1 350 résultats pour « redevances »

Etat en raison des énormes ressources collectées au titre de la taxe sur la publicité (TSP) et la redevance sur les fréquences de radios et de télévisions, pendant 13 ans. Ces ressources avoisinent au bas mot, 3 milliards de francs

avec l'Etat. La Sonatt opère donc ainsi un détournement de deniers publics du fait qu'elle perçoit des redevances auprès de la Sicta sans conclure au préalable une convention avec l'Etat. L.P. : Mais en quoi tout cela peut

dans le cadre de la perception des droits d'artistes aux compagnies de téléphonies mobiles et autres transporteurs, des redevances. L'équipe pour la renaissance du Burida envisage d'approcher les maisons-s?urs de la sous-région

droits d`auteur. Le programme de campagne pour le Burida nouveau d`Antoinette Konan, envisage de faire payer des redevances à toutes les structures qui utilisent régulièrement la musique. D`où une méthode qui peut favoriser le renflouement des caisses

provisoire Armand Obou, autorise les radios membres de ladite organisation à exploiter les ?uvres avec contrepartie des payements des redevances . De la situation au départ complexe des radios communautaires qui ne font pas de chiffres d'affaires, le Burida

accepte, la somme de dix millions de dollars, déduction faite de deux millions de dollars représentant les arriérés de redevance dus par ILS à Petroci, soit un dédommagement de huit millions de dollars. M. Sinté Séka Philibert fait remarquer

avez pas gagné la guerre. " De là à faire croire que le peuple de Côte d'Ivoire est redevable à ces dépravés, il y a un fossé qu'aucun être sensé ne saurait franchir. Ce ne sont pas les employés

presse sans électricité, un véhicule sur cale, etc. Avant de clamer fièrement que l'Unjci n'est redevable de personne et de marteler : je ne suis pas candidat à ma propre succession. Je m'en vais après deux mandats

nous avons fait un constat : les investissements prévus par le partenariat n'ont pas été faits par ILS, les redevances annuelles ne sont pas versées par ILS, le reversement du traitement du personnel de PETROCI détaché auprès

gestion de la base, à l'image de la CIE. Notre partenaire nous a demandé de ramener la redevance qu'elle nous versait à 300 millions FCFA contre 600 millions. Pourtant, c'est Petroci qui rend la base fonctionnelle