accordent à l'ensemble de la communauté libanaise vivant en Côte d'Ivoire

réalisé 370 milliards de FCFA de chiffre d'affaires et payé 107 milliards de FCFA de taxes et de redevance à l'Etat ivoirien en 2014 et a investi 13% de ce chiffre d'affaires. M. Bamba a rappelé

réalisé 370 milliards de FCFA de chiffre d'affaires et payé 107 milliards de FCFA de taxes et de redevance à l'Etat ivoirien en 2014 et a investi "13% de ce chiffre d'affaires". Cette performance se traduit également

Coincés, parce que redevables aux acheteurs, des producteurs de cacao dans le département de Zuénoula braderaient leurs produits chez ces derniers auprès de qui ils auraient contracté des prêts. 700 F CFA au lieu de 850 F CFA comme prix