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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 036 résultats pour « renvoi »

Résultats 1–25 sur 89 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

conférence de presse. Une décision a été rendue par la Chambre d'instruction et c'est une décision de renvoi devant le tribunal criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi , a déclaré … octobre 2019. Au cours de cette audience, les avocats de la défense ont sollicité et obtenu un renvoi de l'examen de l'affaire au 30 octobre 2019, où ils ont demandé la production de l'arrêt de la Chambre

Tribunal d'Abidjan-Plateau: l'affaire Blé Goudé renvoyée à mercredi (avocat)

droit à la Chambre qui a compris et qui a trouvé que c'était pertinent, nous a accordé le renvoi pour mercredi prochain , a dit mercredi à la presse Me Gougnon, après une audience à huis-clos. Il est notamment … devoir de relever toutes les irrégularités dans la procédure, avant que cette Chambre rende une ordonnance de renvoi, qui devrait permettre un procès public. Me Gougnon qui espère ne pas en arriver là, a évoqué un certain nombre de personnes

Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire : ' il n'y a pas identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés par les juridictions Ivoiriennes' selon le procureur général

instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan, dans l'affaire MP/Charles Blé Goudé. Après avoir sollicité plusieurs renvois pour examen du dossier, leur dernière requête de renvoi relative à la production d'une pièce, en l'occurrence un arrêt … novembre à 12h26 min au mercredi 07 novembre à 15h) pour déposer leurs mémoires. Face au refus de renvoi de la chambre d'instruction, les avocats de la défense se sont déportés et ont animé une conférence de presse pour

Affaire afficheurs contre l'Etat de Côte d'Ivoire: le juge décide un renvoi ferme du dossier à vendredi (Avocat)

Ivoire) - Le Tribunal de première instance d'Abidjan a décidé vendredi au terme d'une audience en référé, un renvoi ferme à vendredi prochain de l'affaire opposant la Chambre des afficheurs de Côte d'Ivoire (CAFCI) au ministère ivoirien … actes de démantèlement des dispositifs publicitaires sont hors du cadre légal. Donc le juge a décidé un renvoi ferme du dossier à vendredi prochain , a expliqué à APA dans un entretien téléphonique, Me Oupoh Carine, l'avocate de la Chambre

Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire/Les avocats de la défense : Blé Goudé ne peut pas être jugé à Abidjan au moment où il fait face à la justice internationale

collectif, la semaine dernière, les avocats chargés de la défense de Charles Blé Goudé ont sollicité un renvoi devant cette même chambre parce qu'ils ont estimé qu'il y avait une pièce importante qui manquaient au dossier. Pièces dont … liberté des uns et des autres se trouve en vacance , a-t-il martelé. Face à cette question de renvoi, la chambre d'instruction a estimé que l'audience pouvait se poursuivre, les avocats de la défense ont, quant