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République l'a promis. Dans les jours à venir, les avocats de Côte d'Ivoire auront un nouveau statut. Cette promesse leur a été faite jeudi dernier à la Fondation Félix Houphouet-Boigny de Yamoussoukro, par le Président Laurent Gbagbo … officielle d'ouverture des festivités marquant les 50 ans du Barreau ivoirien. Pour en savoir davantage sur ce nouveau statut et les raisons qui fondent cette mue, nous avons approché Me Jean Jacques Allouko, responsable de la commission communication

actes de violations des droits de l'homme? Les crimes qui intéressent l'application du statut de Rome sont partout dont les 30 états africains membres de la cour pénale internationale. 120 pays sont membres … peut-elle lancer un mandat d'arrêt contre Georges Bush? Les Etats-Unis ne sont pas signataires du statut de Rome, tout comme l'Irak. Mais si par contre, les crimes sont de quantité et de qualité avec la complicité

fois par son objet et les moyens financiers mis en ?uvre pour sa réalisation. L'Article 16 des statuts de la Caisse d'Epargne dit clairement que "l'acquisition des biens immobiliers" relève exclusivement de la compétence du Conseil … Décembre 2010, sans aucun moyen tangible de coercition ni sûreté (réelle) fiable quelconque. A notre connaissance, en raison du statut actuel de la Caisse d'Epargne (Etablissement financier), elle ne peut consentir des crédits à ses clients jusqu

Question : Monsieur le président, vous envisagez donner un statut particulier aux Rois et chefs traditionnels. Ne pensez-vous pas que ce soit là un contre-pouvoir à celui de l'Etat ? Autrement dit, n'est-ce pas sortir la chefferie … traditionnelle des règles de la République ? ADO : Pour le statut des Rois et chefs traditionnels, c'est vraiment une question d'expérience. Cela existe dans de nombreuses Constitutions, que ce soit au Nigeria ou au Ghana, surtout dans les pays

sans oublier de le représenter devant les tiers. Ensuite, la deuxième résolution est celle qui a trait au nouveau statut que nous avons adopté. Le Réveil-Club a de nouveaux statuts et règlements intérieurs qui apportent la sérénité, l'absence … déstabilisation du comité directeur, plus de frustration des bonnes volontés qui se rapprochent du club. Voilà ! Ces nouveaux statuts et règlements intérieurs servent à opérer dans une ambiance apaisée conviviale et harmonieuse. Ce sont des statuts et règlement intérieurs pour

battent pour obtenir le décret d'application de l'Ordonnance n° 2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers. Selon les articles 51, 52 et 53 de cette ordonnance, les Greffiers ont droit à une rémunération qui comprend … situation des assistants, des greffes et parquets Avant la signature de cette ordonnance, le Greffier bénéficiait d'un statut particulier régi par le statut général de la Fonction publique. Mais ce texte qui lui reconnaît des avantages spécifiques, fait disparaître

République pour ce personnel. Malheureusement, ce décret n'a pas été encore pris. Il y a enfin notre statut particulier qui est la pièce maîtresse de nos revendications parce que le gouvernement s'est engagé avec nous sur un protocole … accord depuis le 10 mars et au plus tard fin septembre 2009, ce statut particulier devrait être adopté par le gouvernement. Jusqu'aujourd'hui, les syndicats ont fini les travaux et le document est resté dans les tiroirs du gouvernement

ceux-ci sont fatigués d'attendre Laurent Gbagbo qui ne signe pas le décret d'application de leur nouveau statut dont l'ordonnance a été signée depuis février 2008. Or pour la gestion du contentieux sur la liste électorale provisoire … autant plus suspecte que ce ne sont que 350 personnes qui sont concernées par cette situation et le statut que nous réclamons est presque similaire à celui des enseignants , a tranché sous le couvert de l'anonymat un des grévistes

Yopougon, recrutés en 1989. Encore la question du profil de carrière des sages-femmes et enfin notre problème du statut particulier. C'est donc sur tous ces points que nous avons des blocages, qui pourtant ont fait l'objet … Conseil de ministre l'intégration des filles et garçons de salle et des aides soignantes. Sur le problème du statut particulier, il a dit que le gouvernement allait délibérer sur la question. Mais qu'est-ce que nous avons constaté

collectivités territoriales ne sont pas contents du temps que met le gouvernement pour l'application du décret portant statut de la corporation. Il s'agit de la loi n° 2002-04 du 3 janvier 2002 portant statut du personnel … invité les autorités Ivoiriennes à rendre effective l'application du décret. Nous exigeons l'application du décret portant statut des personnels des collectivités territoriales qui est signée depuis 2002 dont l'application tarde à venir , a martelé le conférencier. Face

plan interne du parti doyen, la question de la candidature de M. Bédié peut s'apprécier très différemment. Les statuts du Pdci, issus de son 11ème congrès tenu le 6 avril 2002 tendent à établir qu'il est doublement frappé … qualité de président du parti, mais aussi (par ricochet) de celle de candidat. L'article 35 des statuts fixant les critères de candidature à la présidence du Pdci-Rda disposent que le candidat () doit : () être âgé

précisions sur le cas de la Côte d`Ivoire vis-à-vis de la Cpi. Il affirme que "le Statut de Rome est applicable à la Côte d`Ivoire, alors qu`elle n`est que signataire de ce statut … dans son développement, il reconnaît que le Conseil constitutionnel dont l`arrêt est sans recours, a jugé le statut non conforme à la Constitution. Déjà, à ce niveau, avec ces énormes contradictions, est-il nécessaire, de vouloir imposer

caractère national. D'ailleurs, l'étape finale que nous allons atteindre nous donnera le statut d'Ong nationale. Mais cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas actuellement au plan national. Nos activités s'étendent sur l'ensemble … membres. Aujourd'hui, vous attendez une étape très importante. Il s'agit du passage de votre Ong, du statut de comité provisoire au comité préparatoire. A cet effet, vous devez répondre au rendez-vous de l'Omep internationale prévu très

MACTV-LG. Les agents des collectivités territoriales soutiennent que Laurent Gbagbo est le seul à plancher sur leur statut et tend à régler le problème de sa régularisation. Selon eux, le chef de l'Etat est disposé à signer … décret de loi n°2002-04 du 03/01/2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales. Ils sont convaincus qu'il l'aurait déjà fait n'eût été la survenance de la guerre en 2002. En outre, d'autres actions

pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. Nous avons travaillé sur la complémentarité. L'une des résolutions … demander à l'Etat ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification