1 350 résultats pour « redevances »

Monsieur le Président, Je voudrais à l'instar des délégations qui m'ont précédé, vous adresser les félicitations

Monsieur le Président, Je voudrais à l'instar des délégations qui m'ont précédé, vous adres-ser les

action très appréciée du Gouvernement Ivoirien et ce par la prise d'un décret portant répartition des redevances Radioélectriques. L'AIGF est une structure de 173 Agents, répartis dans 5 grandes Directions et 2 départements ce nombre reste néanmoins

agit en particulier de la concurrence déloyale dont les acteurs se disent victimes et la question de la redevance. M.Daniel Bréchat, président de la Confédération Générale des PME (CGPME), prenant part à cette rencontre, a encouragé les membres du SAVACI

certains d'entre nous , ce que certains Ivoiriens appellent l'obligation morale du Président Ouattara de pouvoir payer des redevances politiques à certaines personnalités de son camp. Ce qui l'a certainement poussé , contrairement à l'époque où il maniait

jusque-là, de procéder au renouvellement du bureau exécutif des instances dirigeantes, de discuter de la question de la redevance, mais surtout, d'évoquer la problématique de la concurrence déloyale dont les agences de voyage sont victimes et d'appréhender

celles de Yopougon. La société SI2E, elle devrait 6 mois de salaires aux balayeuses de Port-Bouët. EIDA serait redevable d'un an de salaire etc. Mme Gnéhi Emma a enfin conclu que les maires sont complices du calvaire vécu

créateurs, pour les opérateurs euxmêmes qui sécurisent leurs investissements que pour l'État qui a droit à des redevances. Or, ce qui se passe, c'est que par ignorance ou plus encore par transgression volontaire, certains inondent le marché

pour les taxis communaux banalisés. Il leur faut une gare, leur attribuer un statut et les amener à être redevables au niveau du fisc à la commune. Le dernier aspect concerne les syndicats, conducteurs et les gnambro . Les syndicats doivent

francs CFA (vols internationaux) ; 3. la suppression du prélèvement de 10 000 francs CFA et son remplacement par une redevance de 5000 francs CFA à percevoir par l'ANAC au profit de la police nationale, pour l'acquisition d'équipements

Fcfa sur les vols internationaux. Aussi, la suppression d'un prélèvement de 10.000 Fcfa et son remplacement par une redevance de 5.000 Fcfa au profit de la police nationale pour l'acquisition de matériels nécessaires pour le contrôle des passagers

vols internationaux", a précisé M. Koné. La "suppression d'un prélèvement de 10.000 FCFA et son remplacement par une redevance de 5.000 FCFA" au profit de la police nationale pour l'acquisition de matériel nécessaire pour le contrôle des passagers

FCFA sur les vols internationaux ainsi que la suppression du prélèvement de 10 000 FCFA en remplacement par une redevance de 5000 FCFA à percevoir par l'ANAC (l'Agence nationale de l'aviation civile de Côte d'Ivoire

milliards de Fcfa qu'elle a toujours enregistrée. Il a précisé que du fait des taxes et les redevances de 10% reversées à l'Etat qui est l'actionnaire majoritaire de la Lonaci, cette structure est encore loin des milliards

droit unique de sortie (DUS) sur les produits finis Café et Cacao, ainsi que l'exonération des taxes et redevances parafiscales à l'exportation de Cacao. Ces dispositions visent à favoriser l'amélioration de la production nationale L'annexe entrevoit

pression du gouvernement sur les compagnies de téléphonie pour le règlement d'une première tranche de la redevance du renouvellement des licences avant la fin de l'année semble avoir abouti en Côte d'Ivoire. ... suite de l'article

sérénité retrouvée et la participation significative des populations à ce scrutin. La Côte d'Ivoire toute entière vous est redevable de la sensibilisation et de la mobilisation des électeurs, du bon déroulement du vote proprement dit, ou encore, et vous

réunion, a par ailleurs modifié l'article 5 de l'ordonnance 2014 portant exonération des taxes et redevances au profit des opérateurs nationaux exportateurs de café-cacao notamment les petites et moyennes entreprises et les coopératives, a informé son porte

sérénité retrouvée et la participation significative des populations à ce scrutin. La Côte d'Ivoire toute entière vous est redevable de la sensibilisation et de la mobilisation des électeurs, du bon déroulement du vote proprement dit, ou encore, et vous

culturel, les artistes, sociétaires du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) devraient aussi garder le sourire si les redevances au titre du droit d'auteur sur les ?uvres exploitées pendant la campagne sont payées. En effet, la campagne électorale

sont difficilement amortissables dans notre secteur d'activité et actuellement l'augmentation de la redevance foncière pour les terrains en bail emphytéotique risque de faire mourir ce secteur. N'oublions pas que l'industrie du bois, répandue sur tout

fonctionnement de cette collectivité locale. L'application vise à aider le Conseil régional à localiser les contribuables redevables, à suivre et à contrôler les recettes régionales et les ressources naturelles de la région. Les conseillers régionaux ont suivi la présentation

tablettes électroniques et les téléphones portables bénéficient d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, exonération de la redevance statistique(Rsta), application d'un taux préférentiel de 6,5% repartie comme suite : droit de douane au taux

pendant toute la durée de la défiscalisation. Les importateurs devraient bénéficier d'une exonération de la TVA, de la redevance statistique (RSTA), une application d'un taux préférentiel de 6,5% dont le droit de douane (5%), le prélèvement communautaire

Du 16 au 18 novembre, les économistes africains en provenance de toutes les régions du continent se sont