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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 036 résultats pour « renvoi »

Résultats 1–10 sur 85 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

devant la cour d'assises les 13 et 14 juillet 2016. Des débats, il en ressort un arrêt de renvoi aux assises du 16 juillet 2017. Ce jour, la princesse n'est pas extraite pour assister à son procès … autre arrêt de renvoi de son procès est alors décidé. Plusieurs demandes de libertés provisoires sont alors formulées par l'avocat de la princesse. Mais elles restent lettre morte. Détenue préventivement depuis maintenant six (06) ans, en compagnie