1 245 résultats pour « saisine »

autres catégories de personnels proches du FPI ou du Président Gbagbo ou soupçonnés de l'être, notamment par la saisine du Tribunal du Travail ; b) l'examen, par le Gouvernement, au cas par cas, des dossiers des personnes dont

autres catégories de personnels proches du FPI ou du Président Gbagbo ou soupçonnés de l'être, notamment par la saisine du Tribunal du Travail ; b) l'examen, par le Gouvernement, au cas par cas, des dossiers des personnes dont

soins du procureur de la république au procureur général près la cour d'Appel aux fins de saisine d'une juridiction limitrophe . Estimant que l'arrestation de leur confrère est donc contraire auxdites dispositions, ils ont enclenché une grève illimitée

autour de 13 heures, à la fermeture du centre médical Houphouët sis à Yopougon face au Chu avec saisine de matériel médical. Placé sous la gérance de Dr Gohi, par ailleurs directeur technique, le centre médical Houphouët opère dans

Obou a dit toute la compétence de cette institution de prévoyance sociale à se prononcer sur cette affaire. La saisine s'est traduite par un dépôt de courrier officiel pour l'ouverture d'une enquête par les services compétents

public L'organisation de campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2 au titre de la régulation

office, dans la nouvelle monture de cette loi, d'organe central, chargé de traiter les désaccords, les litiges sur saisine et de valider les candidatures définitives. Car au regard de la Constitution ivoirienne, cet organe n'existe nulle part

tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau jusqu'à ce que la Cour d'Appel vide sa saisine relativement audit jugement. Mabri Toikeusse en a cure, il a sollicité et obtenu les services du directeur général de la Sogepie pour

acteurs la notion de marchés publics, mais aussi et surtout les conditions de passation desdits marchés, les voies de saisine de l'ANRMP au cas où ils se sentiraient lésés ou floués dans le processus. Aussi, dans son adresse

dénoncé M. André Marouf, secrétaire général du collectif des parents d'élèves recalés. Celuici qui n'exclue pas la saisine de la chambre administrative de la cour suprême pour faire réintégrer juridiquement les 28 mômes( 9- 10ans) à l'Empt

créanciers de Crédit Solidaire à se faire connaître. C'est que Diby Koffi est pressé d'en finir. Saisine de la justice ivoirienne Le 20 juin 2012, la directrice de Crédit Solidaire a dénoncé dans une requête adressée au Procureur

logement décent et la protection contre les expulsions forcées. 50.La Commission a examiné 80 Communications : quatre (4) sur la saisine, une (1) sur la recevabilité, deux (2) sur le fond et neuf (9) ont été radiées pour défaut de diligence

délibérations de ladite assemblée et tous les actes résultant, en attendant que le juge de fond vide sa saisine sur l'action en nullité de ladite assemblée. III- DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans la narration des faits contenus

déclaré incompétent au moment de rédiger l'ordonnance. M. le président, vous avez été mal saisi. Faite lever cette saisine ainsi que les mandat de dépôt, a-t-il plaidé. Réplique du procureur militaire, Ange Kessi, qui a marqué

juridique des activités maritimes, du soutien aux initiatives de formation et de vulgarisation des Règles de Rotterdam , de la saisine des institutions sous-régionales dont l'OMAOC (Organisation maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre