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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statut »

Résultats 26–50 sur 846 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Côte d`Ivoire : la révision du statut général de la Fonction publique en examen

ABIDJAN - Un atelier sur la révision du statut général de la Fonction publique s'ouvrira pour trois jours lundi à Grand-Bassam (sud-est, 30 km d'Abidjan), à l'initiative du gouvernement ivoirien dans le cadre de son "forum … création de nouveaux emplois tenant compte des évolutions métier et la définition d'un cadre de convergence entre les statuts particuliers et le statut général de la Fonction publique

Mémoire de fin de cycle : Ngotta décroche la mention très bien

avait la maîtrise du sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Lequel portait sur le statut des journalistes de l'Aip. En effet le thème développé par l'impétrant était : Les journalistes de l'Agence ivoirienne … presse (Aip) et leur statut professionnel. L'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence pour la rendre plus performante et l'adapter à l'environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail, interpeller les décideurs

Mémoire de fin de cycle : Le journaliste Toussaint N'Gotta décroche la mention Très bien

maitrise de son sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Porté sur le statut des journalistes de l'Aip, l'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence à l'effet … environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail interpeller les décideurs de l'Aip à se soucier du statut actuel organique de l'Aip devenu caduc. Nous invitons les décideurs à le réviser pour en faire une agence plus performante

Extradition de Koné Katinan

défense ont plaidé pour la relaxe pure et simple de leur client. Estimant qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique au Ghana, donc ne peut être extradé. Pendant leur plaidoirie, ils ont brandi des photos de Michel Gbagbo … Katinan Koné puisse être extradé vers la Côte d'Ivoire. Car, apparemment, l'ultime rempart qui est son statut de réfugié politique, ne constitue pas véritablement un blocage. Le président du tribunal lui-même, au cours de l'audience

La CPI célèbre depuis dimanche ses 10 ans d'existence

répondre aux défis qui sont les leurs. C'est pourquoi, la présidente de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Tiina Intelmann, invite tous les Etats, aux organisations intergouvernementales et à la société … pour que tous ces acteurs organisent des évènements sous le thème "Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome", en privilégiant les évènements centrés sur l'avenir du système du Statut de Rome et l'obtention

Arrestation de Lida Kouassi : Francis Kpatindé (Ex-porte-parole du HCR) clarifie : / Les pro-Gbagbo n'ont pas de statut de réfugies

Gbagbo. Aussi ne manque-t-il pas de préciser que Lida Kouassi n'a pas le statut réfugié au Togo. Francis Kpatindé, ancien porte-parole du HCR en Afrique de l'Ouest et ancien journaliste à Jeune Afrique, a été … près d'un an, était sous le coup d'un mandat d'arrêt, n'était pas protégé par le statut de refugié politique. J'ai vérifié, il n'avait pas le statut de refugié, en tout cas, il n'avait

Bureau politique du Pdci le 2 juin 2012 : Le président du parti doit prendre ses responsabilités

crie au scandale et à l'exclusion pour des décisions arrêtées pour exclure régulièrement, en s'appuyant sur les statuts et règlement du parti, des militants dont le comportement était aux antipodes de ces statuts et règlements. A quoi servent … alors les statuts et règlement dans un parti et la loi dans un pays tant qu'ils n'ont pas été modifiés ? Quand le temps sonnera-t-il pour stabiliser le fonctionnement de notre Parti comme institution sur la base

Crise à Port-Bouët: Le Président national de la FENUJECI tranche, mais Samuel Kouassi résiste encore - Mme Aka Anghui interpellée

démission de l'ex-président, Yves Matto, son successeur devrait s'appeler Néné Bi Jules Oscar, selon les statuts qui disent en son article 25, alinéa 4 : "en cas d'absence, de démission ou d'incapacité du président à diriger … vacance de pouvoir constatée depuis l'absence du président intérimaire liée à la crise post-électorale, conformément aux statuts et règlement intérieur de la FENUJECI. A partir de cet instant, il a qualité pour ester en justice

