9 757 résultats pour « statut »

mènent les réflexions au sein de trois (3) commissions: la première relative à l'actualisation des textes du Repprelci (statut et règlement intérieur), le deuxième sur l'autonomie de l'Omenci, l'Instance d'autorégulation de l'association et enfin

Japon, avec un trafic annuel à l'export de plus de 270 000 tonnes. Pour maintenir son statut de leader africain, le pays a investi dans la modernisation du port de pêche d'Abidjan. Les investissements ont notamment visé

alors une opération de désarmement pourrait être menée. Parlant de votre statut, la COMNAT a été créée par un décret. Mais on a souvent du mal à cerner votre fonctionnement quelque peu hybride : un peu comme un EPN (Etablissement public … subventions de l'Etat. Mais le décret portant création de la ComNat ne lui définit déjà pas son statut juridique. J''avoue que cette position inhibe nos actions et activités en raison de procédures lourdes, certainement efficaces dans le cadre

Cette année, c'est l'Assemblée Nationale qui a servi de cadre à la célébration du 21ème anniversaire du Statut de Rome de la Cpi. En présence d'illustres personnalités, dont Jeanne Adjoua épouse Peuhmond, vice-présidente de l'Assemblée … notamment la Coalition ivoirienne pour la Cpi a joué un rôle clé dans la promotion de l'universalité du Statut de Rome instituant la Cpi. Mesdames et messieurs, permettez en outre que je vous transmette les salutations chaleureuses du Secrétariat

économies en voie de développement. En juin 2017, l'Etat ivoirien a pris un texte qui crée le statut de l'entreprenant et l'Agence Côte d'Ivoire Pme a été identifiée comme la structure qui doit accompagner les agents … secteur informel à obtenir un nouveau statut que nous appelons le statut de l'entreprenant. Le rôle de ce statut est de définir les conditions au niveau fiscal et social adaptées à cette clientèle, de leur apporter un certain nombre

autre registre, les députés Tia Goué et Alain Ekissi ont plaidé pour la promulgation de la loi sur le statut des députés. Comme eux, Pascal Affi N'Guessan du Front populaire ivoirien ( FPI, opposition), l'un des rares députés … prendre part à cette session plénière, a estimé qu'il est nécessaire de doter les parlementaires ivoiriens d'un statut. Depuis plusieurs années, la question du statut du parlementaire pose problème. Mais, j'espère que cette année, nous allons mettre

ivoiriens ont plaidé lundi à Abidjan pour l'élaboration et l'adoption d'une loi organique relative à leur statut, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. M. le président, les exigences croissantes de la vie parlementaire … plaider auprès du président de la république pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique relative au statut des députés , a plaidé Amadou Soumahoro, le président de l'Assemblée nationale à la cérémonie d'ouverture solennelle de session

Paix (RHDP) sur le thème: le RHDP : la force d'une Côte d'Ivoire Rassemblé l'article 17 des statuts adoptés au cours de l'Assemblée générale Constitutive du 16 juillet 2018, ce congrès a enregistré la participation de plus … documents issus des pré congrès dans quatre commissions de travail : - Commission n°1 : Politique Générale - Commission n°2 : Statuts et Règlement Intérieur - Commission n°3 : Vie et fonctionnement des structures du RHDP - Commission n°4 : Processus électoral Dans son discours

Côte d'Ivoire est passée du statut de fragilité à celui de pays admissible au guichet non concessionnel de la Banque africaine de développement (BAD), une première fois dans l'histoire de l'institution. La semaine dernière, la Côte … guichet BAD de la banque, la première fois dans l'histoire de l'institution qu'un pays passe du statut de fragilité à celui de pays admissible au guichet non concessionnel. Vitesse impressionnante, réalisation extraordinaire , a dit jeudi à Abidjan

pour les amener à formaliser leurs activités ? SB : Une initiative a été mise en place qu'on appelle le statut de l'entreprenant. La mise en ?uvre du statut est confiée à l'Agence Côte d'Ivoire PME. Les travaux … sont en cours au niveau du gouvernement pour définir les conditions sur la fiscalité parce que ce statut demande clairement au gouvernement d'octroyer des taux d'imposition avantageuse à ces acteurs. Sur la base de cette fiscalité, l'Agence

cette campagne a été initiée aux fins de sensibiliser les populations, notamment les jeunes, au dépistage pour connaître leur statut sérologique et ?uvrer ainsi à mettre fin à la pandémie du SIDA. M. Gbonikan a rappelé que la campagne … avoir la spontanéité de se faire dépister pour être à l'abri du SIDA. Mieux tu connais ton statut, mieux tu te portes et mieux tu restes +clean+, car on ne sort que gagnant quand on se fait dépister

villes du pays, a également pour objectif de créer un rapprochement avec les populations pour une meilleure appropriation du statut de Rome portant création de la CPI. C'est une campagne, qui a débuté depuis notre arrivée en Côte … nous sommes entrain d'intensifier pour que les gens comprennent davantage c'est quoi le statut de Rome , a-t-il indiqué, soulignant que l'activité d'Abengourou leur a permis de toucher des leaders d'opinion qui vont jouer

