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hier en fin de soirée, la conférence de presse du procureur de la République portera bien évidemment sur la saisine du ministre de l'Intérieur. () Le ministre de l'intérieur, chargé par l'article 3 du décret … échanges entre les journalistes et lui, permettront de savoir si oui ou non Mambé peut être poursuivi. Si la saisine du ministre de l'Intérieur est recevable dans le fond et dans la forme. La question de la recevabilité

président Alphonse Soro a fait remarquer que les accusations portées contre Mambé par le camp présidentiel et la saisine du procureur de la République par le ministre de l'intérieur aux fins de diligenter une enquête constituent un prétexte pour

entendre. La Commission centrale se réunit, sur convocation du Premier vice-président, dans les quinze (15) jours de la saisine de la sous-commission. Elle délibère et prend à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres présents, la décision … révocation ou celle de saisine du Conseil constitutionnel ". Au regard de ce qui précède, il appartient aux autres membres de la Commission centrale de prendre leur responsabilité et sauver de l'opprobre cette prestigieuse Institution de notre pays. Nous osons

indépendante (Cei) sur la liste électorale provisoire. La convocation, faut-il le rappeler, intervient vingt-quatre heures après la saisine du procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan Plateau, par le ministre de l`Intérieur

avocat de Simone Gbagbo a dénoncé vendredi une "diversion" après la saisine, par des juges français enquêtant sur la disparition de Guy-André Kieffer à Abidjan, de la Cour pénale internationale d`une demande d`entraide sur l`éventuelle implication … humilier par un quelconque zèle injustifié de quelques juges d`instruction français égarés", a affirmé l`avocat. "La saisine de la Cour pénale internationale pour une prétendue entraide judiciaire est la preuve de (l`) inexistence d`éléments pour accabler

ABIDJAN - L'avocat de Simone Gbagbo a dénoncé vendredi une "diversion" après la saisine, par des juges français enquêtant sur la disparition de Guy-André Kieffer à Abidjan, de la Cour pénale internationale d'une demande d'entraide … humilier par un quelconque zèle injustifié de quelques juges d'instruction français égarés", a affirmé l'avocat. "La saisine de la Cour pénale internationale pour une prétendue entraide judiciaire est la preuve de (l')inexistence d'éléments pour accabler

liste électorale provisoire (article 11 alinéa 2 du décret n° 2008-136 du 14 avril 2008). Les saisines faites avant la publication de la liste provisoire ou la saisine faite après le délai de 30 jours ne sont pas recevables

liste électorale provisoire (article 11 alinéa 2 du décret n° 2008-136 du 14 avril 2008). Les saisines faites avant la publication de la liste provisoire ou la saisine faite après le délai de 30 jours ne sont pas recevables

électorale. Une démarche, à l'en croire, qui est un préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. La saisine de la CEI et le traitement des réclamations par la CEI ont été expliqués de fond en comble … premier conférencier qui a répondu aux préoccupations des nombreux militants. L'objet, la formule de la saisine, le rôle des commissions électorales (CEL), les conditions requises pour des délibéraux valables, le quorum, la supervision

élu. A. Le contentieux relatif à l'élection présidentielle * Le juge compétent : le Conseil Constitutionnel * Le mode de saisine du juge : par requête adressée directement par les candidats, les formations ou groupements politiques (contentieux de l'éligibilité) ou les candidats … contentieux relatif aux élections législatives * Le juge compétent : Conseil Constitutionnel (art 94 de la constitution) * Le mode de saisine : par requête (dans le contentieux de l'éligibilité et de la déchéance), mais dans le contentieux de la déchéance, le Conseil

recommandation urgente à faire pour que des mesures soient prises. A quand peut-on s'attendre à la saisine du gouvernement d'autant que certains compatriotes souhaiteraient avoir leurs cartes nationales d'identité ? Ce n'est même pas une question … être saisie de manière verbale, écrite et ou elle peut s'auto-saisir. Donc dans tous les cas, la saisine demeure. Dès lors que nous sommes saisis, nous agissons. Interview réalisée par Paulin N. Zobo

pasteur Koni qui sont tous des Africains. Il est bon de savoir qu'il y a trois modes de saisine de la CPI. Premièrement, par le renvoi d'un Etat partie d'une situation. C'est-à-dire … sécurité des Nations Unies peut renvoyer une situation (une affaire) devant la CPI. De ces trois modes de saisine, en dehors du Darfour au Soudan qui a été renvoyé devant la CPI par le Conseil de sécurité

pasteur Koni qui sont tous des Africains. Il est bon de savoir qu'il y a trois modes de saisine de la CPI. Premièrement, par le renvoi d'un Etat partie d'une situation. C'est-à-dire … sécurité des Nations Unies peut renvoyer une situation (une affaire) devant la CPI. De ces trois modes de saisine, en dehors du Darfour au Soudan qui a été renvoyé devant la CPI par le Conseil de sécurité

portant Régime juridique de la presse. Loin de nous l'idée de vous dénier toute responsabilité en matière de saisine (auto saisine). Mais dans le cas d'espèce, l'acte posé par le Cnp a tout

transport urbain) sur l'axe Yopougon (Niangon) - Adjamé. Pour ce dernier, en plus de l'ignorance des méthodes de saisine de l'appareil judiciaire, il lie son silence à la peur. Si je dénonce ce policier - que je connais bien … établit un procès-verbal qui le transmet au parquet militaire. Il y a également la voie de la saisine directe du parquet. Dans le second cas, après étude, le commissaire du gouvernement décide soit de requérir la police