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emboîte le pas. Nous allons démontrer qu`émanant de la Conférence des présidents, l`enquête est indispensable. Malgré la saisine du procureur de la République par le Président de la République, nous estimons que cette saisine ne porte

apprête à ouvrir le procureur de la République Tchimou Féhou Raymond contre le ministre Désiré Tagro sur saisine personnelle du chef de l'Etat à la suite des graves accusations de fraude, corruption et de pot-de-vin formulées contre

mettre à la disposition de la Justice. Simple question de bon sens et d'usage en démocratie. Cette saisine contre Tagro n'est-elle pas une mise en scène comme ce que nous avons vécu au niveau des ex-dirigeants

première vue, la saisine du procureur de la république par le Chef de l'Etat Laurent Gbagbo aux fins d'ouvrir une enquête sur les faits reprochés au Ministre de l'Intérieur Tagro Désiré par le Président de l'Assemblée

violations des droits de l'homme. 4- Si la CPI ne donne pas une suite favorable à votre saisine, que compte faire le COPACI ? (Rire), nous ne sommes qu`au début de la lutte, je voudrais vous rassurer … actions ne nous feront pas défaut. Si la CPI ne donne pas une suite favorable à notre saisine, nous la considérerons comme complice de l'impunité et des violations graves des droits de l'homme à venir. C'est pourquoi

lundi à des échanges avec le conseil juridique qui leur a expliqué les tenants et aboutissants de la saisine du Conseil constitutionnel. Selon Ouattara Sékou, chargé de la communication de la Cojub, La procédure suit son cours, nous sommes … aussi indiqué. La prochaine étape à franchir après les orientations de l'avocat, c'est la saisine des services de Paul Yao-N'dré, président du Conseil constitutionnel. Ceci va se faire dans les tout prochains jours, a assuré

acte posé par ce dernier sera passé par pertes et profits. La deuxième difficulté réside dans les voies de saisine du tribunal militaire. " La voie de la police judiciaire : porter la plainte à la gendarmerie ou à la police … établit un procès-verbal transmis au parquet militaire. Ou la voie de la saisine directe du parquet : les plaintes sont déposées devant le parquet du commissaire du gouvernement. Après étude, le commissaire du gouvernement décide : soit de requérir la police

rentrent dans le cadre des événements de 2002 ou non. La non ratification est-elle un frein pour la saisine de la Cour pénale internationale ? Oui, absolument c'est un handicap énorme. Car, si on n'a pas ratifié … haut permet, même quand l'Etat n'a pas ratifié, que la cour soit compétente. Et qui est la saisine par le Conseil de sécurité. Qui agissant sous le chapitre 7 de la charte des Nations Unies, lorsque la paix

instance d'Abidjan-Plateau, Blé Antoine, de son statut de président en exercice . Décision qui faisait suite à la saisine de cette instance dans le conflit qui oppose les deux parties pour le contrôle du siège. En attendant le verdict … cette autre saisine de la justice, chacun essaie de ne pas être absent du terrain en posant quelques actions sporadiques. Avec tout de même, une grande peur au ventre : celle d'être débouté. Bamba K. Inza (stagiaire

nouvelles sont de plus en plus persistantes concernant la saisine du procureur de la république, par les organisations de la filière café-cacao qui entendent traduire M. Anoh N'Guessan Gilbert devant les tribunaux. Le président du Comité de gestion … sucrent sur le dos des coopératives ". Ces associations et organisations entendent enclencher une procédure allant jusqu'à la saisine du procureur de la république pour nécessité d'enquête à travers un audit de la gestion de M. N'Guessan Gilbert