1 245 résultats pour « saisine »

ailleurs que le plus vieux parti de Côte d'Ivoire, prônant la paix, c'est donc par voie de saisine que leurs candidats ont exprimé leur indignation face à cela: nos candidats victimes du désordre électoral ont réuni toutes … normale. Etant donné que le processus électoral n'est pas encore à son terme, vu les nombreuses saisines. Dans le cas de notre pays, les résultats définitifs d'une élection ne sont proclamés que par le Conseil constitutionnel. Alors

candidatures. Le Conseil Constitutionnel statue dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter du jour de sa saisine. Si le Conseil Constitutionnel ne s'est pas prononcé dans le délai susmentionné, la candidature doit être enregistrée. Article … provisoire des candidatures. Article 100 nouveau : Le Conseil Constitutionnel statue par décision motivée dans les cinq jours de sa saisine. Le Conseil Constitutionnel notifie sa décision à la Commission Electorale Indépendante qui la transmet au Représentant Spécial du Secrétaire Général

Droits de l'Homme, à la Cour internationale de Justice et à la Cour pénale internationale pour la saisine qui vise les graves crimes postélectoraux. Pour lui, les ossements trouvés sur le campus de Cocody méritent une enquête pour trouver … auteurs afin qu'ils répondent de leurs actes devant les tribunaux. A la question de savoir pourquoi la saisine ne prend pas en compte les crimes de 2002, le ministre répond que ceux perpétrés à partir du 28 novembre

Université de l'Atlantique, au campus I. Sur le thème  Violences post-électorales : les enjeux de la saisine de la Cour pénale internationale . De l'avis du conférencier, l'intervention de la Cpi est opportune dans la mesure … Côte d'Ivoire n'est pas un Etat-partie de la Cpi. Il a confié que la saisine du procureur fait suite à une demande des autorités ivoiriennes. Lui demandant d'enquêter sur les événements post-électoraux depuis novembre

graves commis en Côte d'Ivoire depuis novembre 2010. Louis Moreno-Ocampo a donné une suite favorable à cette saisine en dépêchant sur les bords de la lagune Ebrié son adjointe Fatou Bensouda qui a conduit une mission exploratoire pour

président de l'Alliance pour le Changement, à former les victimes et parents des victimes sur le mode de saisine de la Cour pénale internationale. Depuis son appel à témoin le 17 juin dernier, le président Alphonse Soro estime … important d'apprendre aux victimes et à leurs familles, les rouages de la procédure de saisine de la juridiction internationale pour plus d'efficacité. A cet effet, le Mouvement ivoirien des Droits humains et la Ligue ivoirienne des Droits

Bureau Exécutif du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) vient-il par la présente saisine vous prier de bien vouloir requérir les banques et établissements financiers d'autoriser tous mouvements sur les comptes bancaires

fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d'irrégularités par une procédure d'auto-saisine , indique le rapport du panel en son point 32. Une réponse tournée en dérision par le panel, qui trouve troublant … Conseil constitutionnel n'a fait usage de son pouvoir d'auto-saisine que dans les zones favorables à M. Ouattara . Toutes choses qui ont amené le panel à conclure que la décision du Conseil constitutionnel n'a pas été prise

fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d'irrégularités par une procédure d'auto-saisine , indique le rapport du panel en son point 32. Une réponse tournée en dérision par le panel, qui trouve troublant … Conseil constitutionnel n'a fait usage de son pouvoir d'auto-saisine que dans les zones favorables à M. Ouattara . Toutes choses qui ont amené le panel à conclure que la décision du Conseil constitutionnel n'a pas été prise

jour". "Si les choses continuent à ce niveau-là, je pense que la CPI va agir très vite, sur saisine des Nations unies ou non", a-t-elle mis en garde. Depuis la mi-février, la crise née du scrutin … communauté internationale, s`aggrave chaque jour davantage. La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye jeudi, à la demande