Société des entreprises de manutention du Port autonome de San Pedro (SEMPA), pour la signature du décret portant statut particulier des dockers de Côte d'Ivoire. Vingt ans après la signature du premier décret, le président Alassane Ouattara vient … république et à tous ceux qui ont ?uvré pour la signature de ce décret qui nous donne un statut particulier , ont déclaré Y. Michel et Youkou Justin, respectivement Secrétaire général et Secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des dockers

Conseil national de la jeunesse de Côte d'Ivoire (CNJCI), Edima N'Guessan Emmanuel, plaide pour le renforcement du statut juridique de l'institution à l'image des autres pays d'Afrique où les conseils sont inscrits dans la constitution … Abidjan sous la présidence du Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, formule, entre autres recommandations pour le renforcement du statut juridique du CNJCI, la mise en place d'un fonds annuel spécial de la primature pour son fonctionnement et celui

avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant statut du gestionnaire du patrimoine. La mise en ?uvre des dispositions communautaires de l'UEMOA en matière de Compatibilité des matières … Etat, en l'occurrence le gestionnaire du patrimoine. Ce décret détermine les conditions d'accès à ce statut et fixe les modalités d'exercice de cette nouvelle fonction. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil

accord, la Côte d'Ivoire veut préparer à travers cette rencontre sa requête pour l'obtention du statut d'observateur, et ce, conformément à la politique nationale en matière de régulation des marchés publics. Ce séminaire est une initiative … multilatéral en vue de son appropriation et sur les opportunités pour la Côte d'Ivoire d'acquérir le statut d'observateur au comité des Marchés Publics. "Les marchés publics sont un secteur économique clé représentant

Premier baptême du feu de son nouveau président, Amadou Soumahoro, standing ovations pour son plaidoyer en faveur d'un statut des députés et cri de c?ur pour la cohésion sociale et la paix. ?'Tchomba'' a frappé un grand coup … plaidé auprès du chef de l'Etat pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique sur le statut des députés, l'amélioration aussi de leurs conditions de travail. Message reçu 5/5 par le premier magistrat de la Côte

Osuji a également souligné la valeur de la CPI pour le développement économique et humain, étant donné que le Statut de la Cour criminalise les comportements qui favorisent ou sont inhérents aux conflits armés et leurs effets destructeurs … Cour soit universelle , et a assuré que le Ghana reste attaché à ses obligations en vertu du Statut de Rome et du travail de la CPI . Lors de son séjour à Accra, le Président Eboe-Osuji a également

RHDP, par SEM Alassane OUATTARA, Président du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix. Conformément à nos statuts et règlement intérieur, il résulte d'un constat de la vacance de la présidence du parti pour incapacité à réaliser … sein du RHDP. En définitive, il a été décidé à l'unanimité, (au regard de l'article 11.3 des statuts et de l'article 25.1 du règlement intérieur) que le 1er vice-président en la personne de Monsieur CISSE Mamadou

note relative à l'exécution budgétaire du 30 juin 2019, le plan stratégique triennal 2016-2019, l'adoption des statuts du personnel du CRADAT et du projet de lettre de ratifications. Ils ont aussi statué sur le programme d'activités … budget pour l'exercice 2019, l'examen définitif du projet de révision des statuts des centres qui tient compte des reformes d'ordre organisationnel et juridique. La prochaine session du Conseil d'Administration est prévue en Suisse. R. K. Commentaires

point de désaccord, le Comité spécial de médiation a décidé que le vote par procuration est admis conformément au statut. Toutefois, soulignera M. Amos Beonaho, que le mandant doit être à jour de ses cotisations, et tout votant ne peut … ordre du jour, l'élection des organes dirigeants de l'Unjci conformément à l'article 15 des statuts . La résolution exige une gestion rigoureuse des procurations sous la supervision du bureau du 10è Congrès et en présence de deux accesseurs

Union ; Le Comité spécial de Médiation a choisi comme base de travail, dans le respect scrupuleux des textes (Statuts et Règlement intérieur de l'UNJCI) et des résolutions déjà adoptées par les Congressistes, la validation de toutes les décisions acquises … ordre du jour, l'élection des organes dirigeants de l'UNJCI, conformément à l'article 15 des Statuts qui dispose que En cas de crise grave, le Congrès se réunit en session extraordinaire, à la demande du Conseil d'Administration

