9 757 résultats pour « statut »

agit pas de personnes qui sont inscrites sur la liste électorale provisoire, elles doivent justifier de leur statut. Elles doivent demander à s'inscrire sur la liste électorale provisoire puisqu'on ne les a trouvés nulle part. Lorsqu'on aura … cela. On ne peut pas faire une demande en radiation. Ils n'ont même pas encore leur statut, leur nationalité. Ils n'ont même pas encore été retrouvés. Qu'est-ce qu'on fait de leur cas ? Doit

opposition. Quels sont les nouveaux défis du Synacassci ? Notre grande préoccupation, au Synacassci, c'est le statut particulier. C'est le seul statut qui affranchira tous les cadres supérieurs de la santé et par la suite les autres agents … santé. Et dans ce statut, toutes nos revendications s'y retrouvent. Si ce statut est adopté et signé par le président de la République, il n'y a pas de raisons qu'à l'avenir

aujourd'hui et toujours une contradiction entre le texte constitutionnel de la Côte d'Ivoire et le Statut de Rome, texte constitutionnel de la Cour pénale Internationale ? A ce niveau, c'est toujours le statut quo. Nous demandons aux autorités … Coalition Ivoirienne pour la CPI dans son document d'analyse comparative entre la Constitution Ivoirienne et le Statut de Rome créant la CPI. Nous encourageons donc l'Etat de Côte d'Ivoire à déposer son instrument de ratification. La Côte

sans en avoir le droit légal. Si l'on s'en tient à cela on pourrait dire que le statut matrimonial du candidat de la minorité présidentielle à tout l'ère de la polygamie. Ce qui ne reste guère … plane sur l'illustre fauteuil présidentiel. Quel exemple le berger peut donner au peuple qu'il conduit avec ce statut controversé ? La question a son pesant d'or. Les ivoiriens dans leur entière majorité réfute le statut d'homme polygame

article 80, section 3 et paragraphe 1 dispose que les sanctions applicables au personnel fonctionnaire sont celles extraites du Statut général de la Fonction Publique. Or, de son avis, ce statut en son chapitre 2 section 1 de l'article … faits répréhensibles et les circonstances dans lesquels ils ont été commis préconisé par l'article 80 chapitre 6 du statut général de la fonction publique et le droit d'obtenir la communication intégrale de mon dossier et de tous documents

agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi … agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi

meilleur que son salaire précédent d'employé qui s'élevait à 87.500 F CFA TTC. Disons que de son statut d'employé au statut de créateur d'entreprise prestataire de services d'entretien et de nettoyage, son revenu aura connu … réalité de sa situation d'employé à celle de créateur d'entreprise, on peut bien se demander si son statut a bien changé. Visiblement non ! S'il n'est pas employé par le ministre, il l'est par lui-même

long de l'année, les syndicats de diverses corporations ont donné de la voix pour réclamer de nouveaux statuts. Malheureusement la moisson fut maigre. Aucun syndicat n'a vu ses revendications satisfaites par le gouvernement. Contrainte budgétaire oblige. Rendez-vous … année, la signature du décret portant profil de carrière des infirmiers et sages-femmes. Ainsi que l'élaboration du statut particulier des hôpitaux publics, dont un nouveau cadre de travail été mis sur pied, à l'issue de la grève

êtes en exil depuis quelques années, depuis la fin de la transition. Alors qu'est-ce qui justifie ce statut ? Réponse : Je me présente d'abord. Je suis le ministre Zoin Honoré et j'ai été membre du Comité national … balle se trouvent encore sur les portes de l'appartement. Q : Alors, aujourd'hui, quel est exactement votre statut là où vous êtes ? R : Je ne voudrais pas trop m'étendre là-dessus, je voudrais plutôt qu'on passe, mais

port de pêche, d'un lycée classique et technique de la pêche, le reprofilage des routes, un statut pour les rois et chefs et chefs traditionnels. Après votre élection, nous souhaitons la prise en compte de nos doléances , conclut … tour, en réponse à ses doléances souligne que pour le lycée technique, les routes, le statut des chefs et rois, tout est prévu dans son programme. Cependant pour le port de pêche, je viens d'être informé. Je vais soumettre