1 245 résultats pour « saisine »

autres catégories de personnels proches du FPI ou du Président Gbagbo ou soupçonnés de l'être, notamment par la saisine du Tribunal du Travail ; b) l'examen, par le Gouvernement, au cas par cas, des dossiers des personnes dont

autres catégories de personnels proches du FPI ou du Président Gbagbo ou soupçonnés de l'être, notamment par la saisine du Tribunal du Travail ; b) l'examen, par le Gouvernement, au cas par cas, des dossiers des personnes dont

soins du procureur de la république au procureur général près la cour d'Appel aux fins de saisine d'une juridiction limitrophe . Estimant que l'arrestation de leur confrère est donc contraire auxdites dispositions, ils ont enclenché une grève illimitée

autour de 13 heures, à la fermeture du centre médical Houphouët sis à Yopougon face au Chu avec saisine de matériel médical. Placé sous la gérance de Dr Gohi, par ailleurs directeur technique, le centre médical Houphouët opère dans

Obou a dit toute la compétence de cette institution de prévoyance sociale à se prononcer sur cette affaire. La saisine s'est traduite par un dépôt de courrier officiel pour l'ouverture d'une enquête par les services compétents

public L'organisation de campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2 au titre de la régulation

office, dans la nouvelle monture de cette loi, d'organe central, chargé de traiter les désaccords, les litiges sur saisine et de valider les candidatures définitives. Car au regard de la Constitution ivoirienne, cet organe n'existe nulle part

tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau jusqu'à ce que la Cour d'Appel vide sa saisine relativement audit jugement. Mabri Toikeusse en a cure, il a sollicité et obtenu les services du directeur général de la Sogepie pour

acteurs la notion de marchés publics, mais aussi et surtout les conditions de passation desdits marchés, les voies de saisine de l'ANRMP au cas où ils se sentiraient lésés ou floués dans le processus. Aussi, dans son adresse

dénoncé M. André Marouf, secrétaire général du collectif des parents d'élèves recalés. Celuici qui n'exclue pas la saisine de la chambre administrative de la cour suprême pour faire réintégrer juridiquement les 28 mômes( 9- 10ans) à l'Empt

créanciers de Crédit Solidaire à se faire connaître. C'est que Diby Koffi est pressé d'en finir. Saisine de la justice ivoirienne Le 20 juin 2012, la directrice de Crédit Solidaire a dénoncé dans une requête adressée au Procureur

logement décent et la protection contre les expulsions forcées. 50.La Commission a examiné 80 Communications : quatre (4) sur la saisine, une (1) sur la recevabilité, deux (2) sur le fond et neuf (9) ont été radiées pour défaut de diligence

délibérations de ladite assemblée et tous les actes résultant, en attendant que le juge de fond vide sa saisine sur l'action en nullité de ladite assemblée. III- DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans la narration des faits contenus

déclaré incompétent au moment de rédiger l'ordonnance. M. le président, vous avez été mal saisi. Faite lever cette saisine ainsi que les mandat de dépôt, a-t-il plaidé. Réplique du procureur militaire, Ange Kessi, qui a marqué

juridique des activités maritimes, du soutien aux initiatives de formation et de vulgarisation des Règles de Rotterdam , de la saisine des institutions sous-régionales dont l'OMAOC (Organisation maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

horizon. Ebagnérin, 1er secrétaire général adjoint de l'UGTCI et Adé Mensah s'étaient retrouvés à la justice sur saisine de celle-ci par le second cité qui avait demandé le report du congrès. Etant entendu que deux syndicats seulement

inculpées et placées en détention préventive. La procédure achevée a été transmise au commissaire du gouvernement aux fins de saisine du Tribunal militaire en raison de la qualité des inculpés. Chapitre II : Les autres infractions L'attaque du camp

Ouattara, président en exercice de la Cedeao pour solliciter une action militaire dans son pays. En réponse à cette saisine, le président ivoirien a instruit ses collaborateurs de convoquer une réunion du Comité des chefs d'état-major : (Ccem

inculpées et placées en détention préventive. La procédure achevée a été transmise au Commissaire du Gouvernement aux fins de saisine du Tribunal Militaire en raison de la qualité des inculpés. CHAPITRE II : LES AUTRES INFRACTIONS I- L'attaque du camp

évidence. Elle va bien au-delà. Le juriste a expliqué que le conseil élargit ses enquêtes. Exemple : lorsque la saisine porte sur des mineurs qui auraient voté, les juges constitutionnels, en plus de chercher à avoir des informations

tâche revient aux journalistes de dénoncer les patrons de presse qui ne respectent pas cette mesure par saisine écrite du Groupement. Amédée Assi a signifié que le moratoire de l'application de la convention collective a pris fin depuis

responsable de la crise qui mine leur centrale". La mise sous scellés des bureaux de celui-ci et la saisine des comptes de la centrale. BS en colère

société SIDICO est irrecevable. La Cour Suprême s'est donc arrêtée à la forme de la saisine. Pour elle, c'est plutôt la société SIPRO-TOURIST qui, propriétaire du terrain a qualité pour agir et non la SIDICO

responsable de la crise qui mine leur centrale". La mise sous scellés des bureaux de celui-ci et la saisine des comptes de la centrale. Plus que déterminés à voir le dénouement de la crise, ils ont décidé, malgré

