1 350 résultats pour « redevances »

pour une durée maximale de 5 ans, l'assiette, le fait générateur, la limite maximale du taux, les redevables légaux ainsi que les règles de liquidation et de recouvrement de ces cotisations professionnelles. Les sommes ainsi prélevées au profit … Agriculture Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, au 31 décembre 2012. Le Conseil note que, depuis la campagne 2011-2012, le Conseil

pour une durée maximale de 5 ans, l'assiette, le fait générateur, la limite maximale du taux, les redevables légaux ainsi que les règles de liquidation et de recouvrement de ces cotisations professionnelles. Les sommes ainsi prélevées au profit … Agriculture Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, au 31 décembre 2012. Le Conseil note que, depuis la campagne 2011-2012, le Conseil

peut pas dire que les moyens font défaut. Surtout qu'il a été instauré depuis 1999 une redevance Assainissement chez tous les abonnés abidjanais de la Sodeci pour contribuer au financement de l'opération d'assainissement de la ville … Abidjan. A la Sodeci, on justifie le paiement de la redevance instituée par l'Etat par le souci de mobiliser des moyens conséquents pour assainir le cadre de vie de chacun. Aujourd'hui, la Sodeci gagnerait à trouver des solutions

Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 septembre 2012. Jusqu'au 30 septembre 2012, les redevances collectées au titre

Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 septembre 2012. Jusqu'au 30 septembre 2012, les redevances collectées au titre

tendance haussière sur le prix pétrole. Il était important de penser à la mise en place de Redevance d'usage de la route( Rur). Laquelle redevance permettrait de participer de façon efficiente et démocratique au financement de l'entretien routier

trésor public pour paiement. Il y a 17 mois que nous n'avons perçu aucun centime de notre redevance. Pour amoindrir la souffrance de nos employés, nous avions demandé au ministère de tutelle de nous aider à payer les salaires … effectuée en juillet 2011. Mais elle a été sans suite. La fédération demande donc le paiement intégral de cette redevance à l'effet de faire face aux charges qui ne sont autres que: les salaires des employés, le paiement

trésor public pour paiement. Il y a 17 mois que nous n'avons perçu aucun centime de notre redevance. Pour amoindrir la souffrance de nos employés, nous avions demandé au ministère de tutelle de nous aider à payer les salaires … effectuée en juillet 2011. Mais elle a été sans suite. La fédération demande donc le paiement intégral de cette redevance à l'effet de faire face aux charges qui ne sont autres que: les salaires des employés, le paiement

ciblée, l'Etat s'est engagé à prendre en charge les salaires du personnel privé et de payer une redevance permettant aux formations sanitaires de prendre soin de l'environnement et du plateau technique. Malheureusement, dans les actes … Aujourd'hui, c'est 17 mois de redevance que réclament les formations sanitaires au ministère de la santé. Ouattara Clément, président du Réseau national de la santé communautaire de Côte d'Ivoire est catégorique. Pour répondre au ministre qui demande

Côte d'Ivoire (Trci) qui doit aux producteurs d'hévéa plus de 9 milliards de Fcfa, au titre des redevances qui leur reviennent, mais qui sont restées impayées depuis 1996, à la suite de la privatisation du complexe agro-industrielle