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Niakara - L'ONG Internationale Save The Children a instruit vendredi à la mairie de Niakara, (centre-nord, région

Monsieur le Ministre d'Etat; Mesdames et Messieurs les Ministres; Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs; Monsieur le

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant institution d'une redevance de sécurité aérienne et déterminant les modalités de perception et de répartition de ladite redevance. Ces deux décrets concourent … suppression du prélèvement de 10 000 francs CFA au profit de la société SECURIPORT et son remplacement par une redevance de 5000 francs CFA à percevoir par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) au profit de la Police

obligations financières contenues dans les différents cahiers de charge n'ont également pas été respectées. A savoir, la redevance de régulation ; la redevance d'utilisation de fréquences ; la redevance d'utilisation des ressources de numérotation ; la contribution à la recherche

lutte que vous roulez dans de belles voitures. Sinon vous n'êtes pas les plus compétents. Vous êtes redevables à nos militants. Nous sommes tous autant que nous sommes redevables à nos militants , a dit le Secrétaire général adjoint

campagne par les candidats à l'élection présidentielle. Sur les dix candidats, seuls deux ont payé au Burida la redevance de droit d'auteur sur les ?uvres exploitées. Le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, a réglé en entier la facture … retrait des candidats Mamadou Koulibaly, Essy Amara, Charles Konan Banny ne les exempte pas du paiement de la redevance de droit d'auteur, car il a été constaté sur le terrain qu'ils ont exploité des ?uvres de l'esprit

Abidjan (Côte d'Ivoire)-La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est "redevable" au mythique groupe musical ivoirien Magic System pour son "bel exemple" à la jeunesse africaine, a estimé, jeudi soir, à Abidjan … groupe Magic System (A'Salfo, Tino, Goudé et Manadja), Désiré Kadré Ouédraogo a indique "la CEDEAO leur est redevable pour le bel exemple qu'ils donnent à la jeunesse". Plusieurs personnalités dont le ministre ivoirien de la culture

chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2014. Au terme des trois premiers trimestres de l'année … redevances prélevées au titre du fonctionnement par le Conseil Café-Cacao s'élèvent à 16,339 milliards de francs CFA, soit une hausse de 20,43% par rapport à son niveau de la même période de l'année

Radio télévision ivoirienne (RTI, service public) a bénéficié en 2013 d'une redevance de 5,6 milliards de FCFA, a appris APA, lundi soir, de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Selon le ministre ivoirien auprès du Premier ministre … prestations, de la Radio, télévision ivoirienne, RTI, l'Etat de Côte d'Ivoire, a instauré depuis 1994, une redevance de 2000 FCFA qui est prélevée tous les deux mois sur la facture de chaque abonné de la CIE. Le projet

Agboville - Le Conseil régional de l'Agnéby-Tiassa a proposé au gouvernement, mardi à Agboville, le reversement d'une redevance à sa trésorerie, par la structure en charge de la gestion du péage de l'autoroute du Nord, dont … dans un département de la région de l'Agnéby-Tiassa, pour lequel, ils souhaitent aussi le versement d'une redevance. Outre le montant en espèce, les conseillers ont suggéré que tous les villages de la région soient électrifiés dans

droit d'auteur (Burida) procédera, mardi, à la distribution de 322 millions FCFA aux artistes ivoiriens, représentant les redevances de droits perçus sur la période 2012-2013, a appris APA,lundi, dans la capitale économique ivoirienne. C'est la directrice … annoncé. Selon Mme Vieira, le BURIDA est, désormais, outillé dans la répartition et la maîtrise de la sécurisation des redevances de droits d'exécution publique. Au total, c'est la somme de de 322.807.748 FCFA que le Burida va répartir

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance fixant les redevances par superficie et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier. Cette ordonnance crée un nouveau cadre … fiscal du secteur minier et organise les modalités pratiques de paiement des diverses redevances et taxes. Elle s'inspire des évolutions récentes en matière de fiscalité minière au plan international, mais également de la fiscalité appliquée dans l'espace économique

chaud à l'ordre du jour de cette rencontre, les préoccupations du secteur privé relatives à la revalorisation des redevances des terrains industriels. Des échanges qui ont suivi, on retiendra que la méthodologie de calcul de redevance basée … seule année du coût estimatif des travaux à réaliser est le seul point de divergence. Le montant de la redevance qui en découle induit un surcoût excessif difficile à supporter par les entreprises, a ajouté Pierre Magne. Poursuivant, il estime

Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de calcul des redevances versées à l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café … fixe les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao, ce décret précise que les redevances versées au Conseil du Café et du Cacao sont fixées par rapport à un pourcentage du prix CAF de référence

Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de calcul des redevances versées à l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café … fixe les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao, ce décret précise que les redevances versées au Conseil du Café et du Cacao sont fixées par rapport à un pourcentage du prix CAF de référence

pour une relance économique pour le bien-être du peuple de Côte d'Ivoire. Et cela, tout en demeurant redevable, en renforçant la démocratie et la protection des droits de l'homme. Cet objectif principal ne peut être seulement atteint … seulement comprendre le rôle de leurs élus mais croire que les députés représentent leurs intérêts et leur sont redevables, si n'est pas le cas. Notre programme d'appui législatif va faciliter les liens entre les députés et les populations

fois de plus. Ils ont hypothéqué notre souveraineté. Parce que le pouvoir en place (à Abidjan, ndlr) sera redevable à la France . Au Mali, que fait l'Union africaine ? Elle devait avoir une force d'intervention rapide (Casques bleus, verts … faire appeler, par l'entremise du titre France à fric , dénonce les chefs d'Etat africains bonobos qui sont redevables des pays occidentaux. Pour lui, la démocratie va nous aider à nous défaire de tous les présidents africains bonobos

gouvernement envisage de réhabiliter 3000 kilomètres de pistes pour faciliter la sortie des produits. Commentant le rapport sur les redevances dans le secteur de la cacaoculture, M. Koné a déclaré que le montant de redevance collectée au titre du fonctionnement … élève à 4,23 milliards FCFA et 10,3 milliards FCFA au titre des investissements. Le solde de la redevance prélevé est de 40 milliards FCFA a-t-il ajouté. Abandonnée à un certain moment par les producteurs, la caféiculture

liaison avec le ministre de l'Agriculture est relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2012. Cet exercice s'inscrit dans le cadre de la politique … bonne gouvernance. Il permet de faire le point des prélèvements sur la filière. Le montant de redevance collecté au titre du fonctionnement est de 4,23 milliards FCFA. Au titre de l'investissement, 10,3 milliards FCFA. Le solde

francs pour les sept années que durera encore la convention. Cette convention permettra également le relèvement du taux de redevance du port autonome d'Abidjan par le Groupe Bolloré. ''Le taux de redevance fixe de 4 euros par unités passe … euros et le taux de redevance variable passe de 18 à 22 euros par unités'', a expliqué le ministre, lundi à Abidjan. Selon lui, la révision de cette convention aura une incidence positive sur le coût de la vie dans

séminaire. Il faut disposer d'un système de gouvernance où les appels publics sont gérés de façon transparente, redevable, participatif et équitable. Il faut, pour cela, des parlementaires performants et conscients de cette réalité () Les efforts du gouvernement ivoirien

Agriculture Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2012. L'évolution des redevances et leur utilisation sur la campagne 2011/2012 … élevé à 721,3 milliards de FCFA sur la période d'octobre 2011 à mars 2012. -les redevances perçues au titre du fonctionnement du Comité de Gestion de la filière Café-Cacao (CGFCC) se sont élevées à 7,34 milliards

TUNIS, Tunisie - La Banque africaine de développement (BAD) organise une conférence ministérielle de haut niveau sur le thème