prise d'une décision en faveur de la femme et des enfants. Selon la ministre qui évoque une saisine de façon maladroite de l'huissier, Alassane Ouattara est donc intervenu parce qu'il y a eu un vice de procédure

comme initialement prévues. A cause d'une ordonnance judiciaire d'heure à heure du tribunal d'Abidjan rendue sur saisine du secrétaire général de l'institution syndicale, Adé Mensah François. Qui 2 jours plutôt, avait décidé du report

public L'organisation de campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2- au titre de la régulation

pourquoi, des campagnes de sensibilisation et d'information doivent amener le public à connaître les mécanismes de saisines des instances de régulation et d'autorégulation, etc. Les autres re­com­mandations, mais aussi les détails des propositions seront consignés dans un document

privés, la mise sous séquestre, sans aucune procédure judicaire, des comptes bancaires appartenant à des particuliers. La lettre de saisine dont ampliation a été faite à plusieurs institutions, est assortie de plusieurs pièces jointes parmi lesquelles des coupures de journaux

démarrage de la construction de ce pont qui va désenclaver la région des 3 A. Quelques mois après cette saisine, les populations ne voient rien commencer. A quel niveau se trouve aujourd'hui le blocage ? Les populations

Abidjan 25 République de Côte d'Ivoire De mon lieu d'exil, le 10 juillet 2012 Objet : Saisine Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir excuser le caractère public et peu protocolaire de ma lettre. Au-delà

donc tombé sous le coup de la loi pénale , a fait savoir l'officier. Sur les circonstances de la saisine, tout serait parti d'un coup de fil anonyme dans la nuit du 6 Avril dernier. Ce coup

demander de suspendre le championnat. Toutefois, l'affaire suivra son cours normal. Pour ce qui est de la saisine de la justice ivoirienne dans cette même affaire, Vagba Alexis a fait savoir que dès lors que la FIF parle

anarchie et au commerce déloyal. C'est le sens de notre démarche, a-t-il clarifié. Suite à une saisine, la Fenaci de Soumaoro Farikou, lui-même adjoint au maire, a également émis des réserves sur l'opportunité du projet

décidé de ne pas engager de poursuites. Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d`un juge d`instruction. Fin mai, la mère française de Michel Gbagbo, Jacqueline Chamois, avait affirmé

lettre ouverte à leur intention dans les prochains jours à ce propos et sur les initiatives d'auto-saisine que le peuple attend d'eux. A voir les régulières violations dont la constitution fait l'objet, le désordre constaté dans

atelier se sont déroulés en deux groupes de réflexion. Le premier a travaillé sur l'attribution, la saisine et la procédure de la CNDHCI. Le second groupe, a quant lui, a orienté ses travaux sur la composition, l'organisation

critique. Car c'est une cour qui est doublement politique. Elle l'est parce qu'elle dépend, pour sa saisine, du Conseil de sécurité qui a l'occasion d'interdire ou de suspendre des poursuites et aussi parce

président en exercice de l`UA, Thomas Boni Yayi, a lancé le 30 mai l`idée d`une saisine du Conseil de sécurité de l`ONU en vue de la création d`une force africaine d`intervention au Mali

président en exercice de l`UA, Thomas Boni Yayi, a lancé le 30 mai l`idée d`une saisine du Conseil de sécurité de l`ONU en vue de la création d`une force africaine d`intervention au Mali

contractuelles, il appartient à la partie s'estimant lésée d'user de toutes les voies de droit notamment la saisine des juridictions compétentes pour apprécier la responsabilité de la banque, en tant que personne morale, qui est totalement distincte

contractuelles, il appartient à la partie s'estimant lésée d'user de toutes les voies de droit notamment la saisine des juridictions compétentes pour apprécier la responsabilité de la banque, en tant que personne morale, qui est totalement distincte

mais nous comptons bientôt déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile , ce qui entraînera obligatoirement la saisine d'un juge d'instruction, a indiqué Me Touré. De son côté, Jacqueline Chamois espère que l'arrivée au pouvoir

pourquoi, il n'est prêt pour se soumettre à cette mesure impopulaire . Aussi, a-t-il annoncé une saisine de la Commission de recours. Mieux, Koné Cheick va porter plainte contre la fédération. Car, soutient-il c'est elle

nous le pouvons aussi. D'ailleurs, il était loisible au pouvoir d'opposer qu'en dehors d'une saisine de l'Assemblée, telle que stipulée par la loi portant statut d'ancien président de la République (article

retour ou non en Côte d'Ivoire, dépend de la CPI qui devra rendre une décision qui vide sa saisine. Elle peut décider de se dessaisir, en déclarant l'irrecevabilité du dossier Gbagbo, ou son incompétence. Ou alors, elle peut

liberté provisoire.  20 mandats d'arrêt internationaux  ont été transmis au garde des Sceaux aux fins de saisine des autorités judiciaires des Etats suivants : France, Italie, Suisse, Canada, Angola, Afrique du Sud, Israël, Emirats Arabes Unis et les 14 autres

liberté provisoire. 20 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants : FRANCE, ITALIE, SUISSE, CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS et les 14 autres

liberté provisoire. 20 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants : FRANCE, ITALIE, SUISSE, CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS et les 14 autres

entreprise GMHDR, la cellule Audits Indépendants, au cours de sa session du mardi 27 mars 2012, après saisine du Président de l'ANRMP, a décidé de diligenter un audit sur l'exécution de la décision N°011/2011/ANRMP/CRS du 05 décembre