1 245 résultats pour « saisine »

Médiateur de la République. Il a entretenu les étudiants sur le rôle, la mission, le fonctionnement et la saisine du Médiateur de la République pour leur permettre de comprendre le travail que cette Institution réalise. Madame Sangaré LY Magistrat Conseiller

affaire pourrait atterrir sur la table de la Cour suprême. Visiblement, pour conflit entre deux normes juridiques. Après la saisine du chef de l'Etat, nous avons informé le ministre de l'Intérieur. Nous avons été reçus par son conseiller

ASNA devant la Cour Suprême, renvoie la cause jusqu'à ce que la Cour Suprême vide sa saisine. C'est ainsi que par arrêt n° 62 rendu le 30 juin 2010, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rejette

gracieux ou hiérarchique est alors stérile. Par conséquent, il faut saisir rapidement le juge administratif car le délai de saisine est bref, il est de un mois ! Pour la rédaction d'un recours devant le tribunal administratif , en raison

connaître l'instrument auprès des masses auxquelles elle entend par ailleurs donner les indications et conseils nécessaires à la saisine par les justiciables. La séance inaugurale s'est déroulée en présence du ministre ivoirien de la Justice, des Droits

Alassane Ouattara ne sont fondés à demander, pour le premier, le recomptage des voix ; pour le second, la saisine de la Chambre administrative pour le règlement de la crise postmunicipale à Koumassi. Ils sont tous deux rattrapés par l'histoire

manifestation. Pour faire entendre raison aux jeunes venus d'Abli, des quartiers Dioulakro et Aklomianbla, elle a brandi la saisine de la Commission électorale indépendante sur le motif de la marche. Faisons confiance à notre justice. Elle annulera ce srcutin

Alassane Ouattara ne sont fondés à demander, pour le premier, le recomptage des voix ; pour le second, la saisine de la Chambre administrative pour le règlement de la crise postmunicipale à Koumassi. Ils sont tous deux rattrapés par l'histoire

candidats et à leurs supporteurs que la seule voie à suivre en cas de contestation des résultats est la saisine des juridictions compétentes. ?'Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu pour la Côte d'Ivoire, Bert Koenders souligne

candidats et à leurs partisans que "la seule voie à suivre en cas de contestation des résultats est la saisine des juridictions compétentes". Pour l'Onuci, "il est maintenant temps d'accepter le choix des électeurs et de féliciter