1 245 résultats pour « saisine »

justice, ont été dressés et ouvert au public qui a pu s'informer leur fonctionnement et leur saisine. Selon Adou Honorine, coordonnatrice dudit projet qui a court à Yopougon et Dabou, l'enjeu de cette journée porte ouverte était

Ouattara avait annoncé un congrès pour le samedi 28 octobre 2017. Ce congrès a été suspendu suite à la saisine de la justice par le camp Moutayé. Au déclenchement de la crise, des observateurs ont fait un parallèle entre

gisements de pétrole, opposait la Côte d'Ivoire et le Ghana. Le 23 septembre, trois ans après sa saisine par le Ghana, le Tribunal international du droit de la mer, basé en Allemagne, a tranché en faveur du Ghana, estimant

bataille juridique, d'autant qu'il n'a pas obtenu le résultat qu'il escomptait lors de la saisine. L'affaire a été confiée à une autre institution judiciaire pour un examen de fond. Une deuxième plainte de Moutayé

entre autres, Bakari Diaby, Ourigbalé Stéphane, chef de département droits civils et politiques. Objectif : présenter au Procureur militaire, les saisines des populations sur les violations des droits de l'Homme, commises par des militaires en Côte d'Ivoire

sans couverture budgétaire nécessaire à leur engagement en vue du paiement. Depuis janvier 2017, nous avons été informés des saisines des organisations patronales et consulaires par les fournisseurs faisant état des arriérés de 186,3 milliards pour la CGECI

prérogatives du Congrès, Enfin, les sanctions lorsqu'elles sont nécessaires, sont prises dans un cadre réglementé, comportant une saisine du conseil de discipline et l'audition du militant mis en cause. Aucune de ces dispositions n'a été respectée

adoptée par les populations de Langba pour se faire entendre dans l'affaire de l'infirmier Kouakou , recommandant la saisine des autorités administratives locales dans ce genre de situation. Il a affirmé que le bien-être des citoyens constitue

intéressé par le Conseil de Discipline et se déroule dans un cadre règlementaire (Art 21 RI.) dont une saisine diligentée par le Président du parti (Art 27 et 37 des statuts). - Au titre de la désignation du Président du parti

reprise du scrutin d'ici deux mois, a-t-on appris vendrediSelon la Cour suprême statuant sur une saisine du candidat malheureux depuis le 18 aout, soit 10 jours après la présidentielle, ce scrutin est entaché ?'d'irrégularités