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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 995 résultats pour « soumises »

Résultats 1–100 sur 170 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Affaire croisement frauduleux de la Cei : L`immixtion de Désiré Tagro dénoncée

noire ou grise. La Cei pourra toujours arguer de la volonté politique et dire qu`elle s`est soumise à celle-ci. Mais la volonté politique n`est pas une licence, elle ne dispense pas d`y mettre la forme … parfaire la liste électorale provisoire à venir. Un tel mécanisme aurait alors abouti à une seule liste provisoire soumise au seul régime prévu pour les réclamations et le contentieux de la liste électorale provisoire. Aujourd`hui, nous constatons

Après la prestation de serment du Président de la République, Sem. Laurent Gbagbo / Rétablir l'autorité de l'Etat partout

Destinée, est une divinité aveugle, inexorable, issue de la Nuit et du Chaos. Toutes les autres divinités lui sont soumises (y compris le Chaos, ndlr). Les cieux, la terre, la mer et les enfers étaient sous son emprise: rien … pouvons que nous réjouir de ces différentes définitions, surtout celle qui relève que toutes les autres divinités sont soumises au Destin ou Destinée et que, le plus puissant des dieux, Jupiter, ne peut fléchir le Destin en faveur

Hydraulique en Côte d`Ivoire - L`exploitation de l'eau naturelle facturée

conditionnée, exploitants de gisements d'or, pisciculteurs, planteurs, éleveurs, etc.), fait une retenue de l'eau naturelle est désormais soumise à une facturation. En témoigne son article 100, poursuit-il, qui stipule que toute personne physique ou morale utilisant … eaux du domaine public hydraulique est soumise au paiement d'une redevance, dans les conditions fixées par la présente loi, portant code de l'eau et ses textes d'application. L'Etat fixe les redevances. Toutefois, en ce qui concerne

Education : 19 nouvelles écoles primaires attendues dans le Denguélé

demandes de création, d'ouverture, d'extension, de transfert et de fermeture d'école primaires publiques et privées soumises à son appréciation au niveau régionale. Elle est composée de l'ensemble du corps préfectoral de la région, des élus … création d'une école de trois classes à cours jumelés est possible. Quant à l'extension, elle est soumise à des conditions d'espace et cette mesure ne concerne que les écoles dont le nombre de classes est inférieur

Koné Mamadou (ministre de la Justice) : Aux magistrats, je demande de se conformer à la loi

tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). 3. Toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable. Cette position, il convient … tribunaux ont été saisis de nombreuses requêtes aux fins de radiation qui n`avaient pas été soumises au préalable à l`examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ces requêtes se comptent par centaines dans certaines juridictions, et par milliers

Alassane Ouattara, l`infatigable

atteinte à la sureté de l'Etat contre le RDR. Les 23 et 24 juillet, une nouvelle Constitution est soumise à référendum, dont un article précise que tout candidat à la magistrature suprême doit être de père et de mère

Radiation : Ce que disent les textes

leur nom ou filiation ou qui sont appelées à justifier leur nationalité ivoirienne. En d'autres termes, toute demande soumise au tribunal sans que la CEI ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Cette

Voici ce que disent les textes

leur nom ou filiation ou qui sont appelées à justifier leur nationalité ivoirienne. En d'autres termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc

Malade - Simone Gbagbo en Suisse

couple était encore dans l'opposition. Et, depuis, la deuxième vice-présidente du Front Populaire Ivoirien est régulièrement soumise à des séances de rééducation. Séances auxquelles, selon nos sources, elle aurait manqué ces derniers mois, du fait de ses nombreux

Edito

citoyens et rendant la justice dans des délais raisonnables ? Et si l'administration, dans son rapport aux usagers, était soumise à des fiches de procédure rendues publiques ? Le débat est ouvert

Afrique en marche

activité s et de programmes permettant leur intégration sociale. Les propositions de ces athlètes, a-t-il ajouté, seront soumises au Congrès mondial de SOI pour examen et mise en ouevre de certaines d'entre elles dans le cadre

Mal au ventre - Et si c`était le stress ?

estomac et les remontées acides, mais représente également un des principaux facteurs déclenchants. Si vous faites partie des personnes soumises à un stress chronique et que vous souffrez de troubles digestifs, vous devez remplir deux missions simultanément : réduire votre stress

Côte d'Ivoire l'heure de vérité

fait qu'aviver les soupçons sur la fiabilité de la liste blanche de 5 300 000 qui était toutefois soumise à un croisement populaire par l'affichage des noms des citoyens enrôlés, accompagnés de leurs photos, sur les futurs lieux