Etat, à travers le ministère de la Santé, n'a versé aux employés de ces deux structures aucune redevance depuis le 15 avril 2011. Pire, plusieurs courriers adressés à la tutelle et au ministère de l'Economie et des Finances … pour la régularisation de la redevance sont restés sans suite . D'où l'observation de cette grève. En effet, c'est par arrêté interministériel signé des ministres de la Santé et de l'Economie et des Finances

définitive 78 candidats aux législatives du 11 décembre qui ont payé au Bureau ivoirien du droit d'auteur, la redevance pour l'utilisation (pendant la campagne) des ?uvres des artistes. Ce qui équivaut à un montant de 9.950.000 Fcfa … Burida va porter plainte devant les juridictions dans les jours à venir. Ceux qui n'ont pas payé la redevance doivent payer. Que les ?uvres qui ont été exécutées soient rémunérées, a indiqué le directeur de la communication, Yves Kané

portée sauf les responsables de la CIE. Antérieurement, le Micom a fait la démonstration de ce que la Redevance RTI de 2000 F n'est ni plus ni moins qu'une caisse noire de la CIE ; nous avons remarqué aussi … été observée. C'est pourquoi le Micom revient à la charge aussi parce qu'en plus de la redevance RTI, des taxes farfelues existent qui sont autant d'autres moyens visant à soutirer de l'argent aux consommateurs

perdu plus de 8 milliards au cours de la crise. Les deux (02) sources de revenu sont la redevance et les recettes publicitaires. Le montant mensuel reversé est resté stable sur toute la période. Concernant la redevance, la moyenne mensuelle … fois politique et économique (environ 300 millions par mois). Avec la crise, la source publicitaire a tari, la redevance n`a pas été reversée depuis février 2011. Les charges de la structure continuent de s`accumuler ", a-t-il fait

honneur sur le financement de l'entreprise. Sur ce chapitre, en effet, il a relevé un point essentiel, la redevance. Un appel d'offres nous a permis de sélectionner une entreprise pour faire un audit sur la redevance

électrification rurale, il importe ici de souligner que chaque abonné de la CIE paie sur sa facture une redevance d'électrification rurale d'environ 2% de sa consommation et rappeler à ceux qui l'auraient oublié que cette redevance … avec fermeté. Tous les Ivoiriens participent au financement de l'électrification rurale. Il en est de même pour la redevance RTI. 3/Enfin le choix stratégique du thermique par rapport à l'hydroélectrique Cette option était pertinente compte tenu

droit. Le moment est donc venu pour le RHDP de demander à ses militants de refuser de payer la redevance RTI incorporée à leur facture CIE. Cela ne gênera en rien la RTI, les fortunes colossales que se sont bâties … prétention aucune que le RHDP, c'est au moins trois millions de foyers payant chacun les 2000 francs de redevance RTI. Ces trois millions de foyers, c'est six milliards (6 000 000 000) FCFA tous les deux mois

cela fait seize ans que les Ivoiriens paient la redevance RTI. Près de deux décennies ! C'est trop ! L'Etat de Côte d'ivoire et la CIE, en signant cette convention de redevance, celle-ci devait durer dix ans. Pour … antennes à toutes les tendances sociales et politiques dans l'équité. Et ces Ivoiriens qui pensent également payer une redevance à n'en point finir réclament la suppression pure et simple de celle- ci. Cela est de bonne guerre

stations de Cocody n'ont pas fonctionné hier. A l'origine, une redevance imposée par le maire de cette commune, Jean-Baptiste Diagou. Le bras de fer est engagé entre les autorités municipales de Cocody et les sociétés de distribution … Laurent Anibié, avec qui nous avons échangé brièvement, la mesure ne souffre d'aucune illégitimité d'autant que ces redevances trouvent leur origine dans les lois relatives à l'occupation du domaine public par de tierces personnes. Même

direction des adhésions de la répartition et de la communication. L'élargissement de l'assiette des recettes de redevances dues par la collecte des droits d'auteur dans tous les genres nouveaux non encore exploités est effectif, à savoir … avec les gros usagers que sont la RTI, Radio Jam et Radio Nostalgie qui s'acquittent désormais de la redevance droit d'auteur ; de même qu'avec les radios de proximité dans le cadre de la vulgarisation, la protection

révélation à vous couper le souffle. La redevance versée à la RTI par les consommateurs de la CIE, s'élève chaque année, à 3 milliards de nos francs. Chaque mois, ce sont 250 millions qui sont collectés à cet effet … direction des impôts, selon M Akélé. Ce chiffre, est largement supérieur aux 2 milliards de redevance sur les taxes d'électrifications rurales. Après cette révélation, M. Akélé a parlé de la situation des structures techniques de la CIE au plan

travailleurs de Côte d'Ivoire, regroupés au sein de l'UGTCI, ne veulent plus payer la redevance RTI. Les raisons : ils ne sont pas contents du traitement que la Radio et la télévision font des cérémonies de l'UGTCI. "Nous … allons refuser le principe de payement de la redevance RTI. Parce que nous avons été censurés" a fait remarquer M. Ebagnérin Joseph. Cette position a été appréciée par les travailleurs qui l'ont appuyée par des applaudissements nourris. D'ailleurs

précise le conseil, une exigence de bonne gouvernance et de respect vis-à-vis du contribuable qui paie sa redevance. De cette redevance, il en est question au point quatre. Instituée en 1994, le bilan est mitigé … administration, le 18 mars 2008. Effectif. La RTI compte, aujourd'hui, plus de 850 agents, toutes catégories confondues. Redevance RTI. Instituée par la loi N° 94-201 du 8 avril 1994, l'Etat entendait, par cette parafiscalité, donner

demandes des documents susvisés et les instruire ; conseiller et orienter les opérateurs économiques ; recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l'octroi des autorisations (agréments, licences d'exploitation et toutes autres autorisations). Ce service va aussi contrôler … établissements pour s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur (Paiement des taxes et redevances, obtention d'autorisation d'ouverture et d'exercice). Pour l'accomplissement de ces différentes missions, le Service du Guichet Unique animé

première fois, en évoquant la question financière. Appelant les gérants des espaces sonorisés à ne plus s'acquitter des redevances perçues par le Burida. Guédé Valen, Amédée Pierre, Djabo Steck, Noël Dourey, Zadi Zaourou montent au créneau pour dénoncer … personne physique ou morale, qualité pour agir comme intermédiaire, pour la délivrance des autorisations et pour la perception des redevances y afférentes, entre l'auteur ou ses héritiers et les usagers d'?uvres littéraires ou artistiques. Cet organisme gère

Cela fait quatorze ans que l'Etat a instauré la redevance CIE-Sodeci. Deux mille francs sont prélevés par facture au compte de la RTI. Mais aujourd'hui, l'on se demande si effectivement ces sommes prélevées sont reversées … fait prier pour donner sa position. Nous reversons les sommes prélevées de la redevance au Trésor ivoirien. Qui devrait se charger à son tour de l'envoyer à qui de droit. Donc, nous ne sommes pas responsables de la gestion

locaux de ladite structure, les responsables culturels des mairies du district d'Abidjan pour une meilleure gestion des redevances des droits d'auteurs. Il a d'entrée de jeu, signifié que toutes personnes ou structure (maquis, meeting ,etc.), qui utiliseront … uvres de l'esprit qui supposent une redevance, se doit tout d'abord d'obtenir l'autorisation préalable du BURIDA ou de l'artiste en question. Pour ce faire, il a demandé aux différents acteurs culturels de travailler en symbiose

fréquence (FM) à Abidjan, dont elle avait disparu en janvier dernier en raison du non-paiement d'arriérés de redevance à l'Etat, ont indiqué les autorités ivoiriennes. Le Conseil national ivoirien de la communication audiovisuelle (Cnca, organe officiel … Cnca constate que l'Etat gabonais, conformément au délai prescrit, a effectivement apuré la totalité des arriérés de redevance d'un montant de 22,5 millions de Fcfa (34.300 euros)", a souligné M. Kouassi. Le Cnca avait interrompu la diffusion

fréquence (FM) à Abidjan, dont elle avait disparu en janvier dernier en raison du non-paiement d'arriérés de redevance à l'Etat, ont indiqué les autorités ivoiriennes. Le Conseil national ivoirien de la communication audiovisuelle (CNCA, organe officiel … CNCA constate que l'Etat gabonais, conformément au délai prescrit, a effectivement apuré la totalité des arriérés de redevance d'un montant de 22,5 millions de FCFA (34.300 euros)", a souligné M. Kouassi. Le CNCA avait interrompu la diffusion

