1 245 résultats pour « saisine »

candidats et à leurs supporteurs que la seule voie à suivre en cas de contestation des résultats est la saisine des juridictions compétentes. ?'Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la Côte d'Ivoire, Bert Koenders souligne

sanctions qui rend des décisions exécutoires et contraignantes, a planché sur 42 litiges, 12 dénonciations et 06 auto saisines. En tout, ce sont 58 décisions rendues portant sur plus de 100 milliards de Fcfa dont, 12 ayant conduit

pour une deuxième. Quand on sait qu'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d'un juge d'instruction et c'est ce que le tribunal en charge du dossier avait décidé de faire

groupement politique et même la CEI, pourvu que le requérant ou réclamant respect les délais requis pour la saisine de la Chambre Administrative, à savoir : Candidature : 3 jours au plus tard après publication de la liste des candidats. Résultats

groupement politique et même la CEI, pourvu que le requérant ou réclamant respect les délais requis pour la saisine de la Chambre Administrative, à savoir : Candidature : 3 jours au plus tard après publication de la liste des candidats. Résultats

fair-play et au respect du jeu démocratique, à l'acceptation du verdict des urnes et à la saisine des juridictions compétentes en la matière en cas de recours. Ces éléments seront des gages d'un environnement électoral apaisé

Rome et que les pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU peuvent mettre un veto à la saisine de la CPI, celle-ci ne s'en prend jamais aux vainqueurs, seulement aux vaincus. Prenant exemple sur le Tribunal

cours d'une rencontre avec la presse samedi dernier à Adjamé. Selon elle, le réseau a adressé une saisine au président de la Commission électorale indépendante (Cei) aux fins du rejet de la candidature de Koné Cheick Oumar. Pour

constituer partie civile pour cette deuxième plainte. Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d'un juge d'instruction et c'est ce que le tribunal en charge du dossier a décidé de faire

Ligue des champions pour Didier Drogba , fait savoir le club allemand sur son compte twitter, pour expliquer la saisine de l'UEFA. La confédération européenne dirigée par Michel Platini, a aussitôt diligenté une enquête sur le cas Drogba. Le buteur