Conseil exécutif de l'Union africaine a adopté les statuts, le règlement intérieur et la structure de l'Agence de Développement de l'Union Africaine (AUDA-NEPAD), qui succède officiellement à l'Agence du NEPAD, le Nouveau partenariat pour … exécution technique et point d'ancrage du développement du continent avec une identité distincte définie par ses propres statuts, afin de répondre aux priorités de l'Agenda 2063. Le nouveau mandat de l'AUDA-NEPAD donne à l'organisation

présentation des rapports des activités de l'année écoulée (2018), ainsi que de l'adoption des nouveaux statuts de l'APROMAC. Cela a été par l'approbation des nouveaux membres de l'APROMAC, la prise d'acte, par les membres … APROMAC souhaite aussi que la faîtière aille à l'interprofessionnel unique de la filière pour revêtir enfin le statut conforme à l'ordonnance relative aux organisations interprofessionnelles. Selon lui, cette posture offrira à l'association plus d'aisance dans

mécanismes de fonctionnement de cette juridiction. A l'occasion d'une campagne de sensibilisation pour la promotion du statut de Rome, Cheikh Touré a souligné que cette activité qui a eu lieu à Daoukro et Bongouanou, vise à favoriser … prévention, a affirmé Cheikh Touré faisant observer que la justice internationale ne saurait se substituer aux tribunaux nationaux. Le statut de Rome rappelle que chaque Etat a le devoir d'exercer sa compétence pénale vis-à-vis des responsables

rapports étatiques à la Commission africaine. Le protocole de Maputo est un instrument juridique qui vise à améliorer le statut des femmes africaines. Il recommande des mesures législatives pour protéger les femmes. C'est un instrument qui s'élève contre … africaine des droits de l'homme et des peuples et est un document exhaustif qui vise à améliorer le statut des femmes africaines. A ce jour, le protocole de Maputo a été ratifié par 36 États africains dont la Côte

elle n'a pas été convoquée par le Président du Présidium du RHDP que j'étais, - le projet des statuts du parti unifié prévoyait l'observation d'un délai de 12 à 18 mois, à compter de fin mars … période, le PDCI-RDA a, au cours de son bureau politique du 17 juin 2018, reporté l'examen des statuts du parti unifié RHDP, après l'élection présidentielle d'octobre 2020 ; car les autres partis politiques membres de la coalition

environnement des affaires. Elle s'affiche comme un outil innovant permet aux usagers de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du trésor. Via Internet, le client peut … paramètres de première connexion du client ainsi qu'un espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés. La plateforme héberge par ailleurs

leurs dossiers. Cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir … première connexion du client. A noter aussi un espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats et ce, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés ; un espace de connexion

leurs dossiers. Cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir … première connexion du client. A noter aussi un espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats et ce, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés ; un espace de connexion

parti politique, et à la mise en place d'un groupe de travail en vue de rédiger les statuts et règlements intérieurs. Les organes de décision du parti RACI, crée par l'Assemblée générale constitutive, sont le congrès, la convention … prononcer, sans ambages, sur le développement de l'actualité politique et sociale en Côte d'Ivoire. Les statuts et règlements du RACI devraient sous peu être déposés au ministère de l'Intérieur et de la sécurité

dossiers des usagers/clients. Aussi, ces usagers/clients eux-mêmes ont désormais la possibilité de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor, à partir du lien https://baobab.tresor.gouv.ci Plusieurs … première connexion du client. Il y a également l'espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés ; l'espace de connexion permettant

Chef de l'Etat, a promis un examen pragmatique de la question de la loi organique relative au statut des Députés et a exhorté les Elus de la Nation et, à travers eux, l'ensemble des Ivoiriens, à l'union … Pour terminer, il a plaidé auprès du Président de la République pour la prise d'une loi organique portant statut des Députés. Articles associés

achève vendredi, de mettre en place ce réseau, d'en déterminer, durant leurs travaux, son rôle et voter le statut en Assemblée générale. Il fait suite à un premier atelier pour la mise en place d'un réseau régional … atelier d'Abuja et à les canaliser pour la préparation thématique de la conférence régionale sur le statut qui aura lieu fin avril 2019. Le projet Renforcement des capacités de la Police en Côte d'Ivoire

Ivoire de mettre en place, cette nouvelle reforme. Au dire des conférenciers, cette reforme vient pour préciser le nouveau statut des établissements hospitaliers qui deviennent des Établissements Publics Hospitaliers (EPH) qui sont le troisième type d' Établissements Publics Nationales … signifie que les CHU, les CHR et les Hôpitaux Généraux ont désormais le statut d' EPH. Se voulant plus explicite, ils ont souligné que l'EPH est une personne morale de droit public disposant de l'autonomie administrative et financière

