9 757 résultats pour « statut »

portant organisation du régime des pensions civiles; Vu la loi n° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août … septembre 1994 Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret

portant organisation du régime des pensions civiles; Vu la loi n° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août … septembre 1994 Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret

décret portant création de l'Office ivoirien du cinéma, pris en conseil de ministres, le mercredi dernier. Quel statut pour cette nouvelle institution ? Quelle structuration ? Comment va-t-elle fonctionner ? autant de préoccupations auxquelles le ministre de la culture … Côte d'Ivoire. Désormais donc, les professionnels du cinéma ne sont plus laissés pour compte. Quel est le statut de l'office. Qu'est-ce qu'il renferme concrètement ? Notre loi interne offre deux possibilités d'établissement publics : les établissements

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 13-3 des statuts du parti fixant que jusqu'à l'investiture du Président par le Congrès National, le Parti est administré et géré provisoirement par un bureau intérimaire ; Vu les articles 16-1 des statuts

partis en clubs de soutien à leur personne. Puisque ne se souciant plus du tout de la conformisation aux statuts qui fondent leurs partis. En la matière, l'attitude du président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié est pour … déplacer jusqu'à Abidjan pour y prendre part. conséquence, Henri Konan Bédié viole, sans sourciller, l'article 29 des statuts du PDCI-RDA. Qui stipulent que ce parti se réunit tous les cinq (05) ans en Congrès ordinaire

INSAAC ont décidé d'un arrêt de travail de 72 heures pour revendiquer un décret leur conférant un statut particulier propre à leur domaine. A la suite de plusieurs négociations infructueuses auprès de leur ministère de tutelle, le ministère … texte précis de recrutement à l'institut qui prendrait en compte leur spécificité. ''On doit reconnaître notre statut d'enseignant du supérieur en tenant compte de nos spécificité'', a-t-il martelé. Ainsi à l'instar des enseignants

différentes mairies de la ville d'Abidjan. ?'La grève, cette fois-ci est illimitée. Tant que le décret portant statut des personnels des communes ne sera pas signé, les mairies seront fermées'', menaçait le jeudi 31 juillet … doléances n'est perceptible. On en déduit que le gouvernement nous roule dans la farine. Sans un statut clair, la situation restera en l'état'', a-t-il martelé. Du côté du ministère de l'Intérieur, une source nous

sacrifices exceptionnels pour une certaine catégorie de ses agents. En effet, les magistrats qui bénéficiaient déjà d`un statut particulier par rapport à l`ensemble des fonctionnaires et agents de l`Etat, régis par le statut général de la Fonction … rémunérée. Pour sûr, nos magistrats ne méritaient pas mieux. Mais si l`on peut se réjouir de leur nouveau statut et de ses nombreux avantages pécuniaires ou autres, l`on est en droit de s`interroger sur les raisons profondes

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 17-1 des statuts du parti ; Vu l'article 45-1 des règlements intérieurs du parti ; Vu l'article 46 des règlements intérieur du parti ; Fort des dispositions des statuts et règlement intérieur du parti et statuant

propre chef ; étant entendu que le Burida est une création de l'Etat qui lui a donné le statut d'association en 1981, sans s'en abroger le droit régalien de gestion du droit d'auteur?. En outre, les partisans … concernées, au regard du Titre 1er et en ses articles 6, 7 et 8. Concernant les débats autour du statut du Burida et la velléité de l'Unartci de créer sa propre maison du droit d'auteur, l'article

plus en odeur de sainteté avec les responsables du bureau ivoirien du droit d'auteur. Des problèmes nés du statut juridique hybride de la maison des artistes seraient la pomme de discorde. Le grand public ivoirien continue de se demander … désormais besoin de vivre du fruit de leur travail. A la vérité, le fond du problème, c'est le statut hydride de cette maison. Une structure privée. En ce sens que selon l'article

députés trouvent leur nouveau statut pleinement justifié. Le président de la Commission des affaires générales et institutionnelles du Parlement explique. ?Quelles sont les motivations des députés en se taillant un nouveau statut ? Si on veut un nouveau statut … seul repas par jour. C'est ce moment-là que les députés choisissent pour se tailler un nouveau statut. Les ivoiriens s'interrogent Quel ivoirien s'interroge ? ?Nous parlons de vos électeurs Je suis dans le peuple aussi

députés ne veulent pas qu'on parle de leur nouveau statut sur la place publique. Cela n'est pas étonnant d'autant que la nouvelle loi qui le régit est une initiative du Parlement. Cette proposition de loi a été … mettre à la disposition de tous les contribuables ivoiriens dont l'impôt permet d'assurer les charges du nouveau statut? En tout état de cause, le contexte de l'élaboration de ce texte est mauvais. Au moment où, selon Mamadou

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été