CPI / Premier verdict de la Cour : L’ex-rebelle congolais Thomas Lubanga reconnu coupable de crimes de guerre

plan commun. À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l’article 76 2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine. Elle établira également les principes applicables … suspects sont toujours en liberté. La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome réagit depuis New York : L’âge de l’impunité est révolu La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome

Yamoussoukro : les recommandations des états généraux de la presse

Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en y incluant les avantages accordés en 2009. 6 Au titre de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse (AIP) La révision de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse … Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption d'un statut qui lui permet d'être reconnue d'utilité publique. VII AUX USAGERS DE LA PRESSE/CONSOMMATEURS DE L'INFORMATION Les Etats

Le jour de vérité aujourd'hui

décidé de mettre en place une Haut cour de justice pour statuer sur la levée ou non du statut de réfugié politique dont bénéficie Koné Katinan dans le pays de Kwame N'Kruma. Pour ces avocats sont confiants, Koné Katinan … extradé, compte tenu, selon eux, des dispositions du traité de l'UEMOA et des règles internationaux sur le statut des réfugiés. Son avocat au Ghana, Me Patrick Sogbodjor, a introduit mercredi dernier une procédure d'habeas corpus-en vertu

Cpi : Amnesty exige le transfèrement de Simone Gbagbo sans délai

Odienné. Son transfert doit se faire rapidement et dans le respect de la procédure établie par le Statut de Rome. Lorsque les autorités ivoiriennes ont transféré Laurent Gbagbo à la CPI pour qu'elle ouvre une enquête, elles ont fait … traiter tous les crimes, y compris les violences sexuelles. La Côte d'Ivoire n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais a accordé à la Cour la compétence sur les crimes de Droit international

Communauté musulmane / Ramadan 2012 : Les Imams appellent au pardon et à la réconciliation sans réserve

jouer pleinement leur partition en tant qu'éducateurs, vecteurs de paix et de rassemblement, a-t-il lancé. Un statut pour les Imams réclamé Dans la commune de Yopougon, ce même message a été lancé par l'Imam Soumahoro Mamadou … Banco 2. Dans son sermon, ce guide musulman a également appelé le pouvoir à doter ses pairs d'un statut spécial similaire à celui prévu pour les Rois et chefs traditionnels. Et ce, pour leur donner les pleins moyens pour

CAF / AG extraordinaire pour l'amendement des statuts : Les deux propositions qui divisent les acteurs

football (Caf) sera en Assemblée générale extraordinaire le 3 septembre prochain aux Iles Seychelles pour l'amendement des statuts et règlement intérieur. Les différents responsables de fédérations nationales africaines de football se retrouveront le 3 septembre 2012 aux Iles Seychelles … ordinaire de la Caf. L'un des points clés de cette rencontre concerne l'amendement de certains articles des statuts et règlement intérieur. Et la question qui fâche depuis quelques jours est relative aux conditions d'éligibilité pour briguer

Football / Election à Présidence de la CAF : La peur s'empare du camp Hayatou

candidature à la présidence de la CAF. Une requête qu'il veut introduire au chapitre de la révision des statuts de la CAF au congrès extraordinaire de septembre 2012 aux Seychelles. Pour le dirigeant algérien, Tout candidat aux élections … membre du comité exécutif de la CAF, mais il n'a pas droit de vote et ce, conformément aux statuts de l'instance continentale qui stipulent que Les membres africains au Comité exécutif de la FIFA assistent aux réunions

Assemblée nationale : Les députés examinent le projet de loi sur la CPI

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, examinera, ce vendredi 7 décembre un projet de loi portant ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris de source proche de l'Institution. Le Conseil … septembre dernier, un projet de loi en vue de la "révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationaledans les formes prévues par la loi". Ce vote devrait "autoriser le Président (ivoirien

