1 350 résultats pour « redevances »

attribution et de retrait des ressources de numérotation ainsi que les montants et les modalités de paiement de la redevance d'utilisation de ces ressources. Ce décret vise à permettre une gestion optimale des ressources de numérotation, considérées comme

même qu'à l'audit des systèmes d'information et la certification électronique qui sont soumis à la redevance. cmas

attribution et de retrait des ressources de numérotation ainsi que les montants et les modalités de paiement de la redevance d'utilisation de ces ressources. Ce décret vise à permettre une gestion optimale des ressources de numérotation, considérées comme

Chapitre X concerne l'audit des systèmes d'information et la certification électronique qui sont soumis à la redevance. Il est confié à l'Autorité en charge de la Régulation des Télécommunications/TIC, la mission de procéder à l'audit

même qu'à l'audit des systèmes d'information et la certification électronique qui sont soumis à la redevance

attribution et de retrait des ressources de numérotation ainsi que les montants et les modalités de paiement de la redevance d'utilisation de ces ressources. Ce décret vise à permettre une gestion optimale des ressources de numérotation, considérées comme

reconnaissant à mon endroit. Quelqu'un qui vous sauve de la mort, vous devez lui êtes redevable à tous les niveaux .Quand je suis tombé malade, c'est lui qui a bien voulu me soigner. Je lui en suis reconnaissant

présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2013. 5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

même d'Interpol, Niamey est restée inflexible, évoquant des raisons humanitaires. La vérité est que Le Niger est redevable à l'ancien leader libyen qui a financé de nombreuses infrastructures au Niger et dans tout le Sahel. En outre

CEDEAO d'accélérer la finalisation du Projet de règlement portant fixation des modalités de détermination et de paiement des redevances pour la régulation des échanges transfrontaliers d'électricité. Les ministres de l'Energie ont formulé d'autres i mesures relatives

Vous étiez amis. Il y a forcement un cas de conscience de vous voir arrêter ? Il ne m'était redevable de rien. Cette amitié ne pouvait pas justifier qu'il me dise des contrevérités et mente sur son chef . Pour

L'affaire devient sérieuse. Entre le Bureau Ivoirien du droit d'auteur (Burida) et certains candidats aux élections

Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance fixant le barème des montants de la redevance d'occupation des terrains industriels, pour le faire correspondre à la réalité socioéconomique actuelle. De la sorte, le Gouvernement vise

Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance fixant le barème des montants de la redevance d'occupation des terrains industriels, pour le faire correspondre à la réalité socioéconomique actuelle. De la sorte, le Gouvernement vise

question de la revalorisation salariale et des avancements indiciaires des fonctionnaires et agents de l'Etat, la question des redevances et les salaires non payés des agents qui asphyxient les formations et établissements de santé communautaires (Escom-Fsucom) . Entre autres