anarchie qui entoure le paiement des redevances et l'acquisition des titres de transports n'est pas du goût de l'Union patronale des exploitants de taxis-compteur d'Abidjan (Upetca). Selon son président Samaké Salif, les taxis compteurs subissent … Agence des transports urbains (Agetu). Depuis cette date, elle est la seule structure habilitée à recueillir les redevances et à délivrer les titres de transports. Les clefs de répartition sont également claires : 60% au district et collectivités

brigade du district d'Abidjan qui ne cesse de les harceler pour des prélèvements de taxes et redevances déjà payées à l'Agetu. Conformément aux textes de la loi des finances. Aussi, de nombreux taxis compteurs sont mis en fourrière … vive inquiétude des propriétaires de taxis. Il a fait une genèse de la carte de stationnement. Pour lui, la redevance d'autorisation se substitue à la taxe de stationnement perçue par le district. Et une disposition prévoit que 60% taxes

anarchie qui entoure le paiement des redevances et l'acquisition des titres de transports n'est pas du goût de l'Union patronale des exploitants de taxis-compteur d'Abidjan (Upetca). Selon son président Samaké Salif, les taxis compteurs subissent … Agence des transports urbains (Agetu). Depuis cette date, elle est la seule structure habilitée à recueillir les redevances et à délivrer les titres de transports. Les clefs de répartition sont également claires : 60% au district et collectivités

gagné cette élection au premier tour. D'aucuns disent que c'est parce que vous êtes redevable au président ATT, que vous avez vite fait de reconnaître sa victoire et qu'il aurait même payé votre facture d'électricité … donné des conseillers pour parrainer ma candidature. Donc, normalement c'est à lui IBK que je devais être redevable. Mais néanmoins, je suis redevable de personne et je vous dis que j'ai eu de la peine à payer

Le président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples ( COJEP), Charles Blé Goudé a

grogne monte particulièrement chez les usagers de la TNT, qui rappellent qu’ils s’acquittent chaque mois de la redevance télévision. « Comment vivre pleinement notre CAN si nous ne pouvons voir que la moitié des matchs ? », s’indignent certains téléspectateurs … autres s’interrogent ouvertement : « À quoi sert la redevance télé que nous payons, si nous ne pouvons même pas suivre un événement africain d’envergure comme la CAN sur nos chaînes nationales ? » De nombreux usagers dénoncent également un paradoxe

Djibi, des habitants de Ahué et de la communauté villageoise de Abobo Baoulé. Le Collectif a payé les redevances foncières et a obtenu un arrêté de déclassement en 1959. Cependant, en 2025, l’Etat a déclaré cette parcelle … parcelles à des entreprises immobilières, la copie de l’arrêté de déclassement de 1959 et la copie des redevances foncières payées par le CAFOD. Pour confirmer leurs dires, l’équipe de la presse se rend sur les lieux

recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Au titre du ministère … recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant ». Ce décret fixe le montant des cotisations et institue un mécanisme de prélèvement

reparti entre cinq programmes distincts. Il s'agit notamment de : l'Administration générale, la Communication et Médias, la Redevance Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI), la Redevance Société ivoirienne de Télédiffusion (IDT) et la Taxe de publicité à l'Agence de Soutien

entretenu son auditoire. ii ressort de son argumentaire, cinq programmes administration générale, communication et médias, redevance radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI), redevance Société Ivoirienne de Télédiffusion (IDT) et taxe de publicité à l’Agence de Soutien et de Développement

Abidjan, Dans son discours, à l?occasion de la célébration de la Journée nationale de l?Excellence, le

Daloa ? L?Association ivoirienne pour le bien-être familial (AIBEF) a mené, vendredi 20 octobre 2023, une action

Bouaké,(AIP)- L?Association de soutien à l?autopromotion sanitaire urbaine (ASAPSU) a organisé mardi 17 octobre 2023

Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l?utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2022. La production de cacao, du 1er janvier au 31 décembre … investissements réalisés de janvier au 31 décembre 2022 s?établissent à 35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prélevées, sur la même période, établi à 22,35 milliards de francs CFA. Ces investissements concernent essentiellement les achats

parole du gouvernement ivoirien Amadou Coulibaly. Cette communication est relative aux informations sur la collecte et l?utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2022 issue du Conseil des ministres présidé par le chef … investissements réalisés de janvier au 31 décembre 2022 s?établissent à 35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prélevées s?établissant à 22,35 milliards de francs CFA, sur la même période. Selon lui, ces investissements concernent essentiellement

Yamoussoukro (AIP) â? Une cinquantaine d"acteurs de la société civile de Côte d"Ivoire se forme depuis

Les rideaux sont tombés, le 20 novembre dernier, sur la 27e conférence des parties sur le climat de

Yamoussoukro, le 12 novembre 2022 - Le Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi a indiqué le 12 novembre 2022 à

La salle des fêtes de la mairie de Yamoussoukro, a abrité ce jeudi 20 octobre 2022, la première

Abidjan- Le directeur de cabinet au ministère de la Communication et de l'Economie numérique, Jean Martial Adou

diffusion imposables aux producteurs de contenus télé au nombre de sept (07) chaînes de télévision. Ajouté à  cela la redevance télé dont 11% sont désormais alloués à  l"IDT pour son fonctionnement. Nous vivons des subventions de l"Etat … droits de diffusion des éditeurs diffuseurs. Cela fait une semaine que le taux de partage de la redevance télé est effectif, avec 11% alloués à  IDT , a-t-il partagé son modèle économique qui, faut- il le souligner, connaît quelques

pour reprographie, a noté M. Kané. Il a aussi expliqué d"autres modules notamment, Pourquoi le paiement de la redevance des droits d"auteur, comment elle se paye et à  quoi cette redevance sert, Comment les artistes doivent faire pour

Le Ministère du Plan et du Développement et Innovations for Poverty (IPA) ont coorganisé une conférence autour du

commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à  aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA, Serge Akpatou, a rappelé … volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant-gagnant dans lequel la commune

expertise de nos agents sur toute l"étendue du territoire communal, entre autres activités, de recouvrer les redevances des droits d"auteur et des droits voisins auprès d"exploitants occasionnels ou permanents expressément identifiés par les parties pour lutter contre … implémentation d"une Åuvre de salut public qui permet à  la commune de Treichville de recevoir 13% de chaque redevance recouvrée sur son sol. Il nous faut avoir à  l"esprit et mettre en place un processus de collecte

Les députés de l'assemblée nationale se sont réunis ce 1er avril 2022 à  l'occasion de l

déclaration des Åuvres et l'affiliation des titulaires de droits au BURIDA. De même, le recouvrement des redevances des droits d'auteur et des droits voisins, la répartition des droits d'auteur et des droits voisins, la couverture d'assurance … collaboration du ministère de tutelle, du 2 au 28 aoàt 2021, une opération de contractualisation et de recouvrement des redevances de droits d"auteur auprès des utilisateurs d"Åuvres de l'esprit dans la région de la Marahoué. (AIP) ns/cmas

Abidjan- Le Conseil d"administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé un nouveau

Le mercredi 22 septembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h15, au Palais

Abidjan, Le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), N'Golo Fatogoma Coulibaly, a annoncé

L'inspecteur général d'Etat, Ahoua N'Doli Théophile a apporté son soutien, jeudi 24 juin 2021, à

La fondation allemande Konrad Adenauer ( KAS), en collaboration avec l'Union européenne ( UE), ont accepté de cofinancer un

navigation.Au niveau des innovations, un module est désormais dédié à la gestion en ligne du quitus de non redevance des marchés publics. Il sera donc possible pour les entreprises d'adresser en ligne une demande de quitus, mais aussi pour … autorités contractantes d'en vérifier l'authenticité. Le quitus de non redevance de régulation des marchés publics étant un document exigible pour toute participation à un appel d'offres. De plus, les usagers ont la possibilité de dénoncer des pratiques

pays ne soit épargné, en termes de prospection des utilisateurs d'?uvres de l'esprit et de perception de redevance de droit d'auteur et de droit voisin. A terme donc, ce sont 100 000 utilisateurs, voire plus … Burida devrait enregistrer dans son fichier clientèle et contractualiser pour récolter plus de redevance à distribuer avec, par voie de conséquence, plus de revenus aux artistes , a expliqué Karim Ouattara. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, donnant lieu au paiement de 170 520 euros de redevances et 8 400 euros de contribution aux frais d'observateurs (un total de 178 920 EUR), environs 116,298 millions … période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, donnant lieu au paiement de 179 410 euros de redevances et 7 200 euros de contribution aux frais d'observateurs (un total de 186 610 EUR), environs 121,296 milliards Fcfa