Justice / Mis aux arrêts pour vente d'objets saisis : Le Syndicat des huissiers exige la libération de Me Séka Money

pour des vices de procédures liés à l'exécution d'une décision de justice. Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies … imputer à notre collègue Me Séka. Et justifier une détention à la Maca viole l'article 59 de notre statut qui dispose qu'aucun huissier de justice ne peut être arrêté ni déféré pour faute commise dans l'exercice

Conférence de presse du chef de l'Etat avant son depart du zanzan Alassane Ouattara depuis Bondoukou : La déstabilisation ne passera pas en Côte d'Ivoire

cette doléance. Qu'en dites-vous ? La deuxième question est relative à la promesse de campagne de donner un statut aux chefs traditionnels. Vous n'êtes pas revenu sur la question. La troisième question porte sur le mandat d'arrêt … pour dire je vais donner une région à Tanda. Ce n'est pas ma manière de travailler. Concernant le statut des rois et chefs traditionnels, ce dossier également est en cours. C'est un dossier très complexe, nous devons nous

CPI / Ratification du Statut de Rome - La Côte d'Ivoire émet des réserves

députés ivoiriens ont autorisé le président de la République à ratifier le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), à travers le vote par les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), le vendredi … Constitution ivoirienne va comporter désormais un article 85 bis. Ce qui permettra au président Alassane Ouattara de ratifier le Statut de Rome instituant la CPI. En attendant son vote en plénière, le projet de loi insérant un article

ONU: la France votera "oui" à un nouveau statut de la Palestine

France votera cette semaine en faveur de l`octroi d`un nouveau statut rehaussé de la Palestine à l`ONU, celui d`Etat observateur, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Evoquant "la position constante" de Paris … simple "entité observatrice" et vont réclamer devant l`Assemblée générale des Nations unies un statut d`Etat non-membre

Pour être dans la légalité Wôrô-wôrô : Voici les taxes à payer

terme. L'ensemble des acteurs sont d'accord pour que ce type de transport en commun ait un statut particulier. Les acteurs du milieu des taxis banalisés appelés wôrô-wôrô peuvent se frotter les mains. Après plusieurs mois de négociation … tout son poids pour que les représentants de taxis-compteurs acceptent que ce mode de transport ait un statut particulier. S'il n'y avait pas eu des sons discordants entre les différents syndicats et associations de taxis-compteurs

Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3 du Statut. Au titre de l'article 60 paragraphe … ceux qui ont été énoncés dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut. Ainsi, dans une décision au titre de l'article 60 paragraphe 2, la Chambre préliminaire peut faire référence à une décision

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3 du Statut. Au titre de l'article 60 paragraphe … ceux qui ont été énoncés dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut. Ainsi, dans une décision au titre de l'article 60 paragraphe 2, la Chambre préliminaire peut faire référence à une décision

Pour des raisons de sécurité, Le Ghana filtre les réfugiés Ivoiriens

sont retranchés suite à la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Objectif, y déloger certains occupants disposant d'un statut spécial , a appris un journaliste de Eventnews Tv, présent à Accra. Selon une source proche du dossier, cela faisait plusieurs … déstabiliser son régime, il fallait prendre cette mesure pour rassurer tout le monde. En vérité, Pour bénéficier du statut de refugié, plusieurs jeunes qui ont fui les exactions à Abidjan et qui sont dans des camps de refugiés auraient été

Journée internationale de la femme rurale: 15 octobre 2012 Déclaration de l'OFACI

développement ne sera possible, que lorsqu'elle sera d'avis que son travail est reconnu, valorisé, et son statut réel pris en compte. L'OFACI exhorte également le gouvernement à donner plus de pouvoirs à la femme rurale … donnant ce pouvoir, le statut de la personne se trouve modifié. Elle passe du statut de victime à celui d'acteur autonome : elle contribue ainsi à l'organisation de sa propre vie et assume pleinement ses responsabilités dans la planification