Etat et l'exercice de cette tutelle est rigoureux , a expliqué Meïté Djoussoufou. Désormais, les établissements hospitaliers ont un statut d'Etablissements publics hospitaliers (EPH), qui sont le troisième type d'Etablissements publics nationaux (EPN) à côté … EPIC. Ainsi, les CHU, les CHR et les Hôpitaux Généraux ont désormais le statut d'EPH. Alors que le ministère de la Santé et de l'Hygiène publique a assuré qu'il ne s'agit pas d'une privatisant

organisations internationales/régionales (CEDEAO, INTERPOL, ONUDC) détermineront, durant leurs travaux, le rôle de ce réseau pour en voter le statut en Assemblée générale. L'ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne, M. Michael Grau et le directeur général … atelier d'Abuja et à les canaliser pour la préparation thématique de la conférence régionale sur le statut qui aura lieu fin avril 2019. Le projet Renforcement des capacités de la Police en Côte d'Ivoire

semaine prochaine, les femmes non diplomates de son département pour échanger avec elles et voir comment améliorer leur statut. M. Amon-Tanoh a communié, vendredi, avec la gente féminine du ministère, dans le cadre du prolongement des festivités

élu de la nation. Il s'agit de la loi relative à l'état civil, la loi portant statut des commissaires de justice, la loi relative au bail à usage d'habitation et celle portant création, attributions, organisation et fonctionnement … droits de l'homme (CNDH). L'honorable Tanoh kuha Marguerite Brou s'est également appesantie sur la loi portant statut du notariat, la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription

succès sur la pension de retraite, la bonification indiciaire de 150 points pour certains fonctionnaires, le passage du statut de journalier au statut de fonctionnaire de certains agents, l'obtention du prélèvement des cotisations syndicales à la source et enfin

Assemblée Générale Constitutive réunie le lundi 16 juillet 2018, à Abidjan, Cocody, Sofitel Hôtel Ivoire, - Vu les Statuts, - Vu l'Article 19, Alinéa 2.1 des Statuts portant élection du Président du Parti, Entérine l'élection de Son Excellence Monsieur Alassane

résolutions des Congrès extraordinaires des partis signataires de l'Accord Politique du 12 avril 2018 ; - Vu les Statuts du Parti politique RHDP ; - Vu les résolutions du 1er Congrès Ordinaire du RHDP, Donne mandat express à la Direction du Parti … effet de mettre en place les Organes Centraux et les Structures décentralisées et Spécialisées prévus par les Statuts et le Règlement Intérieur du RHDP dans les meilleurs délais. Fait à Abidjan, le Samedi 26 Janvier 2019 LE CONGRES Commentaires

était question d'allégations de crimes graves commis en Côte d'Ivoire et visés au Statut de Rome. Nous allons examiner attentivement la décision écrite de la Chambre de première instance I et ses motifs dès qu'ils seront disponibles … enquêtes se poursuivent en Côte d'Ivoire. Nous restons déterminés à nous acquitter de notre mandat en vertu du Statut de Rome. Ce faisant, mon Bureau est résolument déterminé à remplir son rôle, en gardant avant tout et toujours

Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Elle a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 81- 3C du statut

charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d'acquittement présentées par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé concernant … leur encontre, ordonne la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 80-3c du Statut sous réserve de toute demande que le procureur pourrait introduire en vertu de l'alinéa i de ce même article

apporté la charge de la preuve, conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Il a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 81 du statut

ateliers autour de huit (08) thématiques : - Analyse du cadre juridique de la jeunesse en Côte d'Ivoire; - Statut, organisation et fonctionnement du CNJ-CI; - Optimisation du dispositif de l'Agence Emploi Jeunes : contribution des audits organisationnels du Cabinet EquipPro … civile; - la promotion de l'entrepreneuriat en coopération avec l'Agence Côte d'Ivoire PME et l'opérationnalisation du statut de jeune entrepreneur ; - le redimensionnement de l'offre de service de l'Agence Emploi Jeunes au regard de ses grandes

accompagner la Côte d'Ivoire à travers ce mécanisme . La Présidente Namizata. Sangaré, s'est félicitée du changement du statut de l'institution publié dans le journal officiel du 24 décembre 2018. Avant, on avait un statut hybride

africaine. Il en outre saisi cette occasion pour solliciter l'appui du Gouvernement ivoirien, afin qu'Israël obtienne le statut d'observateur auprès de l'Union Africaine. Le Président Rivlin a par ailleurs relevé son admiration pour le football ivoirien … affaires afin de sécuriser et garantir les investissements et favoriser ainsi le développement des affaires. Sur la question du statut d'observateur d'Israël à l'Union Africaine, l'Ambassadeur Koffi a promis d'en informer le Président

mépris des dispositions constitutionnelles ; -la justice est instrumentalisée pour des procès politiques contre des élus sans égard de leur statut ; ? les institutions de la République sont devenues des caisses de résonnance au service du pouvoir autocratique RHDP unifié ;  ? aux élections