Yamoussoukro ? Le conseil régional du Bélier a adopté, vendredi 29 août 2020, au cours de sa deuxième session

UDPCI. Dans ce royaume de Ouattara ou la chasse-gardée du RHDP, les autres Ivoiriens qui paient pourtant la redevance tous les mois sur leurs factures d'électricité n'ont pas droit de cité. Ils doivent payer et subir … responsables de la RTI font du zèle inutile ! Et il y a de quoi à ne plus payer la redevance à la RTI . Si aujourd'hui, les Ivoiriens se tournent vers les chaînes cryptées et les réseaux sociaux

visite surprise de la direction du Burida qui venait ainsi leur rendre honneur pour s'être acquitté de la redevance du mariage. Une disposition rendue publique qui soumet l'organisation des cérémonies de mariage, baptême et anniversaire, au paiement … redevance de droits d'auteur, dans le District d'Abidjan. Conformément donc à cette loi, le couple Ouattara devient ainsi le premier couple de Côte d'Ivoire à payer les 30.000 FCfa comme l'exige la loi pour l'organisation

investissement, notamment le Programme de vérification de conformité (Voc), soulevé par le secteur privé à travers Ugeci, l'éco-redevance notamment le programme national explicitant les étapes de la récupération des équipements à leur traitement/revalorisation. Le transfert des devises … résidents, préoccupation posée par la CGECI et enfin la gestion des zones industrielles en ce qui concerne les redevances et prestations disponibles, point contenu dans le Livre blanc de Eurocham et les divers. Ont pris part à ce premier cadre

détresse, a poursuivi M. Metonwaho, rappelant la disposition de l'UEMAO qui autorise les Etats de recouvrer des redevances à travers des produits transportés par des navires étrangers. Il n'y a pas de taux fixe. Ca se fait … règlement d'exécution de l'UEMOA déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international. Sur les huit pays membre de l'UEMOA

billets constituent un poids pour l'avancée du secteur de l'aviation en Côte d'Ivoire. Ces taxes et redevances représentent en moyenne 36% de la valeur du billet d'avion , dit-il. C'est la raison pour laquelle … compagnie demande aux autorités ivoiriennes de faire baisser les taxes et redevances aéroportuaires. L'idéal est de tendre vers 20%. Ce qui devrait contribuer à une réduction du prix des billets d'avion pour les compagnies aériennes qui déversent

AGEDI, du FODI, et de la DGI à ne ménager aucun effort pour la mobilisation des ressources relatives aux redevances des terrains à usage industriel. De votre performance dépendra la capacité du FODI à honorer efficacement ses engagements financiers … souligné. Il lancera par ailleurs un appel fort aux opérateurs industriels, afin qu'ils s'acquittent convenablement de leurs redevances. Commentaires

instance d'être déférés devant le juge pour avoir diffamé des autorités dans une affaire de gestion de la redevance que verse le Centre national de recherche agronomique (CNRA) au village de Brabodoukou, a appris l'AIP. Le Centre … seules les personnes mandatées par Brabodoukou auraient désormais accès au compte bancaire dédié à l'utilisation de la redevance CNRA. La nouvelle équipe dirigée par Tano Noël semblait faire l'affaire du village et son avènement avait ramené le calme

chambres visiteurs et de la construction de la clôture. Ces projets communautaires ont été réalisés sur la base des redevances coutumières versées chaque année par Palmci aux communautés. Ces redevances coutumières s'élèvent globalement à plus 42 millions FCFA

