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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

453 résultats pour « sommation »

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Sommée de comparaître, Simone Gbagbo répond à la Cour : "Comment voulez-vous que je me présente à l'audience sans ma défense ?"

justice à la Cour d'Appel d'Abidjan, commis par le Parquet général à l'effet de faire la sommation à comparaître l'ex-première Dame, le mardi 30 novembre 2016, au lieu de détention de ladite accusée à Abidjan … situé le contexte de la rencontre à la première Dame, il a tenté de lui remettre la copie de sommation à comparaître pour l'audience du jeudi 1er décembre 2016 : l'objet de ma visite a été indiqué à madame

Refus poli de Simone Gbagbo à la sommation de comparution de la Cour, ses nouveaux avocats connus mardi

Gbagbo. Cette décision du juge Boiqui Kouadio est la conséquence du refus de Simone Gbagbo d'obtempérer à sa sommation de comparution à l'audience de ce jour. Ni elle, ni son conseil, qui a suspendu sa participation au procès … audience de ce jeudi. Simone Gbagbo, selon le procès-verbal de l'huissier qui lui a signifié sa sommation de comparution mercredi soir à 16h30 minutes, aurait opposé un refus poli à la sommation de la Cour conditionnant son retour

Côte d'Ivoire:le procès de Simone Gbagbo va se poursuivre "sans elle"

absence de l'accusée ainsi que celle de ses avocats à l'audience. Mercredi, la Cour a adressé une sommation à Simone Gbagbo, écrouée dans une prison dans un camp de gendarmerie d'Abidjan, à comparaitre pour ce jeudi … Gbagbo a refusé la sommation qui lui était faite de se présenter mercredi. "Comment voulez-vous que je me présente à l'audience sans ma défense" a-t-elle dit à l'huissier chargé de lui transmettre sa convocation dans

Procès en assises : Simone Gbagbo refuse de se présenter à l'audience sans ses avocats

faut la présence de mes avocats", a dit jeudi, Richmond N'da, l'huissier chargé de faire la "sommation", rapportant les propos de Mme Gbagbo. M. N'da a ajouté que c'est avec "calme et un léger sourire … juge Boiqui Koidjo, constatant l'absence de l'accusée et de ses avocats a commis un huissier pour faire "sommation" à l'ex-Première dame de se présenter à l'audience jeudi. Elle et ses avocats ne se sont

Un élève blessé par balles dans un tir de sommation de la police ivoirienne

élève de 13 ans a été blessé dans la nuit de dimanche à lundi lors d'un tir de sommation de la police ivoirienne qui voulait ?'contraindre le conducteur d'un véhicule de plage'' à s'arrêter aux ?'fins … 1h00 du matin, un dispositif sécuritaire de police en poste avancé à Assouindé, a fait un tir de sommation en vue de contraindre le conducteur d'un véhicule de plage transportant trois autres adolescents à s'arrêter aux fins

Opinion / Bonne gouvernance: endiguer définitivement la corruption dans l'administration publique...

État. L'agent qui se rendra coupable d'indélicatesse devra être suspendu sans salaire ou licencier sans sommation. Deuxièmement, la même formule pourrait s'appliquer au ministère de construction et de l'urbanisme où il y a un réseau … respecté à la lettre. Tout agent qui soutirera de l'argent à un citoyen lambda devra être licencié sans sommation. Cet exemple est valable pour toute l'administration publique ivoirienne. Troisièmement, tout policier ou gendarme qui soutirera de l'argent

Abobo:Le déguerpissement tourne à la guerre

replient dans la cour de la mairie, le chauffeur du bulldozer en premier. Puis ils font des tirs de sommation pour répliquer. Le chauffeur du destroyer ne veut plus sortir sans garantie. Son compagnon, lui, a pris la tangente … être déguerpie coûte que coûte. Alors il lance une offensive grâce à un gazage massif et des tirs de sommation. Mais la foule a grossi et devient de plus en plus ingérable. Des jets de pierres fusent dans la cour

Affaire 'Kouao Niamoutié 'contre L'Intelligent d'Abidjan : Voici l'assignation à comparaître du PDG de Café mobile

Ivoire, Villa N° 12 SCI BATIM ? Star 4, 19 BP 1534 Abidjan 19, Tel : 01. 11. 89.68 , à qui sommation est donnée d'avoir à décliner son identité comme suit : Date et lieu de naissance : Fils de : et de : Nationalité … Touré Youssouf à sa demande. 2/ Monsieur Ismaël Dembélé, Journaliste au quotidien ?'L'Intelligent d'Abidjan'' à qui sommation est donnée d'avoir à décliner son identité comme suit : Date et lieu de naissance : Fils de : et de : Nationalité

Santé publique - Sommés de déposer la liste des membres des bureaux : Les leaders syndicaux de la santé engagent le bras de fer avec le ministre Allah Kouadio

leur ministre de tutelle le Dr Allah Kouadio sont à couteaux tirés. Au c?ur du nouveau désamour, la sommation du ministre Allah Kouadio aux syndicalistes de déposer la liste des membres des différents bureaux des syndicats avant la réouverture … contre les leaders syndicaux pour fait de grève, Allah Kouadio lui, de son côté, ruminerait toujours vengeance. Ainsi, la sommation de déposer les listes des membres des bureaux exécutifs nationaux avant toute reprise des négociations, s'apparente-t-elle

Affaire 120.000 dollars : Koffi Olomide accusé...