Fonds de Soutien à la Culture et à la Création artistique (FSCCA) Cette contribution est assurée par les redevances provenant de l'exécution publique de la représentation publique ou de la reproduction des ?uvres. des ressortissants étrangers dont les droits … article 61 de la Loi n°1996-564 du 25 juillet 1996 qui attribue à l'Etat les redevances provenant de ces catégories d'?uvres. Comme on le voit, ces droits n'appartiennent ni à l'artiste PAT SACO

I. Contexte La Corruption ronge l'Afrique et menace le développement de plusieurs pays du continent. C'est

effectué un petit tour de piste pour mieux apprécier les conditions d'utilisation de l'aéroport d'Abidjan. Cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait … aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout

Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 juin 2017. Les achats déclarés de cacao, de janvier à juin 2017, affichent … contre 866 880 tonnes sur l'année 2016, soit une hausse de 35%. De janvier à juin 2017, les redevances prélevées s'élèvent à 22,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 38,43% par rapport

semestre de l'année 2017, deux-cents soixante contribuables cumulent déjà 991 millions FCFA d'arriérés au titre des redevances industrielles et on estime à 2,146 milliards FCFA les arriérés qu'ils pourraient constituer au 31 décembre … timbre ( DDCFET). On note un nombre important de contribuables défaillants en 2016 et 2017 en matière de redevance industrielle. En 2016, 317 contribuables cumulent des arriérés de plus de trois milliards FCFA. Ce montant est considérable en rapport avec

Le projet sur les mécanismes de redevabilité sociale appliqués à la gouvernance locale, sera bientôt enseigné aux populations

faire en sorte que ces chaînes de télé vivent et rentabilisent leurs investissements . Dans un autre registre, justifiant la redevance de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI) fixé à 2000 FCFA et payée par les ivoiriens via leurs factures d'électricité … ministre de la communication, a estimé que payer cette redevance malgré l'enclenchement du processus de libéralisation de l'espace audiovisuel est un acte de patriotisme . C'est une contribution nationale, a-t-il conclu. PIG/lb/ls/APA Commentaires

Azalaï à Abidjan Marcory, "net collect services", un système de modernisation de collecte et de recouvrement des taxes, des redevances, des recettes des collectivités territoriales, lors d'une conférence de presse organisée à cet effet. Pour M. Secongo, ce projet … Cette carte, précise M.Secongo, comprend toutes les informations sur le contribuable, révélant que le paiement des taxes, droits et redevances se fait à partir de cette carte sur le terminal du collecteur paramétré pour la débiter selon "un protocole simple

Mon premier rendez-vous avec l'émergence en Afrique ce fut dans la ville cosmopolite de Bobo Dioulasso

subvention à la chambre d'agriculture 4. un audit sur la subvention FIRCA 5. un audit sur la redevance pesage 6. un audit sur le contrôle qualité 7. un audit sur la redevance sacherie brousse 8. un audit

Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et sur l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2016. La mise en ?uvre de la réforme de la filière café … contre 85 243 tonnes en 2015 soit une hausse de 0,80%. Au 31 décembre 2016, les redevances prélevées au titre de la campagne 2016-2017 s'élèvent à 10,43 milliards de francs CFA contre 10,38 milliards

Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et sur l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2016. La mise en ?uvre de la réforme de la filière café … contre 85 243 tonnes en 2015 soit une hausse de 0,80%. Au 31 décembre 2016, les redevances prélevées au titre de la campagne 2016-2017 s'élèvent à 10,43 milliards de francs CFA contre 10,38 milliards

pour les radios communautaires, les participants proposent sa réduction à un million de FCFA et la suppression de la redevance due après la 24ème année d'exploitation de la fréquence au profit d'une redevance annuelle de 100 000 francs

régionale de Yamoussoukro (capitale politique), selon un rapport communiqué mardi à ALERTE INFO. Cette somme est le total des redevances versées à l'antenne locale du Burida par près de 300 Etablissements recevant du public (ERP): hôtels, restaurants, bistros, stations … différentes chambres, l'hôtel président de Yamoussoukro (cinq étoiles, 285 lits) verse la somme de 500.000 FCFA comme redevance, tandis que HP Resort (ex-hôtel des parlementaires, quatre étoiles, 300 appartements) paye mensuellement entre 200 et 300.000 FCFA, révèle