moulin. Ainsi, il a pleinement saisi lajustice congolaise qui a jugé son dossier recevable, en adressant une sommation judiciaire aux artistes - musiciens signataires du contrat de production Wake up et ayant perçu de grosses sommes d'argent d'un montant … pourquoi, en guise de coopération avec la justice beige qui traite le dossier, la justice congolaise a adressé une sommation à Koffi Olomide. Cette sommation de huit jours a expiré depuis le lundi 19 octobre dernier. Papa Wemba s'étant

Niger: des militaires putschistes ont renversé le président Mohamed Bazoum

entière solidarité avec le peuple nigérien", appelant chacun à privilégier" l'intérêt suprême de la nation". - Tirs de sommation - Le Niger est l'un des derniers alliés des pays occidentaux dans une région du Sahel ravagée par la violence jihadiste … déployé 1.500 soldats. La garde présidentielle a dispersé en fin de journée à Niamey par des tirs de sommation des manifestants favorables au président Bazoum, a constaté un journaliste de l'AFP. Les manifestants tentaient de s'approcher

Panique à la Maca, hier: deux gardes pénitentiaires emprisonnés par des prisonniers

Bâtiment ?'C'' pour les ?' incarcérer''. D'où la colère des gardes pénitentiaires qui ont procédé à des tirs de sommation pour dissuader les détenus afin d'atteindre leur objectif qui est de libérer leurs deux amis. Rien … faut noter que ces genres de violences sont récurrents à la Maca, d'autant que les tirs de sommation auraient été faits à l'arme lourde. M. Ouattara

Affrontement armé entre syndicalistes du transport à Bangolo, des risques de violences intercommunautaires

ville, avec des armes à feu, obligeant les forces de l'ordre à les disperser par des tirs de sommation. Tôt le matin, des individus se réclamant de l'ethnie Guéré ont assiégé la gare pour empêcher les transporteurs malinké … Côte d'Ivoire (FRCI), venues de Man en renfort, ont dû disperser les protagonistes par des tirs de sommation qui ont créé une grande panique au sein de la population. A la mi-journée, les risques d'un affrontement intercommunautaire

Coups de feu à la MACA hier : Ce qui s'est réellement passé

charge de la sécurité de la prison vont riposter par des jets de gaz lacrymogènes et des tirs de sommation, afin de disperser la foule. Mais cela n'a pas altéré l'ardeur des prisonniers et la fièvre est montée … voulu que les agents fassent leur travail. C'est ce qui a occasionné les tirs de sommation pour les ramener à l'ordre. Mais après le calme est revenu, puisque des renforts ont appuyé les forces de l'ordre

Justice/ L'école les Pichtounes vendue sans l'aval de ses propriétaires - Le procès devant les tribunaux cette semaine

annulation de la vente. Vu qu'aucune trace de cette assignation n'existe, l'huissier a alors adressé une sommation interpellatrice à la banque qui l'a envoyé vers son avocat Me Aka Félix. Celui-ci s'est refusé … tout commentaire. Une sommation interpellatrice à ?'SCPA Kaba et Associé'' pour en savoir plus sur ?'SCI Quastelia'', jusqu'ici point de réponse. Conclusion : au regard de tout ce qui précède, Me Siaka Bakary Robert indique que cette vente est litigieuse

La grande interview / Kouyaté Abdoulaye (Chef de Cabinet du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique) : Le bilan de l'année scolaire 2012-2013 est plus que positif

formation par compétence (FPC), à l'évaluation finale, que nous appelons dans notre jargon l'évaluation sommative, ils étaient évalués selon la méthode PPO (Pédagogie Par Objectif). Donc, il y avait une incohérence entre l'évaluation formative et l'évaluation … sommative. Nous sommes en train d'harmoniser tout cela. Les élèves sont évalués en classe selon une méthode pédagogique, et c'est sur cette même méthode qu'ils seront évalués. Par ailleurs, les programmes sont en train d'être réécrits

Conflit foncier YARTEY contre ASNA / Malgré l'arrêt de la Chambre d'administrative (Acte I) : De grosses pressions sur la Cour Suprême

attendre la réponse à sa demande de rendez-vous, Maître Kignima Charles, notifie par exploit d'huissier une sommation interpellative en date du 29 Mars 2006 à L'ASNA en la personne de monsieur Christian Belem. L'ASNA décline … Sûr de son fait, l'ASNA par exploit d'huissier en date du 14 juin 2006 proteste à la sommation interpellative de Yartey Essibou Guy Stéphane. Après un an de patience, et au vu de ce qu'il considérait comme

Treichville / Conflit foncier ASNA-YARTEY (Acte 3) : Tout sur l'abus de pouvoir de la conseillère du ministre Mamadou Sanogo

omission ou l'erreur est reconnue par le tribunal ou par le conservateur, celui-ci fait immédiatement sommation aux détenteurs des copies de titres et certificats d'inscription d'avoir à effectuer, dans un délai de trois jours, le dépôt … reçoit le dépôt, fait l'inscription sur le titre foncier, la notifie aux détenteurs des copies ou certificats, avec sommation d'avoir à représenter lesdites pièces dans la huitaine et, jusqu'à ce que la concordance entre le titre

Maison d'arret et de correction de Gagnoa : 43 détenus s'évadent / 6 rattrapés dont 1 mort / La ville bouclée par les FRCI et l'ONUCI

leur cellule. Six d'entre eux ont été rattrapés et un prisonnier a été tué par des tirs de sommation. A en croire des sources proches de la prison civile de Gagnoa, certains prisonniers ont souvent l'habitude de chanter … gendarmerie , a-t-elle informé, ajoutant que ces forces d'appui ont envoyé des tirs de sommation pour dissuader les détenus de sortir de la prison. Mais les prisonniers sortaient en grand nombre. Sur le champ, nos patrouilles nous